Tag: changement climatique

Question parlementaire à propos de l’évacuation de logements endommagés par la sécheresse et de l’absence d’obligation de relogement.

|
Tags: , , ,

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire et à Monsieur le ministre des Affaires intérieures.

Fin juillet 2026, quatre ménages ont dû quitter avec effet immédiat deux maisons d’habitation à Esch-sur-Alzette, sur décision du bourgmestre. Les expertises commandées par les autorités communales attribuent les fissures et le risque d’effondrement des deux maisons à la contraction du sol argileux sous les fondations suite aux épisodes de sécheresse des dernières années. Des fissures ont depuis été constatées dans un immeuble voisin.

Les personnes évacuées étaient propriétaires-occupants de leur logement. Interrogée par la presse, la commune a confirmé qu’elle ne mettrait pas d’hébergement d’urgence à disposition des propriétaires dans des cas de ce type, cette possibilité n’étant offerte qu’à des locataires touchés par une fermeture administrative. Un des ménages concernés  doit actuellement assumer simultanément le remboursement de son prêt immobilier et des frais d’hôtel.

En réponse à notre question parlementaire n°1679 du 18 décembre 2024, Monsieur le Ministre du Logement avait renvoyé à l’article 26 de la loi de 2006 sur le bail à usage d’habitation, aux termes duquel les communes ont pour mission d’assurer « dans la mesure du possible » le logement des personnes domiciliées sur leur territoire. Le Conseil d’État avait, dès son avis d’octobre 2005 sur ce même projet de loi, relevé l’absence de caractère normatif de cette disposition.

Dans ce contexte, nous souhaiterions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

  1. Vos services disposent-ils de données relatives au nombre de logements déclarés inhabitables ou évacués pour des raisons de sécurité sur décision des autorités communales au cours des dernières années ? Dans l’affirmative, ces données peuvent-elles être ventilées par commune et en fonction du statut d’occupation des personnes concernées ?
  2. Vos services disposent-ils d’une évaluation du nombre de bâtiments d’habitation exposés au phénomène de contraction des sols argileux, ainsi que d’une cartographie des sols concernés ? Ce risque est-il pris en compte dans l’aménagement du territoire et dans les autorisations à bâtir ?
  3. Messieurs les Ministres partagent-ils l’analyse selon laquelle le droit luxembourgeois ne prévoit aucune obligation de relogement à charge des autorités communales lorsqu’un logement occupé par son propriétaire est déclaré inhabitable ou évacué pour des raisons de sécurité ?
  4. Messieurs les Ministres estiment-ils compatible avec l’article 40 de la Constitution que l’accès à un hébergement d’urgence soit subordonné au statut d’occupation de la personne évacuée ?
  5. Quelles solutions Messieurs les Ministres proposent-ils aux ménages appelés à supporter simultanément la charge d’un emprunt hypothécaire et celle d’un hébergement de remplacement?
  6. Le projet de loi annoncé en matière de critères de salubrité, d’hygiène et de sécurité des logements comportera-t-il un mécanisme de relogement, et celui-ci couvrira-t-il également les situations dans lesquelles le logement n’est pas donné en location ?
  7. Les régimes d’aides étatiques en matière de rénovation ou d’assainissement couvrent-ils les travaux de renforcement ou de remplacement des fondations existantes? Dans l’affirmative, selon quelles conditions ?
  8. Messieurs les Ministres estiment-ils nécessaire d’instaurer un régime d’indemnisation des dommages immobiliers d’origine climatique ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments respectueux.

David Wagner                                                 Marc Baum
Député                                                            Député

Cliquez ici pour lire la question de Marc Baum adressée au collège échevinal d’Esch.

Question parlementaire au sujet de l’adaptation des hôpitaux au dérèglement climatique et de la protection du personnel et des patient.e.s durant les canicules.

|
Tags: , , , ,

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous nous permettons de poser la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.

