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déi Lénk drécken hir voll Solidaritéit mat de streikende Cargolux-Salarieen aus a fuerderen hir Memberen op, dësen Donneschdeg virum Cargolux-Siège um Piquet deelzehuelen.
No 27 Sëtzunge sinn d’Verhandlunge fir en neien Accord gescheitert well d‘Patronat wesentleche Verbesserunge fir d’Mataarbechter net wollt zoustëmmen. Bei engem statutaresche Vote huet eng grouss Majoritéit vun de Membere vun den zwou Gewerkschaften LCGB an OGB-L déi lescht Propositioun vun der Cargolux formell ofgeleent. Cargolux huet 2022 1,4 Milliarden Euro Beneficer ageschäffelt. Fir déi Lénk ass et evident, dass d’Mataarbechter vun de gudde Resultater, déi duerch hir Aarbecht erreecht goufen, profitéiere sollen.
Mir erënneren drun, dass de Lëtzebuerger Staat Haaptaktionär vun der Cargolux ass. Am Mee huet déi Lénk Deputéiert Myriam Cecchetti den zoustännege Minister François Bausch an der Chamber iwwert d’Verhandlunge gefrot. Hien huet sech hannert dem Statut vun der Privatentreprise verstoppt fir all Verantwortung vu sech ze weisen. Verhandlunge géife vun der Direktioun gefouert ginn an d’Regierung géif sech aus den Diskussiounen eraushalen. déi Lénk refuséieren dëst Argument a behaapte weider, dass d’Regierung fir dësen Echec vum Sozialdialog responsabel ass.
Mir fuerderen all eis Memberen op, dësen Donneschdeg, de 14. September 2023 ab 9.00 Auer virum Cargolux-Siège, um Piquet deelzehuelen.
Solidarité avec les salarié·e·s de Cargolux!
déi Lénk exprime son entière solidarité avec les salarié·e·s en grève de Cargolux et appelle ses membres à rejoindre le piquet des grévistes ce jeudi devant le siège social de Cargolux.
Après 27 sessions, les négociations pour une nouvelle convention ont échoué en raison du refus des dirigeants de consentir à des améliorations conséquentes pour les salarié·e·s. Lors d’un vote statutaire, une grande majorité des membres des deux syndicats LCGB et OGB-L ont formellement rejeté la dernière proposition de Cargolux. La société aérienne de fret a engrangé des profits de 1,4 milliards d’euros en 2022. Pour déi Lénk, il est évident que les salarié·e·s doivent être associé·e·s aux bons résultats réalisés grâce à leur travail.
Rappelons que Cargolux est majoritairement aux mains de l’État luxembourgeois. En mai, la députée déi Lénk Myriam Cecchetti avait interpellé le ministre responsable François Bausch au parlement au sujet des négociations. Celui-ci s’était caché derrière le statut d’entreprise privée de Cargolux pour récuser toute responsabilité. Les négociations seraient menées par le management et le gouvernement se tiendrait résolument en dehors des discussions. déi Lénk rejette cette argumentation et continue d’affirmer que la responsabilité du gouvernement est engagée dans cet échec du dialogue social.
Nous appelons tous nos membres à se joindre au piquet des grévistes ce jeudi 14 septembre 2023 à partir de 9 heures devant le siège social de Cargolux.
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire.
Le Code du Travail prévoit que la visite médicale d’embauche doit être faite dans un délai de deux mois après l’embauche. Cependant, et selon mes informations, le service de Santé au Travail Multisectoriel (STM) fixerait les rendez-vous souvent plusieurs mois après le traitement de la demande faite par les employeurs. Il deviendrait ainsi impossible de respecter le délai imposé par le Code du Travail de deux mois et ce non-respect entrainerait désormais la fixation d’amendes par l’lTM suite aux contrôles effectués dans les entreprises.
Or, le dernier rapport annuel du STM démontre que ce service manque cruellement de médecins ce qui explique très probablement les délais d’attente plus longs. Le STM disposerait ainsi actuellement de 42,7 médecins (équivalent temps plein) mais en aurait besoin de 60 pour pouvoir fonctionner de manière efficace.
Partant je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
Quel est le temps d’attente moyen entre l’enregistrement de la demande pour une visite médicale d’embauche et la fixation du rendez-vous par le STM ? Comment ce temps d’attente a-t-il évolué au fil des années ?
Comment Monsieur le Ministre entend-il augmenter le nombre de médecins du STM afin d’améliorer l’efficacité du service dans l’intérêt des salarié.e.s et des employeur.e.s ?
Monsieur le Ministre prévoit-il d’autres mesures pouvant réduire le temps d’attente tout en garantissant la qualité des examens médicaux ? Si oui, lesquelles ?
A combien de reprises l’ITM a-t-elle fixé des amendes pour le non-respect du délai imposé par le Code du Travail concernant la visite médicale d’embauche ? Dans combien de ces cas l’absence de l’examen médical d’embauche était-elle due à une fixation tardive du rendez-vous par le STM ?
Quel est le montant total des amendes que l’ITM a infligées aux entreprises pour les deux cas de figure cités dans la question précédente ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de Economie sociale et solidaire.
L’égalité salariale entre les femmes et les hommes et consacrée par les articles L. 225-1 et suivants du Code du travail: « Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de salaire entre les hommes et les femmes ». Le non-respect de ce principe constitue une discrimination par référence au sexe des salarié.e.s visée à l’article 454 et suivants du code pénal.
L’ITM a comme mission le contrôle de l’application de l’ensemble de la législation relative aux conditions de travail – dont le respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes – et à la protection des salariés ayant un contrat de travail. En 2018 l’ITM a mis en place un service d’accueil concernant la thématique de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.
Le rapport de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) pour l’année 2022 précise que l’ITM a été saisie par 8 dossiers en matière d’inégalités de salaire entre femmes et hommes mais ne fournit pas d’informations supplémentaires sur les suites données à ces dossiers. Les rapports plus anciens de l’ITM montrent dans ce contexte que le nombre de dossiers traités en matière d’inégalités salariales n’a guère évolué depuis le lancement du nouveau service pour se situer toujours entre 5 et 12 dossiers par an.
Partant je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
Quelles sont les missions du service mis en place en 2018 concernant la thématique de l’égalité salariale et comment ont-elles évolué depuis 2018 ? Le service est-il également chargé du traitement des dossiers ouverts et repris dans les rapports annuels de l’ITM ?
Comment la charge de travail du service (nombre de requêtes traitées) a-t-elle évolué depuis sa création ?
Quelles suites ont-été données aux dossiers traités par l’ITM concernant les inégalités salariales entre femmes et hommes ? Quelles mesures ont été prononcées ? Dans combien de cas la situation a-t-elle été régularisée et dans combien de cas des amendes ont-été prononcées ?
Dans combien de dossiers en matière d’inégalités salariales par lesquels l’ITM a été saisis le/la/les salarié.e.s ont-ils/elles saisi le tribunal ?
De quelle manière l’ITM intervient-elle dans les cas cités sous 4) tout en sachant qu’il incombe aux salarié.e.s concerncées de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.
déi Lénk s’engage pour une réduction du temps de travail sans perte de salaire.
Chacun a sa perception du travail.
J’aime mon travail. Tu es dégoûté d’aller travailler. Le travail me permet de m’épanouir. Pour toi, le travail est une prison. Nous travaillons pour vivre, mais d’autres ont un salaire qui leur permet à peine de survivre. Elle veut faire carrière. Je fais le minimum syndical. Tous les jours je compte les heures au bureau. Il s’est cassé le dos au chantier.
Le travail est temps.
Un sentiment qui unit la grande majorité, c’est que l’on passe trop de temps au travail. Le temps dont on parle est celui que l’on vend tous les jours, toutes les semaines contre un salaire à un patron pour lequel on doit être le plus productif possible.
Le travail est argent.
D’après des chiffres récents, le temps de travail hebdomadaire réel est de 41,1 heures. Ce chiffre est parmi les plus élevé en Europe et il a augmenté ces dernières années. La semaine de 40 heures reste la norme au Luxembourg alors que le temps de travail a baissé dans de nombreux pays.
Le travail rend malade.
On exige de plus en plus de flexibilité des salariés. Le travail commence à grignoter notre temps libre parce qu’il faut sans cesse être joignable. Les moyens de communication digitaux renforcent le contrôle sur le lieu de travail. Courriels, messages et messages Whatsapp exigent des réponses immédiates. La vitesse et la pression créent une situation de stress. Et on connaît les conséquences : fatigue, dépression, burn-out.
Le travail est mal réparti.
Nous voulons plus de temps pour notre famille, nos amis et enfin nous-mêmes. La travail « care » exige beaucoup de temps, de patience et de persévérance. C’est une charge qu’il est impossible à supporter lorsqu’on travaille à temps plein. Et ce sont la plupart du temps les femmes qui prennent en charge le travail « care ». Leur charge est donc double : après le premier poste au travail vient s’ajouter un deuxième à la maison. Pour cette raison, la plupart des femmes occupent un mi-temps.
