Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser une question orale à Monsieur le ministre des Affaires intérieures concernant les demandeurs de protection internationale (DPI) ressortissants du Venezuela.

Il apparaît que les demandes de protection internationale des ressortissants du Venezuela sont généralement refusées par la Direction de l’Immigration avec l’argument que les droits humains et la Constitution y sont respectés. En effet, dans les rapports annuels du ministère des Affaires intérieures de 2023 et 2024, le Venezuela se trouve à la première place du tableau qui classe les États selon le nombre de ressortissants qui se sont vus refuser leur demande en obtention d’une protection internationale (64 personnes en 2023 et 66 personnes en 2024).

Or, cette appréciation de la situation au Venezuela ne semble pas coïncider avec l’avis d’une très large majorité à la Chambre des Députés. Le 14 novembre 2024, une résolution concernant ce pays introduite par l’honorable député Gusty Graas a été votée avec 58 votes positifs et 2 abstentions. Dans cette résolution (n°4371), les député.e.s ont considéré « que le régime actuel poursuit de manière continue et méthodique une stratégie généralisée de répression, d’harcèlement, de persécution et d’arrestation contre la population vénézuélienne, y inclus la jeunesse vénézuélienne ainsi que l’espace démocratique ».

Partant, je voudrais demander à Monsieur le ministre sur quelles sources ses services se basent pour affirmer que les droits humains sont respectés au Venezuela et comment Monsieur le ministre s’explique la différence d’appréciation entre ses services et la Chambre des Députés.

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum

Député