Les établissements hospitaliers figurent parmi les infrastructures les plus vulnérables aux canicules, dont la fréquence et la sévérité ne cesseront d’augmenter dans les années à venir. Le personnel médical y est doublement exposé : à la pression d’une activité qui s’intensifie durant ces épisodes, mais aussi aux effets directs de la chaleur sur sa santé et sur sa capacité de travail. Cette réalité concerne également l’ensemble des autres professionnel.le.s des établissements hospitaliers, notamment le service de brancardage ainsi que les équipes techniques, de cuisine et de nettoyage, dont les conditions de travail se dégradent, elles aussi, fortement lors des épisodes de fortes chaleurs.

Lors de la dizaine de journées caniculaires que nous venons de traverser, de nombreux professionnel.le.s du secteur hospitalier ainsi que des patient.e.s et des visiteurs et visiteuses m’ont fait part de températures souvent insupportables dans les hôpitaux. En cause : une isolation thermique déficiente, l’absence de climatisation ou, tout simplement, le manque de protections solaires adaptées aux bâtiments. Faute d’une véritable stratégie d’adaptation au dérèglement climatique dans nos établissements de soins, les canicules à venir pèseront toujours plus lourdement sur le personnel comme sur les patient.e.s — avec des conséquences potentiellement dangereuses.

Bien que le Luxembourg se soit doté d’une stratégie et d’un plan national d’adaptation aux effets du changement climatique, des mesures concrètes font largement défaut. Le plan évoque bien la rénovation des hôpitaux, des écoles et des maisons de soins, sans fixer la moindre mesure concrète ni le moindre échéancier. Plus révélateur encore : ni le ministère de la Santé ni la CNS n’y figurent parmi les acteurs chargés de mettre en œuvre cette rénovation des hôpitaux.

Pour étayer le constat d’une hausse des passages aux urgences des Hôpitaux Robert Schuman et du CHEM durant les épisodes caniculaires, le plan ne s’appuie que sur un article de presse – ce qui laisse présager qu’aucune donnée officielle n’est aujourd’hui collectée sur cette question pourtant décisive.

Dans ce contexte, nous voudrions poser les questions suivantes à Madame la Ministre :

  1. Madame la Ministre dispose-t-elle de données officielles, collectées par le ministère de la Santé, la CNS ou les établissements hospitaliers eux-mêmes, sur l’évolution du nombre de passages aux urgences lors des épisodes de canicule de ces dernières années ? Si de telles données n’existent pas, Madame la Ministre envisage-t-elle la mise en place d’un dispositif de collecte systématique ?
  2. Madame la Ministre dispose-t-elle d’un état des lieux de l’exposition thermique des bâtiments hospitaliers luxembourgeois (isolation, climatisation, protections solaires etc.) ? Un tel diagnostic a-t-il été réalisé ou est-il prévu ?
  3. Pourquoi le ministère de la Santé et la CNS ne figurent-ils pas parmi les acteurs identifiés dans le plan national d’adaptation au changement climatique pour la mise en œuvre de la rénovation thermique des établissements hospitaliers ?
  4. Un calendrier précis est-il prévu pour la rénovation thermique des hôpitaux publics et conventionnés au Luxembourg ? Si oui, sur quel horizon temporel et avec quel budget ?
  5. Quelles mesures de protection immédiates (adaptation des horaires, pauses, hydratation, équipements de rafraîchissement mobiles, etc.) sont actuellement recommandées ou imposées au personnel hospitalier lors des épisodes caniculaires ? Ces mesures sont-elles harmonisées entre établissements ou laissées à la discrétion de chaque direction ?
  6. Madame la Ministre a-t-elle été saisie de signalements, par les directions d’établissements, les délégations du personnel ou les syndicats, concernant des conditions de travail dégradées liées à la chaleur durant le récent épisode caniculaire?
  7. Madame la Ministre estime-t-elle que les effectifs actuels des établissements hospitaliers sont suffisants pour absorber le double effet des canicules (hausse de la charge, baisse de la capacité)? Des dispositifs de renfort temporaire (mobilisation de personnel supplémentaire, recours à des réserves, adaptation des plannings) sont-ils prévus pour les périodes de canicule, et le cas échéant, comment sont-ils déclenchés ?
  8. Madame la Ministre envisage-t-elle d’intégrer des obligations spécifiques de résilience climatique dans les normes de construction et d’agrément applicables aux établissements hospitaliers ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments respectueux,