Notre temps est leur argent.
Beaucoup de gens aimeraient pouvoir travailler ou travailler plus. Et il y a assez de travail pour tout le monde, mais les patrons n’ont pas d’intérêt à ce que chacun ait un travail. Le chômage et le sous-emploi sont de bons moyens pour exercer une pression qui permet de discipliner les travailleurs et de maintenir les salaires aussi bas que possible. Pour cette raison les organisations patronales revendiquent une hausse du temps de travail. Les salariés doivent sacrifier plus de temps à leur patron. Le travail doit être réparti de manière plus injuste.
Notre vision :
Travailler moins sans perte de salaire.
Travailler moins signifie avoir plus de temps pour la famille et les amis, pour honorer ses engagements et poursuivre ses passions, pour avoir du temps pour soi-même. Travailler moins signifie plus de qualité de vie parce qu’on a plus de temps à consacrer aux choses qui nous tiennent à cœur.
Nous produisions énormément. Mais la richesse que nous créons est de plus en plus injustement répartie. Une minorité, qui transforme notre sueur en profits, s’enrichit sur le dos d’une majorité. La production exagérée de biens et services conduit à l’usure des humains dans un monde du travail de plus en plus stressant et des ressources naturelles qui rendent la vie possible et vivable.
Il est grand temps de réduire le temps de travail hebdomadaire, de se remémorer de l’année 1975 quand le temps de travail hebdomadaire est passé de 44 à 40 heures et de reprendre cette lutte. Depuis presque cinquante ans il ‘y a plus eu de réduction générale du temps de travail, mis à part un jour de congé supplémentaire en 2019.
En raison de la place centrale qu’occupe le travail dans l’agenda de chacun, une réduction du temps de travail aurait des bénéfiques dans plusieurs domaines :
Vivre ensemble. Nous avons plus de temps pour nous occuper de nos familles et pour soigner nos amitiés.
Éducation. Les parents peuvent passer plus de temps avec leurs enfants sans devoir renoncer à des perspectives de carrière ou à des revenus.
Santé. Avoir plus de temps pour avoir des activités physiques et pour se détendre améliore la santé mentale et physique.
Épanouissement. Le temps libre supplémentaire permet de s’engager de manière bénévole, de découvrir de nouveaux loisirs, de s’adonner à des activités créatives ou artisanales.
Environnement. LA réduction des déplacements diminuera le trafic et soulagera les infrastructures. Les distances peuvent être parcourues plus lentement, à pied ou à vélo par exemple.
Travailler moins signifie également que nous investissons moins de temps de vie dans la logique d’exploitation du système capitaliste. Une réduction du temps de travail ouvre les portes vers une société plus solidaire avec plus de temps pour réparer, voire prévenir les dommages écologiques et sociaux.
Nos propositions :
Réduire le temps de travail :
Introduire la semaine de 32 heures sans perte de salaire à l’horizon 2030. Nous voulons réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures par étapes d’ici 2030. Nous voulons également faire passer le temps de travail maximal de 48 à 40 heures.
Introduire une sixième semaine de congé pour tous les salariés. En 2024 nous voulons introduire une sixième semaine de congé légal, ce qui correspond à un minimum de 31 jours pour chaque salarié.
Repenser l’organisation du travail.
Introduire des comptes-épargne temps dans toutes les entreprises. Pour relever les nouveaux défis dans les entreprises et administrations, le système des comptes-épargne temps doit devenir obligatoire pour optimiser l’organisation du travail entre salariés et patrons.
Renforcer le dialogue social et aider les petites entreprises.
Un modèle par étapes et un renforcement des conventions collectives. Le temps de travail doit être réduit par étapes d’ici 2030. Les syndicats doivent avoir la possibilité de négocier avec les patrons la mise en place de cette réduction. Pour cela il faut renforcer la législation sur les conventions collectives.
Aider les petites et moyennes entreprises. Dans une période de transition, des aides étatiques vont amortir les effets de la réduction du temps de travail. Ce sont surtout les petites entreprises avec quelques salariés qui auront besoin d’un coup de pouce.
déi Lénk s’engage pour
Une introduction de la semaine de 32 heures à l’horizon 2030.
Une sixième semaine de congé.
Des comptes-épargne temps dans chaque entreprise.
Une revalorisation des conventions collectives.
Un peu d’histoire.
C’étaient les maçons australiens – à Melbourne – d’abord qui ont obtenu de haute lutte la semaine de 40 heures. C’était en 1856. Au Luxembourg, la semaine de 40 heures a été généralisé 120 ans plus trad, en 1975. Et depuis presque 50 ans il n’y a plus eu de réduction du temps de travail au Luxembourg. La semaine de 40 heures est le fruit d’une lutte menée par les syndicats et les organisations de travailleurs. Ainsi, le temps de travail est passé par étapes de 48 à 40 heures. En 2000, le gouvernement français a généralisé la semaine de 35 heures et certains pays réfléchissent à une réduction du temps de travail. Au Luxembourg, on ne parle que peu de ce sujet.
Projet-pilote au Royaume-Uni – un résultat convaincant.
En 2022, a été réalisé au Royaume-Uni le plus grand projet-pilote à l’échelle mondiale d’une réduction du temps de travail à 32 heures sans perte de salaire. 61 entreprises de taille diverses et issues de tous les secteurs avec un total de 2.900 salariés, ont participé durant six mois à ce projet. Les résultats sont extrêmement positifs. Des chercheurs d’universités prestigieuses ont trouvé que les salariés sont plus satisfaits et en meilleure santé. Il y avait donc moins de congés maladie et moins de licenciement. Le temps libre supplémentaire a permis un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale. L’étude a également fourni les premières indications qu’une réduction du temps de travail est favorable à l’égalité des genres. Les entreprises n’ont pas enregistré de pertes et 56 sur 61 entreprises ont continué à appliquer les 32 heures après le projet. Encore des questions ?
Sans notre travail, nous ne sommes pas une société. Tous les objets que nous utilisons au quotidien sont produits grâce au travail que des personnes fournissent la plupart du temps contre une rémunération. Des tâches très importantes au sein des familles et des ménages sont réalisées sans contrepartie. Grâce au travail, nous créons chaque jour de nouvelles choses et nous avons besoin de ce progrès faire en sorte que l’avenir vaille la peine d’être vécue.
Le travail ne protège plus contre la pauvreté.
Puisque le travail est si important, il faut que nous le valorisions. La plupart des gens ont besoin de leur travail pour pouvoir vivre, mais de plus en plus de personnes ne gagnent plus assez pour vibre dignement. 13,5% des travailleurs ne gagnent plus assez pour vivre dignement dans un Luxembourg de plus en plus cher. Leur revenu se situe en dessous du seuil de pauvreté.
Le travail n’offre plus de sécurité.
Avoir un travail suscite chez beaucoup de gens le sentiment d’être en sécurité. Pour la plupart des personnes avec un CDI et un salaire correct, c’est vrai. Le travail leur offre une vie agréable et une sécurité sociale en cas de maladie ou d’accident ainsi qu’une retraite lorsqu’ils n’ont plus l’âge de travailler. Mais les jeunes et ceux qui accèdent pour la première fois au marché du travail ne trouvent plus de place qui offrent cette sécurité. Les CDD, le temps partiel et des stages mal rémunérés deviennent la norme et empêchent les jeunes d’avoir des perspectives.
Le travail est injustement réparti.
Si le travail doit garantir sécurité et être moyen de subsistance, tout le monde doit pouvoir travailler. Or, entre 5 et 6% des personnes qui aimeraient travailler n’ont pas de travail, elles sont au chômage. Environ 11.000 personnes sont concernées par un temps partiel involontaire, elles aimeraient travailler plus et gagner plus mais la situation familiale ou la réalité du marché du travail les en empêchent.
Trop de travail rend malade.
Tandis que beaucoup de personnes n’ont pas de travail, d’autres se tuent à la tâche. En moyenne un salarié luxembourgeois travaille 41,1 heures par semaine, plus donc que les 40 heures fixées par la loi. Plus également que dans les autres pays de l’UE. Tandis que beaucoup de personnes manquent de perspectives parce qu’elles n’ont pas de travail, d’autres succombent à la pression et au stress et n’ont plus de temps ni de force pour les choses importantes, pour ce qu’elles aiment.
déi Lénk veut garantir le droit au travail. Chaque personne qui veut travailler, doit aussi pouvoir le faire. Nous ne voulons pas de contrats mal rémunérés ni de contrats sans sécurité sociale qui ne servent qu’à exploiter les gens, mais nous voulons un travail qui offre une bonne sécurité sociale et garantit une bonne vie.
