Monsieur le Président,

Dans ma question parlementaire n°365 du 20 février 2024, j’avais demandé à savoir de combien de recettes supplémentaires aurait disposé la CNAP en 2023 si les personnes cotisant sous le régime général qui disposent d’assurances pension plafonnées auraient dû cotiser sur leur salaire dans son entièreté. On m’avait répondu que les données pour 2023 n’étaient pas encore disponibles, et on m’avait fourni les recettes supplémentaires qui auraient été disponibles en ce cas en 2022.

Comme le rapport 2023 de la CNAP a été publié, est-ce que je pourrais connaître les recettes supplémentaires dont aurait disposé la CNAP en 2023 si le plafonnement des pensions dans le régime général n’existait pas ? Est-ce que je pourrais également savoir de combien de recettes supplémentaires la Caisse Nationale de Santé aurait alors disposé en 2023, ainsi que – en complément aux informations qui m’avaient été fournies en réponse à ma question parlementaire n°628 – les montants qui auraient été disponibles pour la CNAP si les personnes cumulant pension et activité professionnelle non-insignifiante avaient dû cotiser sur leurs revenus en 2023 ?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum
Député