David Wagner                                     Marc Baum

Député                                                Député

Question parlementaire concernant l’absence de cadre réglementaire contraignant en matière de protection des salarié.e.s contre la chaleur excessive.

|
Tags: , , , , , ,

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Travail.

Le dérèglement climatique entraîne une multiplication et une intensification des épisodes caniculaires ayant un impact considérable sur la santé et la sécurité des travailleurs. A ce jour, le droit luxembourgeois ne fixe toutefois aucune température maximale à partir de laquelle le travail devient juridiquement insupportable. L’Inspection du travail et des mines (ITM) se limite à formuler des recommandations annuelles et à préconiser une température maximale indicative de 26°C dans les locaux de travail. Cette valeur ne s’applique pourtant pas lorsque la température extérieure dépasse ce seuil, ce qui en neutralise précisément la portée lors des épisodes caniculaires.

Cette situation contraste avec celle de plusieurs États voisins. La France a adopté le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, entré en vigueur le 1er juillet 2025, qui crée dans le Code du travail un chapitre dédié à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense et impose aux employeurs des obligations contraignantes déclenchées automatiquement en fonction des niveaux de vigilance de Météo-France. La Belgique fixe pour sa part des seuils contraignants modulés en fonction de l’intensité physique du travail. L’Espagne a par ailleurs restreint par décret-loi l’exécution de certaines tâches en extérieur durant les alertes caniculaires orange et rouge.

Dans sa note n° 3/2025 publiée en février 2025, la Chambre des salariés (CSL) a formulé un cahier de revendications appelant à la mise en place d’une réglementation nationale assortie de « valeurs limites d’action » et de « valeurs limites d’exposition » et au recours à l’indice WBGT (Wet Bulb Globe Temperature) — qui intègre la température, l’humidité, le vent et le rayonnement solaire — pour mesurer le stress thermique réel. De plus, la CSL demande la reconnaissance des pathologies liées à la chaleur comme maladies professionnelles, ainsi que l’élargissement du régime de chômage intempéries à des secteurs autres que le seul bâtiment et génie civil. À ce jour, le gouvernement n’a, à ma connaissance, pas pris position publiquement sur ces revendications.

Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

  1. Quelle est la position du gouvernement sur les revendications formulées par la Chambre des salariés dans sa note n° 3/2025 ? Le ministère du Travail a-t-il engagé un dialogue avec la CSL et les partenaires sociaux en vue d’y donner suite ?
  2. Le gouvernement envisage-t-il d’introduire dans le Code du travail des seuils contraignants de température ou de stress thermique déclenchant automatiquement, à l’image du dispositif français, des obligations précises pour les employeurs (aménagement des horaires, suspension de certaines tâches, mise à disposition d’eau potable tempérée et de zones d’ombre, équipements de protection, périodes de repos rallongées etc.) ?
  3. Le régime de chômage intempéries, actuellement réservé pour l’essentiel au secteur du bâtiment et du génie civil, peut-il être étendu à d’autres secteurs exposés à la chaleur (agriculture, viticulture, entretien des espaces verts, livraison à deux-roues, certaines activités industrielles non climatisées) ? Combien de demandes de chômage intempéries pour cause de chaleur ont-elles été introduites et accordées lors des étés 2022, 2023, 2024 et 2025, et pour quels volumes horaires indemnisés ?
  4. Le gouvernement entend-il préciser à partir de quels seuils (indice WBGT, niveau de vigilance MeteoLux ou autres) l’exercice du droit de retrait pour cause de chaleur est présumé légitime ?
  5. Quelles obligations spécifiques d’information et de formation s’imposent aux employeurs en matière de risques liés à la chaleur (affichage sur les lieux de travail, information préalable aux épisodes caniculaires, formation des délégués à la sécurité…) ? Le gouvernement estime-t-il ces obligations suffisantes ?
  6. Combien de contrôles l’ITM a-t-elle effectués spécifiquement lors des épisodes caniculaires des étés 2023, 2024 et 2025 ? Combien de manquements ont-ils été constatés au regard des recommandations de l’ITM (accès à l’eau potable, aménagement des horaires, zones d’ombre, ventilation des locaux), et quelles suites administratives ou pénales y ont été données ?
  7. L’ITM dispose-t-elle, en termes d’effectifs et de moyens techniques (notamment d’instruments de mesure du stress thermique), des ressources suffisantes pour assurer un contrôle effectif en période caniculaire ? Dans la négative, un renforcement est-il envisagé ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux,