Le travail doit donc être réparti de manière juste. Ces dernières décennies la productivité a tellement augmenté que nous pouvons travailler pour le même salaire tout en produisant en quantités suffisantes. Les exigences croissantes auxquelles sont confrontés les salariés à cause de la flexibilisation, de la digitalisation et du stress qui en découle, rendent une réduction du temps de travail de plus en plus indispensable.
Les gens doivent travailler moins pour vivre mieux au lieu de travailler plus pour mal vivre. Nous voulons placer le travail au service du progrès et par progrès nous n’entendons pas toujours plus et toujours plus vite, mais plutôt la préservation de nos ressources naturelles, la solidarité et l’autodétermination.
Le travail de la majorité ne doit plus servir à gonfler le profit d’une minorité. Les fruits de notre travail doivent profiter à toute la société.
Nos propositions :
Réaliser le droit au travail.
Créer une garantie d’emploi pour toute personne qui veut travailler. Cette garantie s’adresse à chaque personne de 18 ans ou plus inscrite à l’ADEM et doit réaliser le droit à un CDI avec une bonne rémunération. Pour les jeunes à partir de 16 ans nous voulons instaurer le droit à une formation rémunérée. La garantie d’emploi est notre réponse progressiste au Revis et aux initiatives d’emploi qui n’offrent plus de perspectives.
Travailler moins à salaire égal.
Instaurer la semaine de travail à 32 heures à salaire égal. Jusqu’en 2030 nous voulons réduire par étapes le temps de travail à 32 heures par semaine et le temps de travail hebdomadaire maximal de 48 à 40 heures. Par le biais d’un renforcement du système des conventions collectives, les syndicats doivent pouvoir négocier les modalités de cette réduction dans les entreprises. Les petites entreprises bénéficieront d’aides étatiques lors durant une période transitoire.
En 2024, nous instaurerons la sixième semaine de congé, donc un minimum de 31 jours de congé pour tous les salariés.
Pour de meilleurs salaires.
Le salaire social minimum doit être augmenté de 300% pour qu’il atteigne 60% du salaire médian brut. Une hausse du salaire social minimum aura un effet levier sur les salaires moyens et petits.
Faire avancer l’égalité des salaires entre femmes et hommes en contraignant les entreprises de plus de 10 salariés d’être transparentes sur l’égalité des salaires (le même salaire pour le même travail).
Pour de bonnes conditions de travail.
Améliorer les conditions de travail en réformant la législation des conventions collectives de telle manière que les syndicats puissent négocier de bons accords dans un maximum d’entreprises.
Procéder aux ajustements nécessaires du droit du travail pour lutter contre l’Uberisation et toutes ls fromes de travail précaire.
déi Lénk s’engage pour :
Un droit individuel au travail
Une réduction du temps du travail
De meilleures salaires
De bonnes conditions de travail
De la sécurité avec une garantie d’emploi.
La garantie d’emploi est fondée sur notre conviction que chaque personne qui veut travailler doit pouvoir le faire et être rémunérée décemment.
La garantie d’emploi s’adresse à toutes les personnes qui cherchent à travailler mais ne trouvent rien qui leur correspond. Mais elle est surtout intéressante pour les jeunes qui essaient de s’établir sur le marché du travail mais qui peinent à trouver le bon job. La garantie d’emploi doit créer des emplois dans les secteurs sociaux, écologiques et culturels. Le besoin de main-d’œuvre dans ces secteurs est grand et il s’adresse à des personnes avec des qualifications diverses.
Nous proposons par conséquent que les organisations issues des secteurs sociaux, écologiques et culturels ainsi que les communes et les initiatives de quartier proposent des travaux qui font sens. Ainsi notre garantie de l’emploi est démocratique et elle s’oriente aux besoins réels des gens.
Stopper l’Uberisation.
Par Uberisation nous entendons le phénomène qui consiste à réaliser un travail sur demande par l’intermédiaire d’une plateforme digitale. Ce travail de plateforme exige beaucoup de flexibilité sans offrir en contrepartie ni de salaire fixe ni de sécurité sociale. Ce modèle commence aussi à s’établir au Luxembourg aussi déi Lénk a-t-il déposé une proposition de loi pour lutter contre ce phénomène qui permet d’exploiter notamment beaucoup de jeunes. LE gouvernement demeure un spectateur passif.
Le rapport de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) pour l’année 2023 indique que le montant des amendes infligés par l’ITM dans le cadre de ses contrôles est monté à 10,42 millions d’€ en 2022. Ce montant a donc atteint un nouveau point culminant après qu’il avait atteint 8.9 millions d’€ en 2020 et 9,2 millions d’€ en 2021. Le nombre des contrôles effectués par les agents de l’ITM suivrait selon les rapports annuels une trajectoire semblable à celle des amendes avec plus de 10.000 contrôles en 2022 contre 8.500 en 2021 et 7.400 en 2020. Même si l’évolution de ces chiffres peut être due à l’impact de la pandémie de la Covid19, il en ressort qu’une augmentation des contrôles conduit à une augmentation comparable des amendes ce qui pose la question de la dissuasivité des modes de contrôle en place.
Dans un reportage télévisé du 21 avril 2023, monsieur le directeur de l’ITM a précisé dans ce contexte que les amendes n’auraient pas toujours un caractère dissuasif pour les employeurs contrairement aux fermetures de chantiers.
Une des missions principales de l’ITM étant la protection de la sécurité et de la santé des salarié.e.s sur leur lieu de travail, l’objectif poursuivi par le régime des contrôles et des amendes serait évidemment la réduction des risques de santé et de sécurité des salarié.e.s et la prévention des accidents. Or, les chiffres de l’association d’assurance-accident (AAA) montre qu’au contraire, la fréquence des accidents est repartie à la hausse en 2021 et reste très élevée dans nombre de secteurs économiques comme le bâtiment, l’industrie, l’intérimaire ou encore la santé et l’action sociale. Les chiffres pour l’année 2022 n’ont pas encore été publiés par l’AAA.
Dans ce contexte je voudrais poser à Madame la Ministre les questions suivantes :
Le montant total des amendes infligées a-t-il effectivement été payé ? Quel est le montant des amendes effectivement payé à l’Administration de l’Enregistrement ? Dans la négative à la première question, quelles sont les raisons pour le non-paiement d’amendes ?
Comment s’explique la baisse conséquente des fermetures de chantiers en 2022 par rapport à 2020 et 2021 tout en sachant que l’activité économique dans ce secteur était moins prononcée pendant ces deux années ?
Au vu de l’augmentation des accidents de travail en 2021 et en attendant le bilan de l’AAA pour 2022, Monsieur le Ministre estime-t-il que le travail de prévention d’accidents est suffisamment efficace ?
Au vu de la fréquence élevée des accidents de travail dans les secteurs citées plus haut, existe-t-il des stratégies de prévention spécifiques pour ces secteurs à risque ? Si oui, Monsieur le Ministre peut-il me donner des précisions ?
Comment Monsieur le Ministre voit-il l’image de l’ITM ? Est-il d’avis comme l’a affirmé monsieur le directeur lors de la présentation du rapport annuel que l’image de l’ITM devrait être améliorée ? Dans l’affirmative, dans quelle direction l’image de l’ITM devrait-elle évoluer ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux
à durée indéterminée pour entrée en service immédiate ou à convenir
Formations et connaissances exigées :
Niveau secondaire/secondaire technique au moins.
La maîtrise des trois langues officielles du Luxembourg et de l’anglais est indispensable. Toute connaissance d’une autre langue sera un atout.
Capacités rédactionnelles au moins dans les trois langues officielles du Luxembourg.
Connaissance des outils informatiques usuels (traitement de texte, internet) et être familiarisé.e avec les réseaux sociaux.
Capacités organisationnelles et savoir travailler aussi bien autonome qu’en équipe.
Le candidat ou la candidate doit s’identifier avec les principes fondamentaux de déi Lénk. Il/elle doit avoir une facilité de compréhension pour la situation et le paysage politiques nationaux et internationaux.
Tâches à exécuter sous la responsabilité des instances statutaires de déi Lénk :
Supervision et coordination de l’organisation d’évènements, de groupes de travail, d’actions et de stands d’information.
Participation à l’organisation de campagnes politiques, notamment les campagnes électorales, et de diverses actions.
Participation aux réunions des instances de décision de déi Lénk (Bureau de coordination, Coordination nationale) et rédaction des rapports de ces réunions.
Gestion du suivi des décisions prises par les instances de décision de déi Lénk et participation à l’organisation du congrès annuel.
Gestion quotidienne du bureau du mouvement (archivage de données, réception d’appels téléphoniques, logistique) ainsi que de la communication (contact avec la presse, société civile, etc.) et du calendrier interne (réunions, entrevues, conférences de presse etc.).
Conditions de travail :
Le temps de travail sera de 35 heures par semaine. Il/elle travaillera de façon flexible, surtout en période d’actualité politique accrue.
Une présélection sera faite sur la base des dossiers.
