Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.
Dans son rapport annuel, la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP) indique qu’en 2024, elle a validé 12.436 demandes de pension. Parmi celles-ci, 8.830 concernaient des pensions de vieillesse anticipée.
Cependant, le rapport ne fournit pas de précisions, ni sur la durée des périodes d’assurance obligatoire des bénéficiaires d’une pension de vieillesse anticipée, ni sur la répartition par sexe des personnes concernées.
Partant, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
- Quelle est la répartition par sexe des 8.830 assuré.e.s ayant obtenu une pension anticipée en 2024 ?
- Combien de personnes parmi les 8.830 assuré.e.s ayant obtenu une pension anticipée en 2024 ont pu justifier d’au moins 480 mois (soit 40 ans) d’assurance obligatoire ? Quelle est la répartition par sexe de ces assuré.e.s ?
Avec mes salutations respectueuses,
Marc Baum
Député
