Monsieur le Président,

Conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire urgente suivante à Monsieur le ministre du Travail.

En tant que membre de la commission parlementaire spéciale au sujet de l’affaire Caritas je viens d’apprendre que l’A.S.B.L. Hëllef um Terrain a obtenu l’autorisation de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) pour l’organisation le 11 mars 2025 de nouvelles élections pour la délégation du personnel.

Selon la législation en vigueur, il appartient au ministre compétent de faire procéder à l’installation respectivement au renouvellement partielle d’une délégation du personnel. Dans le cas qui nous occupe, il aurait fallu une décision ministérielle et un acte subséquent de mise en vigueur de la décision ministérielle qui est fixé dans le règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 et qui définit les différentes étapes à respecter dans la procédure.

Partant je voudrais poser la question suivante à Monsieur le Ministre :

Monsieur le Ministre a-t-il décidé de faire procéder à des élections sociales au sein de l’A.S.B.L. Hëllef um Terrain ? Dans l’affirmative, à quelle base légale Monsieur le Ministre s’est-il référée pour prendre cette décision ? Dans la négative à la première question, Monsieur le Ministre envisage-t-il de procéder à l’annulation des élections prémentionnées ?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum
Député