Envoyer lettre de motivation et CV jusqu’au 26 mai 2023
par mail à recrutement@dei-lenk.lu
ou par courrier à déi Lénk, B.P. 817, L-2018 Luxembourg
Spéitstens säit de Pandemiejoren ass d’Verkierzung vun der Aarbechtszäit verstäerkt erëm Thema ginn an der ëffentlecher Debatt. D’Pandemie war sécher e Catalisateur vun engem Wonsch, deen et bei ville schaffende Leit souwisou scho ginn huet. D’Belaaschtungen op der Schaff hunn zu dëser Zäit a ville Beräicher zougeholl an hir Spueren bei de schaffende Leit hannerloss. Des Belaaschtunge sinn och net méi verschwonnen wéi Etüde wéi bspw. de Quality of Work Index weisen. Zu gläicher Zäit hunn och vill Leit méi Zäit fir hir Famill an an de perséinleche Ressourcement konnte stiechen an hunn déi besser wann och zäitlech begrenzte Vereenbarkeet tëscht dem Beruff an dem Privatliewen appréciéiert.
Fir déi Lénk sinn des Erfahrungen e weidert Argument fir bei der Aarbechstzäitverkierzung endlech konkret ze ginn. Mir hu schonn 2018 eis Virschléi fir eng Aarbechstzäitverkierzung virgeluecht a sinn der Meenung, dass se och an der aktueller Debatt an déi richteg Richtung ginn.
D’Aarbechtszäitverkierzungen an anere Länner, sektoriell Experimentatioune mat méi kuerze Wochenschaffzäiten an déi sëllegen Etüden hunn an de leschte Joren och däitlech gemaach, dass mat enger verkierzter Aarbechtszäit vill ze gewannen ass. Och d’Etüd vun der Universitéit a vum Liser, déi den Aarbechtsministère an Optrag ginn huet, weist an des Richtung.
déi Lénk wëllen, dass des Etüd net just e Walkampf-Gimmick vun der LSAP bleift, mee den Ufank vun enger Initiativ fir eng verkierzten Aarbechtszäit gëtt, déi zesummen mat de Gewerkschaften an de Salariéen, mat de Patronatsverbänn an de Betriber muss a Musék ëmgesat ginn.
déi Lénk hu folgend konkret Virschléi :
32-Stonnewoch bis 2030 an Etapen aféieren bei gläichem Loun.
Firwat 32 Stonnen ? D’Verkierzung muss substanziell sinn, fir dass se spierbar gëtt fir d’Leit an dass déi positiv Effekter op d’Gesondheet an d’Vereenbarkeet vu Beruff, Famill a Privatliewen wierklech zum Droe kommen. D’Differenz tëscht der reell geschaffter Zäit vun 42,9 Stonnen d’Woch (plein-temps) an der gewënschter Aarbechtszäit vun 36,3 Stonnen, déi d’Etüd vun Unilu/Liser uféiert entsprécht och enger Verkierzung vu méi Stonnen.
Firwat an Etapen? Mir sinn eis bewosst, dass eng 32-Stonnewoch kee Klacks ass.D’Schafe vun engem gesetzleche Kader an de begleedende Mesuren brauch natirlech Zäit. Donieft mussen d’Sozialpartner d’konkret Ausgestaltung pro Secteur verhandelen, wat och Zäit an Usproch hëlt an och weider Etüden an Enquêten um Terrain erfuerdert. Dofir zéie mir och e Stufemodell vir bei der Ëmsetzung vir, dee verschidde Flexibilitéiten a sekteur-spezifesch Mossnamen erméiglecht. E Kadergesetz soll dobäi déi minimal Tëschenziler vun der Verkierzung op 32 Stonne festleeën.
Déi maximal Wocheschaffzäit vun 48 op 40 Stonne reduzéieren.
Firwat just op 40 Stonnen ? Fir ze verhënneren, dass verstäerkt op Iwwerstonne kann zréckgegraff ginn an d’reell Aarbechtszäit dowéinst net substanziell erofgoë kéint, muss déi maximal erlaabte Schaffzäit och parallel em 8 Stonne rofgoen, an dat och an Etapen. Et wäert awer néideg sinn, dass Salariéen och méi wéi 32 Stonnen d’Woch kënnen (oder deelweis och wëllen) schaffen fir op de Besoin vun all Salarié a vum Betrib oder der Verwaltung kënnen ze reagéieren.
Eng sechst gesetzlech Congéswoch ab 2024.
Firwat? Eise Stufemodell gräift no an no a mir mengen, dass direkt ab 2024 awer eng direkt Verkierzung vun der Aarbechtszäit fir all Salarié muss ëmgesat ginn. Dofir soll jiddereen 31 Deeg Congé ze gutt hunn. Des Mesure huet d’LSAP schonn 2018 versprach, ass awer ni komm. Een zousätzlechen Dag Congé gouf zwar agefouert, mee dat bleift anekdotesch.
Eng Stäerkung vum Kollektivvertragswiesen fir déi bescht méiglech Ëmsetzungen vun der Aarbechtszäitverkierzung z’erméiglechen.
Wat ass déi bescht méiglech Ëmsetzung? De Législateur ka just e Kader festleeën fir eng allgemeng Verkierzung vun der Aarbéchtszäit. Wéi des Verkierzung an de Betriber a Verwaltungen konkret ëmgesat gëtt, mussen d’Sozialpartner aushandelen, wëll d’Leit, déi do schaffen hir Aarbechtsrealitéiten am beschte kennen. Net all Secteur, net all Betrib a Verwaltung ass d’selwescht, d’Défi’en sinn iwwerall anerer.
Firwat eng Stäerkung vum Kollektivvertragswiesen? Zu Lëtzebuerg si Stand haut nëmmen circa 56% vun de Salariéen an engem Kollektivvertrag. Laut enger EU-Direktiv soll Lëtzebuerg op 80% kommen. Dofir mussen d’Gewerkschaften d’Méiglechkeet kréien a méi Secteuren a Betriber Kollektivverträg kënnen auszehandelen. Am Kader vun dëse Verhandlungen kënnen och déi spezifesch Regelungen fir d’Verkierzung vun der Aarbechtszäit décidéiert ginn. Besonnesch an de ville méi klenge Betriber gëtt et oft kee Kollektivvertrag, mee grad do stellt eng verkierzten Aarbechtszäit potenziell méi eng grouss Erausfuerderung duer.
De Modell vun den Zäitspuerkonten am Kader vun de Kollektivverträg généraliséieren.
Wat bréngen Zäitspuerkonten ? Eng Verkierzung vun der Aarbéchtszäit wäert zumindest an enger Iwwerganksphase eng gewësse Flexibilitéit viraussetzen. Fir dass dat net iwwer Iwwerstonne passéiert an d’Salariéen och selwer kënnen décidéieren fir eng Zäit méi Stonnen ze schaffen fir bspw. en Engpass ze verhënneren, sinn Zäitspuerkonten eng gutt Optioun. Domat krit e Salarié des Méiaarbecht guttgeschriwwen a kann zu engem spéideren Zäitpunkt iwwer manner Stonnen erëm op Null op séngem Konto kommen.
Firwat am Kader vun de Kollektivverträg? Zäitspuerkonto ass net gläich Zäitspuerkonto. Wéi dësen Dispositif genee opgesat gëtt, ka vu Betrib zu Betrib, vu Secteur zu Secteur anescht sinn an d’Sozialpartner mussen dat konkret ausverhandelen. Wichteg ass eis och, dass d’Gewerkschaften dat maachen, fir dass d’Flexibilitéit net op d’Käschte vum Salarié geet an dësen Souverän iwwer säin Zäitspuerkonto a soumat och séng Zäit bleift.
Hëllefspäck fir kleng Betriber bereetstellen.
Firwat ka finanziell Hëllef néideg sinn? Besonnesch kleng Commercen, kleng Artisans oder Service-Déngschtleeschter kënne bei der 32-Stonnewoch d’Wechfalen vu Schaffstonne net ëmmer aus eegener Kraaft mat enger neier Astellung kompenséieren. Net an all Betrib oder an all Secteur sinn och déi selwescht Produktivitéitssteigerunge méiglech. E Coiffeursalon kann nëmme schwéier méi produktiv ginn a kann och net onbedéngt eng Persoun méi astellen, je nodeem. Dëse Betriber muss dofir zumindest an enger Iwwergankszäit gehollef ginn, bis dass sech d’Ekonomie ëmgestallt huet op déi verkierzte Schaffzäiten.
Wéi eng Secteuren wéi eng Hëllefen brauchen, ass an eisen Aen och net eleng d’Entscheedung vun der Politik, mee muss am Sozialdialog décidéiert ginn.
