Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Premier ministre.

Soucieux de s’ouvrir à la société, les gouvernements successifs se sont entourés d’une série d’organes consultatifs, dont les Conseils supérieurs. Ainsi, j’aimerais demander à Monsieur le Premier ministre s’il peut me faire parvenir pour chaque Conseil supérieur en place à ce jour les informations suivantes : le Ministère de tutelle, la composition du Conseil supérieur quant aux sexes et nationalités, le nombre de fonctionnaires et de non fonctionnaires dans chaque Conseil supérieur,la présidence du Conseil supérieur (élue par les membres ou désignée par le gouvernement), le nombre de réunions en 2024 et le nombre de réunions avec le Ministre de tutelle en 2024, ainsi que la date du dernier rapport d’activités.

Avec mes salutations sincères,

Marc Baum

Député