Monsieur le Président,

L’accord de coalition 2023 – 2028 reprend l’idée d’étudier les bases légales pour la création de maisons de naissance et Madame la Ministre s’est en outre publiquement déclarée en faveur d’un cadre légal pour les maisons de naissance, en précisant vouloir attendre l’étude du Conseil scientifique sur le sujet. Le Conseil scientifique fut saisie de cette étude par l’ancienne Ministre de la Santé en janvier 2023.

En mars 2024, RTL a indiqué que « interrogé, le Conseil Scientifique indique qu’il se réunit seulement quatre à cinq fois par an et qu’il travaille toujours à cet avis. Sa publication n’est pas à attendre avant fin juin ».

Nous sommes en septembre 2024, presque deux années après que le Conseil fut chargé de cette mission, et malheureusement son avis manque toujours. Dès lors, je souhaiterais demander à Madame la Ministre si son équipe responsable demeure en contact avec le Conseil scientifique à propos de cette étude et si elle sait quand celle-ci sera publiée.

Je souhaiterais également savoir si le groupe de travail créé pour étudier la question par l’ancienne Ministre de la Santé (que celle-ci mentionne dans sa réponse à la question parlementaire n°7359 du 9 décembre 2022) existe toujours. Si c’est le cas, peut-on savoir combien de fois il s’est réuni depuis sa création et où en sont ses travaux ? Si ce n’est pas le cas, pourquoi n’existe-t-il plus ?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum

Député