Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, à Madame la ministre de l’Agriculture, de , l’Alimentation et de la Viticulture ainsi qu’à Madame la ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur et à Monsieur le ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme.
Un article récemment publié par un hebdomadaire luxembourgeois fait état de difficultés financières rencontrées par une importante organisation non gouvernementale (ONG) active dans le domaine de la préservation de la biodiversité. Selon cet article, ces difficultés pourraient aller jusqu’à remettre en cause la convention collective couvrant actuellement les trois entités regroupées sous l’égide de cette ONG.
L’ONG mentionnée dans cet article est liée, à l’instar d’autres organisations actives dans le domaine de la protection de l’environnement, par des conventions notamment avec le ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité. Ces conventions déterminent les missions de l’ONG signataire ainsi que leurs moyens de mise en œuvre. Elles sont limitées notamment dans la durée et visent à la fois à couvrir une partie des frais de fonctionnement de base des organisations concernées et à financer des projets spécifiques proposés par celles-ci et approuvés par le ministère compétent.
Or, il ressort des informations relayées que la dotation destinée au financement des frais de fonctionnement de cette ONG n’aurait pas été revue à la hausse depuis une vingtaine d’années. Elle ne tiendrait dès lors ni compte de l’évolution du coût de la vie, ni des mécanismes d’indexation des salaires. Cette situation aurait pour conséquence une érosion progressive de la marge de manœuvre financière de l’organisation concernée.
Dans la mesure où ces difficultés financières ne sembleraient pas se limiter à l’ONG mentionnée dans l’article précité, mais concerneraient plus largement les capacités de planification financière desplusieurs grandes organisations conventionnées actives dans le domaine de la protection de l’environnement, nous souhaiterions poser les questions suivantes à Messieurs et Madame les Ministres :
- Combien de conventions le ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité a-t-il actuellement conclues avec des organisations non gouvernementales? Pourriez-vous en détailler le nombre par type, ainsi que leur durée respective et les conditions qui s’y appliquent ?
- Comment les dotations de fonctionnement octroyées par le ministère dans le cadre de ces conventions ont-elles évolué dans le passé ? Est-il exact, comme le suggère l’article précité, que ces dotations ne sont pas automatiquement adaptées à l’évolution du coût de la vie et aux mécanismes d’indexation ?
- Quel est, en moyenne, le taux du supplément pour coûts indirects par projet accordé par le ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité dans le cadre des conventions de projet conclues avec des ONG relevant de ses compétences ?
- Comment ce niveau de prise en charge des coûts indirects se compare-t-il à celui appliqué dans le cadre des conventions de projet conclues par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, le ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, respectivement par le ministère de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, avec des ONG ?
- Monsieur le Ministre envisage-t-il une revalorisation des dotations de fonctionnement octroyées aux ONG actives dans la protection de l’environnement et/ou une adaptation des suppléments pour coûts indirects dans le cadre des conventions de projet, afin de tenir compte de l’évolution des charges structurelles de ces organisations ?
- Plus généralement, quelles mesures Monsieur le Ministre entend-il mettre en œuvre afin de renforcer la stabilité et la viabilité financières des ONG conventionnées avec son ministère, de manière à leur permettre d’assurer durablement leurs missions d’intérêt général et de garantir des conditions de travail adéquates à leur personnel ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments respectueux. David Wagner Marc Baum
Député Député