Récemment une affaire judiciaire est venue à l’attention du public : un père pédophile et pédocriminel a été condamné en première instance à 13 années de prison (dont 8 années avec sursis) pour atteinte à la pudeur, exploitation sexuelle d’enfants, productions et distributionde contenus pédopornographiques, et possession de contenus illégaux.
Selon un article de RTL, les enquêtes ont commencé à partir d’une information transmise par Europol le 21 août 2019 : une perquisition du domicile de l’homme concerné a néanmoins seulement eu lieu 9 mois plus tard, le 21 juillet 2020. L’analyse des 10 000 photos trouvées chez le condamné a duré 3 ans, et le 12 juin 2024 l’affaire fut transmise par la Chambre du Conseil à la Chambre criminelle. Le procès eut lieu en février 2025, et la condamnation fut prononcée le 27 mars 2025. Les conseils d’administration des institutions culturelles dont faisait partie le condamné ont exprimé leur choc d’avoir continué à travailler avec lui jusqu’à très récemment, n’ayant pas été informés de sa pédocriminalité, et ce alors qu’ils souhaitent promouvoir et protéger les droits et le bien-être des enfants le plus possible au sein de leurs organisations.
Partant, j’aurais quelques questions pour Madame la Ministre.
- Comment se fait-il qu’il y ait eu des délais aussi longs entre le moment de la signalisation par Europol et celui de la perquisition du domicile, ainsi qu’entre le moment de la perquisition – qui avait livré des preuves extrêmement claires sur la culpabilité du condamné – et celui du début du procès ? Le Ministère de la Justice compte-t-il prendre des mesures pour accélérer ces processus à l’avenir ?
- D’après mes informations, la fille du prévenu n’a pas été séparée de son père même après la révélation des abus dont elle a été l’objet, et a continué à vivre avec lui alors qu’elle est toujours mineure actuellement. Est-ce vrai et, si c’est le cas, pourriez-vous expliquer pourquoi les instances responsables ont choisi de ne pas la séparer de son père ? Des mesures de protection des victimes mineures sont censées être prises dans ce genre de cas.
- Vu le caractère indéniable des preuves subsistant envers le condamné et son propre aveu de culpabilité, a-t-on envisagé à un moment quelconque de le garder en détention provisoire ? Pourriez-vous donner les raisons pour lesquelles cette décision ne fut pas prise ?
- Madame la Ministre compte-t-elle de façon générale mettre en œuvre des mesures qui permettraient de mieux lutter contre la pédocriminalité au Luxembourg ? Le Ministère étudie-t-il des pistes d’amélioration ?
- Au cas où on aurait négligé de prendre les mesures de protection dont aurait dû bénéficier la victime mineure, que fera le Ministère pour que ce genre de négligence ne se produise plus à l’avenir ?
Avec mes salutations respectueuses,
Marc Baum
Député