Monsieur le Président,

Selon des informations récemment publiées par la presse luxembourgeoise, le match de football de la
14e journée de BGL Ligue opposant le Swift Hesperange et Mondorf-les-Bains n’aurait pas pu avoir
lieu en raison d’une grève des joueurs de Swift Hesperange sur fond de salaires impayés. Suivant ces
mêmes sources, une partie des joueurs employés par le Swift Hesperange ne seraient plus payés depuis
plusieurs mois.

Selon le droit commun, le non-paiement d’une ou de plusieurs mensualités de salaire est à considérer
comme faute grave dans le chef de l’employeur. Dans ces cas, les salariés concernés peuvent déposer
une plainte auprès de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM).

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

1) L’ITM a-t-elle été saisie d’une plainte de la part d’employé.e.s du club de football mentionné
ci-dessus ? Dans l’affirmative, l’ITM a-t-elle donné suite à cette plainte voire a-t-elle déjà
effectué des contrôles de l’employeur en question dans ce contexte ?

2) L’ITM a-t-elle déjà constaté des irrégularités en matière de droit du travail lors d’un contrôle
périodique antérieur de cet employeur ?

3) L’ITM s’est-elle autosaisie ou compte-elle s’autosaisir dans ce dossier pour enquêter sur
l’ampleur des irrégularités au vu de sa mission qui consiste à constater les infractions et à
mettre fin aux situations en contradiction avec les dispositions légales ?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum
Député