Wéi gëtt dat finanzéiert? A ville Secteuren a Betriber si Produktivitéitssteigerungen de Garant fir d’Aarbechtszäitverkierzung ze finanzéieren. Säit der leschter Aarbechtszäitverkierzung am Joer 1975 ass d’Produktivitéit scho vill eropgaangen, wouduerch eng Verkierzung vun der Aarbechtszäit ouni weideres finanzéiert ka ginn. Eng verkierzte Wocheschaffzäit kann donieft en Ureiz fir verstäerkt Investitiounen an de Betriber sinn. Fir déi méi kleng Betriber, déi d’Käschten vun dëser Verkierzung net selwer droe kënnen, muss de Staat Hëllefen (Subventiounen an/oder steierlech Mesuren) en place setzen.
Eng Verkierzung vun der Aarbéchtszäit huet awer och weider positiv Effekter, déi och finanziell duerchaus an d’Gewiicht falen.
De gesamtgesellschaftleche Gewënn verstäerkt thematiséieren.
Déi sëllegen Etüden iwwer den Impakt vun der Aarbechtszäitverkierzung an och d’Enquêten, déi am Ausland gemaach goufen, weisen alleguerten positiv Effekter bei der Gesondheet an dem Wuelbefannen vun de Leit op an niewent der Aarbecht.
D’Etüd vun der Universitéit a vum Liser diskutéiert a bewäert des Erkenntnisser aus anere Länner deelweis kritesch. Se bleift awer an der Theorie a vergläicht Resultater aus anere Länner, déi net onbedéngt op den heutege Lëtzebuerger Kontext passen. Trotz allem stellt d’Etüd awer fest, dass eng verkierzten Aarbechtszäit positiv Effekter kann hunn op d’Gesondheet, d’Liewensqualitéit an d’Gendergerechtegkeet.
Doriwwer eraus gesinn déi Lénk d’Verkierzung vun der Aarbéchtszäit als ee Bausteen fir eng Verännerung vun eise Wirtschafts- a Liewensweisen, déi opgrond vun den Ëmweltkrisen ëmmer méi dréngend néideg ginn.
D’Gefohren, déi d’Etüd opwerft si sécherlech net vun der Hand ze weisen, wann et em déi wuessend Intensivéierung a Verdichtung vun der Aarbecht geet, déi och mat den digitale Kommunikatiounsmëttel zesummenhänken.
déi Lénk mengen awer, dass des nei Mutatiounen vun der Aarbechtswelt, déi als belaaschtend identifizéiert gi fir d’Salariéen net zäitgläich als Grond kënnen déngen, fir d’Aarbechtszäit net ze verkierzen. Domat géif ee sech op den Terrain vun dene Patronen beginn, déi eng Erhéijung vun der Aarbechtszäit fuerderen. Eis Mesuren äntferten nämlech op dës Geforen, déi an der Etüd thematiséiert ginn.
Wat awer feelt sinn Enquêten um Terrain zu Lëtzebuerg an de Betriber. Eng ganz rezent Etüd am engleschsproochege Raum liwwert eis dofir awer ganz interessant Indikatiounen. D’Etüd vun Autonomy, engem gewerkschaftsnoen Think Tank huet nämlech d’Auswäertung vum bis elo gréisste Pilotprojet vun enger 32-Stonnewoch an 61 klengen a grousse Betriber aus allméigleche Secteuren gemaach, vun der Santé, iwwer d’Finanzwelt, de Marketing an Assurance bis bei de Bau an d’Industrie.[1]
D’Resultater schwätzen eng kloer Sprooch. D’32-Stonnewoch ass eng Win-Win Initiativ. Net nëmmen hunn d’Salariéen an dësem Pilotprojet sech manner krank geschriwwen an hu vill manner oft gekënnegt, mee d’Betriber haten och keen Abroch vun hire Bénéficer. Dowéinst setzen 56 vun den 61 Betriber d’32-Stonnewoch och iwwer de Pilotprojet eraus fort.
Déi betraffe Salairéen hunn och majoritär vu manner Stress bericht, ware mental méi gesond a konnten sech donieft besser em hir aner Aufgaben an der Famill an am Stot këmmeren.
Souguer bei der Gendergerechtegkeet konnt e Fortschrëtt festgestallt ginn. Et sinn an éischter Linn d’Männer am Pilotprojet, déi méi vun der fräier Zäit fir hir Kanner opbréngen.
Des präzis Erkenntnisser sinn immens wäertvoll fir de gesamtgesellschaftleche Gewënn vun enger verkierzter Aarbechtszäit ze bewäerten.
Conclusioun : Déi verkierzte Schaffwoch elo konkret maachen.
Um Ofschloss vun der Etüd vum Liser an der unilu soen d’Chercheuren, dass Ziler mussen définéiert ginn an dass misst gekuckt ginn, wéi een dat ëmsetze wëll. Soss geet et net virun.
déi Lénk hunn dat heimat gemaach. D’32-Stonnewoch ass mëttelfristeg dat Zil, dat mir géifen usteieren. Eis Proposen iwwer d’Ausgestaltung vun der Verkierzung, vum Stufemodell iwwer d’Stäerkung vum Sozialdialog an d’Hëllefsmesuren leien um Dësch.
Mir verschléissen eis selbstständlech net weideren Etüden an Enquêten an de Betriber, bei de Salariéen. Des Recherche feelt zu Lëtzebuerg a kann och en cours de route nach wichteg Indikatioune liwweren.
Wat fir eis wichteg ass, ass dass d’Debatt lançéiert ass an d’Fuerderung vun enger verkierzter Schaffwoch vu breeden Deeler an der Gesellschaft gedroe gëtt. Dat ass net ëmmer esou gewiecht an dat ass schonn e grousse Fortschrëtt.
De Ball läit bei der Regierung an un éischter Linn bei der LSAP, déi mat dëser Etüd jo hoffentlech och eng politesch Volontéit wollt weisen.
Et gëlt elo déi verkierzte generaliséiert Schaffwoch bei gläichem Loun konkret ze maachen.
Au plus tard depuis la pandémie les débats sur une RTT se sont à nouveau imposées sur la place publique. La pandémie a joué le rôle de catalyseur car beaucoup de salarié.e.s expriment le vœux d’une RTT depuis longtemps. Durant la pandémie, les pressions sur le lieu de travail ont augmenté et ont laissé des séquelles. Et ces charges supplémentaires sont restés comme le montrent différentes études parmi lesquelles le Quality of Work Index. En même temps, beaucoup de gens ont pu passer plus de temps avec leur famille et ont réussi à se ressourcer. Cette courte période, durant laquelle l’équilibre entre la vie de famille et la vie professionnelle a été plus facile à réaliser, a été apprécié par les gens.
Pour déi Lénk, ces expériences fournissent un énième argument pour concrétiser une nouvelle RTT. Nous avions déjà mis nos propositions sur la table en 2018 et nous sommes d’avis qu’elles sont toujours valables aujourd’hui.
La RTT dans d’autres pays, les expériences d’un temps travail hebdomadaire réduit dans différents secteurs ainsi que les de nombreuses études ont souligné ces dernières années qu’un temps de travail réduit comporte beaucoup d’avantages. L’étude de l’Université et du Liser, commanditée par le ministère du Travail, point également dans cette direction.
déi Lénk veut que cette étude soit plus qu’un simple argument de campagne du LSAP, mais qu’elle marque le début d’une initiative concertée pour une réduction du temps de travail à laquelle doivent participer les syndicats, les salariés, les organisations patronales et les entreprises.
Voici les propositions concrètes de déi lénk :
Introduire la semaine des 32 heures à salaire égal par étapes d’ici 2030.
Pourquoi 32 heures ? La réduction doit être substantielle pour que les gens la ressente et pour que les effets positifs sur la santé ainsi que sur l’équilibre des vie professionnelle et familiale soient réels. La différence entre le temps de travail réel (42,9 heures à temps plein) et le temps de travail souhaité (36,3 heures) qu’évoque l’étude de l’Université et du Liser correspond elle aussi à une réduction conséquente.
Pourquoi par étapes? Nous sommes conscients que l’introduction d’une semaine de 32 heures n’est pas une mince affaire. La création d’un cadre légal et les mesures qui l’accompagnent prennent du temps. Les partenaires sociaux de leur côté doivent œuvrer à la mise en place concrète de la RTT secteur par secteur ce qui demande également du temps et des études ainsi que des enquêtes sur le terrain. Pour cette raison nous préférons un modèle par étapes qui garde une certaine flexibilité et permet des ajustements spécifiques aux différents secteurs. Une loi-cadre doit fixer les objectifs intermédiaires d’une réduction à une semaine de 32 heures.
Réduire le temps de travail hebdomadaire maximal de 48 à 40 heures.
Pourquoi seulement 40 heures ? Pour éviter le recours abusif aux heures supplémentaires et éviter que le temps de travail ne soit pas réduit de manière substantielle, il faut réduire parallèlement le temps de travail hebdomadaire maximal de huit heures. Là aussi par étapes. Il sera sans doute indispensable que des salarié.e.s travaillent parfois plus de 32 heures par semaine pour répondre aux besoins des salarié.e.s et des entreprises ou administrations.
Une sixième semaine de congé dès 2024.
