Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre du Travail.
Dans le cadre de sa mission de conseil et d’assistance aux employeurs, aux salariés et – depuis le 1er jenvier 2025 – aux agents de l’Etat et des communes, l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) fournit des informations juridiques et techniques pour la mise en œuvre des dispositions légales, réglementaires, administratives et conventionnelles en matière de travail et de sécurité et santé au travail. Ces informations sont publiées à travers de conditions-type accessibles sur le site internet de l’ITM.
La plupart des prescriptions et recommendations accessibles sur le site de l’ITM n’ont pourtant plus été mises à jour depuis plusieurs années voire décennies. Bien que les prescriptions et recommendations contenues dans les conditions-type soient subordonnées aux lois et règlements en matière de santé et de sécurité au travail et qu’elles n’aient par conséquent pas de valeur normative en soi, on peut supposer que l’évolution des conditions légales, réglementaires, administratives et surtout techniques justifierait une mise à jour régulière des conditions-type.
Partant je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Existe-t-il au sein de l’ITM un service spécifique en charge des conditions-types ? Dans l’affirmative, combien d’agents sont affectés à ce service ? Dans la négative, quels organes décident de faire évoluer les conditions-type ?
- Quelles sont les différentes étapes voire les critères pris en compte lors de la mise à jour voire de l’élaboration de nouvelles conditions-types ?
- Les agents de l’ITM conseillent-ils activement les employeurs, salariés et agents dans la mise en oeuvre des conditions-type ? Dans l’affirmative, les enseignements tirés de la mise en pratique des conditions-types dans les entreprises et administrations sont-ils évalués et pris en considération dans le cadre des mises à jour des conditions-type ?
Avec nos salutations respectueuses,
Marc Baum
Député