Marc Baum
Député

Question parlementaire relative à la Commission supérieure des maladies professionnelles.

|
Tags: , , , , , ,

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.

En date du 15 mai 2025, la Chambre des Députés a voté une motion demandant au gouvernement de s’engager  au sein de la Commission supérieure des maladies professionnelles pour une prise en compte adéquate des connaissances médicales avérées en matière de maladies pouvant être causées par les effets  du dérèglement climatique, auxquels certains groupes de travailleurs sont particulièrement exposés, en vue d’une modification du tableau des maladies professionnelles reconnues.

Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes à Madame la Ministre :

  1. Combien de réunions de ladite commission ont eu lieu  depuis le vote de la motion en question ?
  2. Une mise à jour du tableau des maladies professionnelles a-t-elle été mise en œuvre  depuis lors ? Dans la négative, des discussions ou travaux  sont-ils en cours en vue d’une adaptation prochaine ?
  3. La commission précitée a-t-elle déjà eu l’occasion de se pencher sur les maladies professionnelles pouvant être causées par les effets du dérèglement climatique auxquels certains groupes de travailleurs sont particulièrement exposés ? Dans l’affirmative, quelles en sont les conclusions et, le cas échéant, les suites envisagées  ? Dans la négative, Madame la Ministre envisage-t-elle de porter ce sujet à l’ordre du jour de la commission  ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux,


Marc Baum
Député

Question parlementaire relative à l’attribution de quotas d’émission de CO₂ à ArcelorMittal dans le cadre du SEQE.

|
Tags: , , , , , , ,

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité.

Dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE), l’entreprise ArcelorMittal se voit attribuer des quotas d’émission pour ses différents sites de production, qu’elle peut ensuite échanger avec d’autres entreprises.

Depuis l’entrée en vigueur du SEQE, certains secteurs industriels, dont la sidérurgie, bénéficient d’une allocation gratuite de quotas d’émission. Selon la réforme du SEQE finalisée en 2022, cette allocation gratuite au secteur sidérurgique par la Commission européenne et les États membres devrait se poursuivre jusqu’en 2030.

Dans ce contexte, nous souhaiterions poser les questions suivantes à Monsieur le ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité :

  1. Monsieur le Ministre peut-il nous communiquer le nombre de tonnes d’émissions de CO₂ pour lesquelles le groupe ArcelorMittal s’est vu attribuer des quotas au Luxembourg, en précisant les volumes alloués pour chaque site de production depuis l’entrée en vigueur du SEQE ?
  2. Quelle est la valeur totale, exprimée en euros, des quotas d’émission alloués par l’État luxembourgeois au groupe ArcelorMittal, en tenant compte du prix moyen annuel des quotas dans le cadre du SEQE ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments respectueux.