Pourquoi? Notre modèle par étapes met du temps à mettre être mis en place et pour cette raison nous proposons une RTT pour chaque salarié.e dès 2024. Pour cette raison nous nous proposons 31 jours de congé pour chaque salarié.e. Le LSAP avait déjà promis cette mesure en 2018, mais la promesse n’a jamais été tenue. Le gouvernement s’est borné à accorder une journée de congé supplémentaire, mais il s’agit là d’une mesure anecdotique.
Un renforcement des conventions collectives de travail pour permettre la meilleure mise en œuvre possible de la RTT.
Comment mettre en place la RTT? Le législateur doit se limiter à proposer un cadre légal. En ce qui concerne la mise en œuvre concrète de la RTT dans les entreprises et les administrations, il faut qu’elle fasse l’objet de négociations entre partenaires sociaux parce que c’est eux qui connaissent le mieux les réalités du terrain entre les partenaires sociaux. Il y a des différences entre secteurs, entreprises et administrations. Et leurs défis sont également divers.
Pourquoi renforcer les conventions collectives de travail (CCT)? Au Luxembourg seulement 56% des salarié.e.s sont couvert.e.s par une CTT. Une directive européenne impose un taux de couverture à 80% au Luxembourg. Pour cette raison les syndicats doivent avoir la possibilité de négocier plus de CTT dans les entreprises et les secteurs. Dans le cadre de ces négociations des dispositions ayant trait à une RTT peuvent être décidées. C’est surtout dans les nombreuses petites entreprises qu’il n’y a pas de CTT or ce c’est dans ces entreprises que la RTT est potentiellement un défi d’envergure.
Généraliser le modèle des comptes-épargne temps dans le cadre des CTT.
Qu’apportent les comptes-épargne temps ? Une RTT nécessitera une certaine flexibilité a moins durant a phase de transition. Pour éviter les heures supplémentaires et pour garantir que les salarié.e.s peuvent décider quand ils travailleront plus éviter des problèmes dans l’organisation de l’entreprise, les comptes-épargne temps sont une bonne option. Ainsi, les salarié.e.s peuvent comptabiliser les heures prestées et les rattraper ultérieurement.
Pourquoi dans le cadre des CTT? Tous les comptes-épargne temps ne se valent pas. L’application concrète de ce dispositif peut varier d’une entreprise à l’autre, d’un secteur à l’autre et les partenaires sociaux doivent en négocier les modalités. Il nous importe que les syndicats participent à ces négociations pour que la flexibilité ne se fasse pas au détriment des salarié.e.s et pour que ceux/celles-ci puissent disposer souverainement de son compte-épargne temps et de son temps.
Des aides pour les entreprises.
Pourquoi les entreprises pourraient-elles avoir besoin d‘aides? Les petits commerces, artisans ou prestataires de service ne peuvent pas toujours compenser la perte d’heures de travail par de nouvelles embauches. Les hausses de productivité ne sont pas les mêmes d’une entreprise à l’auteur, d’un secteur à l’autre. Ainsi, un salon de coiffure peut difficilement augmenter sa productivité ou embaucher un.e salarié.e supplémentaire. Ces entreprises auront besoin d’aides pendant une période de transition , jusqu’à ce que l’économie se soit adapté à la RTT.
La distribution de ces aides en fonction des secteurs et des entreprises doit également être décidé dans le cadre du dialogue social. C’est une décision que la politique ne peut prendre seule.
Comment financer la RTT? Dans beaucoup de secteurs les gains de productivité sont les garants du financement de la RTT. Depuis la dernière RTT en 1975, les gains de productivité ont été considérables et une nouvelle RTT peut être financé sans problème. Une réduction du temps de travail hebdomadaire peut être un argument pour investir davantage dans les entreprises. Pour les petites entreprises qui ne peuvent financer la RTT de leurs propres moyens, l’État doit mettre ne place des aides (subventions ou mesures fiscales).
Une RTT a d’autres effets positifs qui ont également un impact financier positif.
Thématiser les bienfaits pour la société.
Toutes les études menées sur l’impact d’une RTT ainsi que les enquêtes menées à l‘étranger attestent des effets positifs sur la santé et le bien-être des gens.
L’étude de l’Université du Luxembourg et du Liser discute et analyse de manière critique les résultats des études et enquêtes. Mais elle reste théorique et compare des résultats d’autres pays que l’on ne peut pas appliquer tel quel au contexte luxembourgeois. Malgré tout, l’étude constate qu’une RTT peut avoir des effets positifs sur la santé, la qualité de vie et l’égalité des genres.
Pour déi Lénk une RTT fait également partie d’un changement profond de notre économie et de nos modes de vie. Un changement qui, en raison des crises environnementales, devient de plus en plus indispensable.
Le danger d’une densification et d’une intensification croissantes du travail en raison des moyens de communications numériques est un argument sérieux, mais pour déi Lénk il ne peut valoir comme argument contre une RTT. Au contraire c’est un argument qui fait le jeu des patrons qui demandent une hausse du temps de travail. Nos mesures répondent aux dangers mis en évidence par l’étude du Liser et de l’Université du Luxembourg.
Ce qui fait défaut sont des enquêtes de terrain au Luxembourg dans les entreprises. Une récente étude réalisée dans le monde anglo-saxon fournit toutefois des indications intéressantes. L’étude d’Autonomy, un think tank proche des milieux syndicaux, a procédé à l’évaluation du plus grand projet pilote d’une semaine de 32 heures qui s’est déroulé dans 61 entreprises issues de tous les secteurs possibles et imaginables.[1]
Les résultats sont clairs. La semaine de 32 heures est une initiative gagnant-gagnant. Non seulement les congés maladies et les démissions ont diminué de manière spectaculaire, mais les entreprises n’ont pas enregistré de pertes au niveau des bénéfices. Pour cette raison, 56 sur 61 entreprises continuent d’appliquer les 32 heures par semaine alors que le projet pilote a pris fin.
Ls salarié.e.s concerné.e.s ont évoqué une diminution du niveau de stress, un bien-être mental accru. Ils/Elles ont pu investir plus de temps pour s’occuper de leur famille et du ménage.
Même au niveau de l’égalité des genres les bienfaits sont indéniables puisque les hommes qui ont participé au projet ont pu davantage s’occuper de leurs enfants.
Ces résultats sont précieux afin de juger des bienfaits pour la société en général d‘une RTT
Conclusion : Concrétiser la semaine de 32 heures.
En guise de conclusion les chercheurs de l’Uni et du Liser disent qu’il faut définir des objectifs et analyser comment on pourrait les atteindre si l’on veut avancer sur le dossier.
C’est ce que déi Lénk a fait. La semaine de 32 heures et l’objectif que nous voulons atteindre à moyen terme. Nos propositions, du modèle par étapes au aides financières en passant par le renforcement du dialogue social, sont sur la table.
Bien sûr nous sommes ouvert à d’autres études et à des enquêtes dans les entreprises avec les salarié.e.s. Ces recherches font pour l’instant défaut et elles peuvent fournir des informations intéressantes en cours de route.
Pour nous il est important de voir que le débat est lancé et que la réduction d’une RTT est souhaitée par une grande partie de la société. Cela n’a pas toujours été le cas et c’est déjà un progrès considérable.
La balle est dans le camp du gouvernement est surtout dans le camp du LSAP qui, du moins nous l’espérons, a voulu montrer sa volonté politique en commanditant cette étude.
Il s’agit maintenant de concrétiser la semaine de 32 heures à salaire égal.
Augmenter le temps de travail, contrôler davantage les salarié.e.s et gaspiller les ressources naturelles. La Fedil (Fédération des industriels luxembourgeois) montre à nouveau qu’elle ignore tout des défis du pays et de la planète.
L’argument d’une pénurie de travailleuses et de travailleurs n’est pas nécessairement faux, mais le patronat est fautif puisqu’il n’a eu de cesse de dégrader les conditions de travail. Les attaques incessantes contre les salaires, la revendication d’une flexibilisation accrue du temps de travail et le recours à des contrats précaires ne sont évidemment pas de très bons arguments pour rendre les métiers de l’industrie attrayants. S’y ajoute désormais le soupçon collectif à l’encontre de salarié.e.s malades que la Fedil aimerait contrôler de manière plus stricte. Quelles leçons a-t-elle tiré de la pandémie ? Aucune visiblement.
La productivité a fortement augmenté ces dix dernières années. Les gains de la productivité ont été versés aux profits. Les salarié.e.s n’ont jamais vu ne serait-ce que la couleur de cet argent. Maintenant on leur fait croire que les problèmes de chaînes d’approvisionnement et les prix de l’énergie ne laissent pas de marge pour une amélioration des conditions salariales. Pourtant, ce sont justement les entreprises de l’industrie qui engrangent actuellement des profits records. Elles font tout pour gonfler les marges de profits sans tenir compte ni des salaires, ni du temps de vie des salarié.e.s.
