Monsieur le Président,
Conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser une question parlementaire urgente à Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Asile.
Les dernières données de l’UNHCR estime déjà au 5ème jour du conflit armé en Ukraine à plus de 500.000 le nombre de personnes qui ont fui le conflit vers les pays voisins. L’ONU estime à 4 millions le nombre d’Ukrainien.ne.s qui pourraient chercher à se réfugier au sein de l’UE.
La France veut proposer l’activation de la directive 2001/55/CE qui porte sur la protection temporaire et qui jusqu’à aujourd’hui n’a encore jamais été déclenchée. Elle prévoit un dispositif de protection et de répartition en cas d’afflux massif de personnes déplacées.
1) Comment le Luxembourg va-t-il se positionner sur cette question lors du Conseil des ministres européens de l’Intérieur et de la Justice ce jeudi 03 mars ?
La directive se réfère aux « personnes déplacées », c’est-à-dire « les ressortissants de pays tiers ou apatrides qui ont dû quitter leur pays ou région d’origine ou ont été évacués ». La question des personnes dont la région d’origine n’est pas l’Ukraine mais qui fuiraient aussi le conflit n’est pas claire.
2) Comment le Luxembourg se positionne-t-il sur l’accueil de ces personnes qui ne sont pas de nationalité ukrainienne, fuyant également vers les frontières de l’UE? La question d’un élargissement de la définition est-elle prévue?
Nous savons que déjà maintenant les structures d’accueil au Luxembourg sont saturées du fait de l’impossibilité pour les bénéficiaires d’une protection internationale d’accéder au marché du logement
3) En termes d’accueil des demandeurs de protections qui fuient la guerre qui sévit en Ukraine, quelles mesures le gouvernement entend-il prendre ? Combien de ressortissants ukrainiens le Luxembourg s’engagera-t-il à accueillir au niveau européen?
L’Ukraine est sur la liste des pays sûrs (Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d’origine sûrs au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection).
4) Est-il question de retirer l’Ukraine de la liste des pays sûrs?
Avec mes salutations respectueuses,
Nathalie Oberweis
Députée
