Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Messieurs le Ministre de l’Economie et le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

La proposition de règlement visait avant tout l’oxyde d’azote (NOx) émis par les moteurs diesel. En effet, les tests réalisés par les autorités américaines montraient que les niveaux d’émission NOx détectés dépassaient largement les maxima prescrits par le règlement précité et posaient ainsi un risque précoccupant pour la santé des populations exposées à ces polluants. Pour y remédier, la Commission souhaitait obliger les constructeurs d’automobiles à mesurer les niveaux d’oxyde d’azote (NOx) sur la route, en plus des tests en laboratoire. Comme pour les tests en laboratoire, les voitures n’auraient pas dû émettre plus de 80mg/km de NOx.

Mais jugée trop sévère par certains pays membres, cette proposition a été rejetée et la Commission a dû soumettre une version atténuée de son texte (qui préconisait un maximum de 128mg/km de NOx à partir de 2017) et demander à tous les Etats membres d’envoyer une prise de position écrite afin de trouver un consensus et d’éviter un blocage au Conseil.

Un accord entre les Etats membres qui permet toujours des émissions plus de deux fois supérieures (168mg/km de NOx) aux maxima fixés dans l’ancien règlement 692/2008 a finalement pu être trouvé. Jugeant ce compromis trop faible et demandant des règles plus strictes, seuls les Pays-Bas s’y sont opposés.

Dans ce contexte, j’aimerais poser à Monsieur le Ministre de l’Economie et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures les questions suivantes :

(1) Quelle était la position du Gouvernement sur la propositon initiale de la Commission Européenne? Est-ce que le Gouvernement la jugeait trop stricte?

(2) Quelle était sa position sur la version atténuée de la proposition de la Commission Européenne?

(3) Quel était le contenu de la position écrite que le gouvernement a envoyée à Bruxelles en octobre 2015?

(4) Messieurs les Ministres pourraient-ils nous faire parvenir la position écrite précitée?

(5 ) Pourquoi le Gouvernement luxembourgeois ne s’est-il pas rallié à la position ferme du Gouvernement néerlandais à l’égard de l’accord jugé trop faible?

Avec nos salutations respectueuses,

David Wagner

Marc Baum