En fin de compte, la conséquence logique du progrès technologique des dernières décennies doit être une réduction du temps de travail. Mais ce n’est pas que la productivité du travail qui joue un rôle. La protection des ressources naturelles, la possibilité de passer plus de temps avec sa famille et le partage égalitaire entre les genres du travail du care rendent indispensable un changement de paradigme dans l’économie. Et le temps du travail est un facteur essentiel.
Lors de la campagne électorale de 2018, déi Lénk avait déjà proposé une réduction progressive du temps du travail pour en arriver à une semaine de 32 heures. Cette réduction est de plus en plus urgente.
La Fedil démontre avec ses propositions qu’elle est une organisation archaïque, voire dangereuses qui fait primer le profit sur toutes les autres considérations, même sur la survie de la planète.
D’FEDIL weess net wat 40 Stonnen d’Woch schaffen heescht.
D’Aarbechtszäit verlängeren, d‘Salariée méi kontrolléieren an d’natierlech Ressourcen opbrauchen. D‘Fedil weist op e neits, dass se net versteet wat am Moment déi wierklech Defie fir d’Land an doriwwer eraus fir d’Mënschheet sinn.
D’Argument dass et un Aarbechter an Aarbechterinne feelt ass net onbedéngt falsch, mee et ass och dem Patronat seng Schold, well et säit Joren alles dru setzt Aarbechtsbedéngungen ze verschlechteren. Stänneg Attacken op d’Léin, d’Fuerderung no ëmmer méi flexibelen Aarbechtszäiten an d’Asetze vu prekären Aarbechtskontrakter sinn natierlech keng gutt Argumenter fir qualifizéiert Aarbechter an Aarbechterinnen an der Industrie unzelackelen. Elo kënnt och nach dobäi dass krank Salariéen ënnert Generalverdacht gestallt ginn a méi streng solle kontrolléiert ginn. Wéi eng Léiere goufen aus der Pandemie gezunn? Keng anscheinend!
Dobäi kënnt dass d’Produktivitéit an deene leschte Joerzéngte staark gewuess ass. Des Produktivitéitsgewënner sinn an de Profitter gelant, d’Aarbechter an d’Aarbechterinnen hunn dovunner wéineg gesinn. Haut elo kréien d’Leit virgegaukelt, dass Pandemie, Liwwerketteprobleemer an Energiepräisser kee Spillraum fir Verbesserunge fir d’Salariat bidden. Dobäi erziele grad Industriebetriber an dëser Zäit Rekordgewënner. Alles gëtt dru gesat fir d’Profitmargen eropzedrécken, sief et op Käschte vun de Léin oder der Liewenszäit vun de Salariéen.
Schlussendlech ass déi logesch Konsequenz vum technesche Fortschrëtt vun de leschte Joerzéngten eng Aarbechtszäitverkierzung. Mee net just d’Aarbechtsproduktivitéit spillt eng Roll. De Schutz vun den natierleche Ressourcen, méi Zäit fir Famill, déi eegen Entfalung a manner Stress an natierlech eng méi gendergerecht Opdeelung vun der Care-Aarbecht maachen en déifgräifend Ëmdenken an der Wirtschaft dréngend noutwenneg. An d’Aarbechtszäit spillt doran eng zentral Roll.
Schonn am Walkampf 2018 hunn déi Lénk ee progressiivt Erofschrauwe vun der Aarbechtszäit bis op eng 32-Stonnewoch proposéiert. Dës Reduktioun ass méi wéi jee dréngend.
D’Fedil beweist mat hire Proposen dass se eng vereelzt a souguer geféierlech Organisatioun ass, déi de Profit iwwert all aner Consideratioun stellt, a sief dat d’Iwwerliewe vum Planéit.
Säit der Pandemie huet sech déi sougenannte Plattformaarbecht méi wäit zu Lëtzebuerg verbreet. Virun allem wéinst dem Liwwere vun Iessen. déi Lénk huet dës beonrouegend Entwécklung scho länger am Bléck. Schätzungsweis schaffe schonn iwwer 2500 Leit fir esou Plattformen. De gréisste Problem bei dëser Form vun Aarbecht, ass dass déi Leit déi fir d’Plattforme schaffen als Independanten ugesi ginn. Dowéinst hu si manner Revenu, prekär Aarbechtsbedingungen, keng anstänneg sozial Ofsécherung. An d’Plattforme respektiv de Patron kënne sech laanscht d’Aarbechtsrecht an d’Cotisatiounen drécken. Aus deem Grond hunn déi Lénk d’lescht Joer am Mee eng Gesetzespropos vun der Salariatskummer an der Chamber deposéiert mam Zil dës Aarbechterinnen an Aarbechter ze schützen.
Et ass nämlech net wouer, dass si onofhängeg sinn, wéi d’Bedreiwer vun dëse Plattforme soen. D’Aarbechterinnen an d’Aarbechter sinn op d’Plattformen ugewise wat hir Aarbechtszäit an hire Revenu ugeet. Ausserdeem ënnerwerft d’Plattform d’Aarbechter an Aarbechterinne verschidde Bedéngungen, esou wéi dat an der Bezéiung Patron-Salarié üblech ass :
d’Plattform wéi vill déi Aarbechterinnen an Aarbechter verdéngen;
se imposéiert potenziell d’Droe vun enger Uniform;
se diktéiert Aarbechtszäiten a kontrolléiert d’Aarbechter an d’Aarbechterinnen;
se kann och den Accès zu der Plattform verwieren, wat enger Kënnegung gläichkënnt.
Et gesäit een also kloer dass déi Leit, déi hir Servicer iwwert eng Plattform ubidden, d’Flichte vu Salariéen hunn ouni awer vum selwechte rechtleche Schutz ze profitéieren. Eis Gesetzespropos, déi mam aarbechtsrechtlech Knowhow vun der Salariatskummer geschriwwe gouf, wëll genau do usetzen an deenen Aarbechterinnen an Aarbechter de Statut vum Salarié ginn.
Eis Gesetzespropos viséiert all d’Plattformaarbechter an -aarbechterinnen. Si gesäit eng „présomption de contrat“ vir:
Dat bedeit dass eisen Text dovun ausgesäit, dass déi Aarbechter an Aarbechterinnen d’Bedéngungen erfëlle fir Salarié ze sinn. Spuenien huet zum Beispill och ee Gesetz mat där Dispositioun ugeholl.
Géif eng Plattform mengen hir Aarbechter an Aarbechterinne wäre keng Salariéen, da läit d‘Beweislast bei der Plattform.
Fir ze wëssen op eng Persoun Salarié oder Onofhängeg ass gesäit eis Gesetzespropos verschidde Krittäre vir. Ass een dovun erfëllt, ass déi concernéiert Persoun Salarié.
Sinn dräi Krittären erfëllt, dann ass d’ « présomption de contrat » net méi vum Plateformebedreiwer ze revidéieren.
Hei ee Beispill: gëtt bei engem Livreur vun Iessensplaten d’Remuneratioun vun der Plattform definéiert respektiv d’Aarbechtszäiten, da wär dëse Livreur no eiser Propos als Salarié unzegesinn. Dëse Krittär ass vun enger Plattform am Prinzip erfëllt.
Eis Propos geet och op d‘Fro vun der Aarbechtsplaz an. Do ginn et zwou Méiglechkeeten:
D’Persoun schafft üblecherweis zu Lëtzebuerg. Do applizéiert sech d’Gesetz sou oder sou, egal wéi eng Form vu Plattformaarbecht et ass.
D’Persoun huet hir virtuell Aarbechtsplaz zu Lëtzebuerg. Dat ass a Fäll wou e Beneficiaire, also eng Persoun oder e Betrib déi e Service an Optrag gëtt, zu Lëtzebuerg domiciliéiert ass. De Prestataire huet den Ament seng virtuell Aarbechtsplaz zu Lëtzebuerg, wëll de Service hei empfaange gëtt. An dëse Fäll applizéiert sech d’Gesetz op des Prestatairen a si mussen nom lëtzebuergeschen Aarbechtsrecht behandelt ginn, fir d’Dauer vun där Prestatioun.
Ee weideren Aspekt vun eiser Propos geet op d’Aarbechtsmaterial an. Am Moment gräifen d’Leit op hiren eegenen Auto, Vëlo oder Scooter zeréck. Heiansdo benotzen se och ee Vel‘oh vun der Stad. Si schaffen also op hir eege Käschten. Dat well se als Onofhängeg ugesi ginn. Mat eisem Gesetz wär dat net méi méiglech.
Och mussen d’Rechter vun de Personaldelegatiounen staark am Gesetz verankert ginn.
Eis Propositioun läit säit bal engem Joer an der Chamber a gouf bis elo net vun der Regierung oder vum Staatsrot aviséiert. Trotz eiser Demande gouf dës Propositioun net op den Ordre du Jour vun der zoustänneger Chamberkommissioun gesat. Grond dofir ass, dass den LSAP-Aarbechtsminister Georges Engel säit iwwer engem Joer seet, e géif selwer un engem Gesetzesprojet schaffen. Mir waarden awer scho laang.
Hannergrond ass héchstwarscheinlech, dass de Minister op d’Direktiv vu Bréissel waart. Dës Direktiv vum Lëtzebuerger Commissaire Nicolas Schmit ass awer vu ville Säite kritiséiert ginn, besonnesch vun de Gewerkschaften. D’Europäesch Gewerkschaftsfederatioun huet ënner anerem gesot, dass d’Krittären, déi d’Direktiv virgesäit fir ze bestëmmen ob en Aarbechter als Salarié oder Independant anzestufen ass, vill ze vag sinn a sou relativ liicht kéinten ëmgaange ginn. Eis Proposition de loi dogéint ass vill méi streng.
Donieft gouf den Inhalt vun der Direktiv scho verwässert. Huet et am Ufank nach geheescht, d’Presomptioun vun engem Aarbechtskontrakt géif gräife wann 2 vu 5 Krittären erfëllt sinn, sollen et nom leschten Draft vun der tschechescher Presidence elo schonn dräi Krittäre sinn. D’Europäesch Parlament deelt dës Haltung awer net a setzt sech fir ee méi staarke Schutz vun den Aarbechter an. Et gëllt also ofzewaarden wéi am Conseil vun de Ministeren d’Aarbechte weiderginn. Laut Presseinformatiounen ënnerstëtzt d’Regierung do awer eng méiglechst staark Regulatioun vun de Plattformen.
Mir fuerderen den Aarbechtsminister op, esou séier wéi méiglech ee Gesetz ze schreiwen an net op en Direktiven-Entworf ze waarden. D’Direktiv riskéiert hannert den Erwaardunge vun de Gewerkschaften zeréckzebleiwen an net d’Rechter vun den Aarbechter an Aarbechterinnen un déi éischt Stell ze setzen. Eis Propositioun mécht dat awer an et géif dem Aarbechtsminister gutt zu Gesiicht stoe fir en Entworf vun der Salariatskummer eescht ze huelen.
Eisen Text läit do a kann direkt an d’Prozedur goen. D’Regierung kann en iwwerhuelen an noutfalls punktuell upassen. Dass elo bal 5 Joer vergaange sinn an nach ëmmer kee Gesetzesprojet do läit, obwuel dat säit Joren e brennend Thema ass, wat ëmmer erëm als Prioritéit bezeechent gouf, werft fir eis d’Fro vum politesche Wëllen op.
Mat dësem Tempo wäert kee Gesetz méi virun der Summervakanz d’Chamber passéieren an da verschleefe mer den Dossier bis 2024 a spéider. Fir dat ze verhënnere läit eng Léisung um Dësch, eise Gesetzestext. D’Regierung muss sech der Saach just unhuelen.
Depuis la pandémie, le travail de plateforme a pris de l’ampleur au Luxembourg notamment à cause des livraisons à domicile. Depuis le début, déi Lénk observe cette tendance avec inquiétude. D’après nos estimations, plus de 2500 personnes travailleraient ainsi dans cette économie. Le plus grand problème avec ces plateformes est qu’elles considèrent les personnes qui travaillent pour elles comme des indépendant.e.s. Par conséquent, ces travailleuses et travailleurs ont de mauvais salaires, des conditions de travail précaires et une mauvaise sécurité sociale. Les plateformes en revanche se faufilent à travers le droit du travail et esquivent les cotisations sociales. Pour cette raison, en mai 2022, déi Lénk a déposé à la Chambre une proposition de loi rédigé par la Chambre des salariés dans le but de protéger ces travailleurs et travailleuses.
Il n’est pas vrai que les personnes travaillant pour les plateformes sont indépendantes comme le prétendent les gestionnaires de ces plateformes. Les travailleurs et travailleuses dépendent d’elles pour l’organisation de leur temps de travail et pour leur revenu. Les plateformes se permettent d’ailleurs d’imposer certaines conditions comme c’est le cas dans une relation employeur-salarié :
la plateforme décide combien les travailleurs et travailleuses gagnent;
elle peut imposer le port d’un uniforme ;
elle dicte le temps de travail et contrôle les travailleuses et travailleurs;
elle peut refuser l’accès à la plateforme, ce qui équivaut à un licenciement.
On comprend aisément que ces personnes qui proposent leurs services sur les plateformes ont les devoirs d’un.e salarié.e sans en avoir la protection. Notre proposition de loi, rédigée avec les connaissances en matière de droit du travail de la Chambre des salariés, veut justement garantir que ces travailleurs et travailleuses soient reconnu.e.s comme salarié.e.s.
Notre proposition de loi vise tou.te.s les travailleurs et travailleuses de plateformes. Elle instaure une présomption de contrat.
Cela signifie que notre texte de loi part du principe que ces travailleurs et travailleuses remplissent les conditions pour être reconnu.e.s comme salarié.e.s. L’Espagne a aussi légiféré dans ce sens.
Si une plateforme maintient que les personnes qui travaillent pour elle ne sont pas des salarié.e.s, la charge de la preuve lui incombe.
Pour savoir si une personne est indépendante ou salarié.e, notre li prévoit différents critères. Si un critère est rempli, la personne concernée est à considérer comme salarié.e ;
Si trois critères sont remplis, le gestionnaire de la plateforme ne peut plus attaquer la présomption de contrat.
Voici un exemple: si une plateforme définit le rémunération ou les heures de travail d’un livreur, alors ce livreur est d’après notre loi à considérer comme un salarié. En principe toutes les plateformes imposent remplissent ces critères.
Notre proposition couvre également la question du lieu de travail. Il y a deux possibilités:
Si une personne travaille habituellement au Luxembourg, le droit du travail luxembourgeois s‘applique.
Lorsqu’un bénéficiaire de service est domicilié au Luxembourg, la personne qui lui preste le service a son lieu de travail virtuel au Luxembourg. Ces prestataires tombent aussi sous le régime du droit du travail luxembourgeois.
Un autre aspect de notre texte s’attaque au problème des outils de travail. Actuellement, beaucoup de travailleurs et travailleuses de plateformes se servent de leur propre véhicule ou moyen de transport. Parfois ils ou elles se servent des Vel’Oh de la Ville. Ils et elles paient donc pour travaille parce qu’ils ou elles sont considéré.e.s comme indépendant.e.s. Avec notre loi, ceci devient impossible.
De plus, les droits des délégations du personnel doivent être fortement ancrés dans la loi.
Notre proposition a été déposée il y a un an sans qu’elle n’ait avisée ni par le gouvernement ni par le Conseil d’État. Malgré nos demandes, elle n’a jamais été mise à l’ordre du jour de la commission parlementaire du travail. La raison en est que le ministre du Travail socialiste Georges Engel dit depuis d’un an qu’il planche aussi sur une projet de loi. Nous attendons toujours.
Probablement le ministre attend la directive de Bruxelles. Celle-ci vient du commissaire luxembourgeois Nicolas Schmit, mais elle a déjà été critiqué notamment la Confédération européenne des syndicats qui regrette que les critères pour définir si une travailleur ou une travailleuse sont à considérer comme salarié.e, sont trop vagues. Ainsi, les plateformes pourraient facilement contourner la directive. Le texte de déi Lénk est au contraire beaucoup plus strict.
Le contenu de la directive a d’ailleurs déjà été édulcoré. Au début, la présomption de contrat valait dès qu’une travailleur ou une travailleuse remplissait deux des cinq critères. Entretemps, il faut déjà remplir trois critères pour bénéficier de la présomption de contrat. La parlement européen voit d’un mauvais œil cette évolution et s’engage pour une meilleure protection des travailleurs et travailleuses. Maintenant il s’agit d’attendre pour voir ce que décide le conseil des ministres. D’après les échos de la presse, le gouvernement luxembourgeois milite pour une directive plus stricte.
Nous exigeons que le ministre du Travail propose sa propre loi sans attendre la commission européenne. La directive risque de ne pas être à la hauteur de l’enjeu et de pénaliser les travailleuses et travailleurs. Notre proposition en revanche est un rempart contre l’exploitation des plateformes et il serait tout à l’honneur du ministre de prendre une proposition de la Chambre des salariés au sérieux.
Notre proposition est prête pour la procédure législative. Le gouvernement peut la reprendre à son compte et même l’adapter ponctuellement s’il le souhaite. Nous constatons que cinq années sont passées et qu’il n’y a toujours pas de loi alors que le phénomène du travail de plateforme a toujours été considéré comme une priorité par le gouvernement. Nous sommes donc obligés de douter de la volonté politique pour faire avancer les choses.
Si le gouvernement continue à cette vitesse, il n’y aura plus de projet de loi avant les vacances d’été, ce qui veut dire que les travaux sur le dossier devront attendre 2024. Pour éviter cela, il existe une solution toute faite : notre proposition de loi. Il suffirait que le gouvernement s’en saisisse.