David Wagner                                                                                  
Député

Och Lëtzebuerg muss däitlech méi maachen.

|
Tags: , , , , ,

Gëschter huet den Internationale Geriichtshaff (IGH) zu Den Haag an enger Decisioun dat ënnermauert, wat mir amfong scho laang wëssen. Den IGH ënnersträicht nämlech dass d’Staaten vëlkerrechtlech verflicht sinn fir géint eng Verschlëmmerung vun der Klimaverännerung virzegoen. Geschitt dat net, da misste Staaten Entschiedegunge bezuelen u Länner a Regiounen, wou Mënschen duerch dëst Versoe Schued dovun droen an dat gemoss un hirer historescher Verantwortung. Lëtzebuerg steet also an der Verantwortung an et ass an éischter Linn un der Regierung fir dëser Verantwortung Rechnung ze droen.

Den IGH qualifizéiert eng propper, gesond an nohalteg Ëmwelt als e Mënscherecht, wat de Wee op mécht fir Entschiedegungen ze froe fir Fäll, wou dëst Recht net méi garantéiert ass. déi Lénk haten an hirer alternativer Verfassungspropos vun 2015 (déi 2022 an der Chamber verworf gi war) dat aklobart Recht op eng gesond an nohalteg Ëmwelt scho virgesinn an d’Obligatioun fir de Staat dëst Recht och ze garantéieren, also genee dat wat den IGH gëschter gefuerdert huet.

Interessant un dësem Avis vum IGH ass, dass si d’Obligatioune fir Staaten un déi maximal Erwäermung vun 1,5°C géigeniwwer vu préindustriellen Zäite bannen. Dat bedeit, dass d’EU-Klimapolitik an och dat Lëtzebuerger Klimagesetz am Prinzip net am Aklang wiere mat deem wat den IGH gëschter erkläert huet, well déi Zilsetzungen eng Temperatursteigerung vun iwwer 1,5°C bedeite wäerten. D’Ënnergruewe vun enger méiglechst ambitiéiser Klimapolitk, dat aktuell op europäeschem Niveau stattfënnt an och Ënnerstëtzung an der Lëtzebuerger Regierung fënnt, wier domat politesch wéi och rechtlech ze verwerfen.

D’Riichter vum IGH erkennen och eng éischt Kéier déi historesch Verantwortung vun de Staaten aus dem räichen Norden un a besonnesch och vun den Entreprisen, fir ewech de Petrolsentreprisen. Déi si laut IGH verflicht fir d’Schied opzekommen, déi se verursaachen. Dat weist op en neits, dass indirekt an ongerecht Steieren um Konsum déi vun de Leit bezuelt ginn (Emissiounshandel, CO2-Steieren…), keng Léisung sinn. Et geet vill méi drëms fir déi Entreprisen direkt ze besteieren an ze bestrofen, déi mat der bewosster Zerstéierung vum Klima Milliarde Gewënner asäckelen.

D’Conclusionen, déi aus dem Avis vum IGH ze zéie sinn, kéinten also net méi kloer sinn. De Klimaschutz muss intensivéiert an net zeréckgeschrauft ginn.D’Lëtzebuerger Regierung muss also hir Mesure fir de Klimaschutz verstäerke fir se konform mam 1,5°C-Zil ze maachen a sech op EU-Niveau fir dat selwescht asetzen. Virun allem awer muss d’Regierung déi historesch Verantwortung vu Lëtzebuerg eescht huelen an d’Hëllefen an Reparatiounszuelungen un de globale Süden ëm e Villfaches erhéijen, fir de Schued dee vu vergaangenem CO2-Ausstouss entstanen ass ze kompenséieren. D’Suen dofir muss d’Regierung bei grouss Verschmotzer siche goen an net bei déi vulnerable Mënschen.

Le Luxembourg doit également faire beaucoup plus.

Hier, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye a confirmé dans un arrêt ce que nous savons depuis longtemps. La CIJ souligne que les États sont tenus, en vertu du droit international, de prendre des mesures contre l’aggravation du changement climatique. À défaut, ils devraient indemniser les pays et régions où des personnes subissent des dommages du fait de ce manquement, proportionnellement à leur responsabilité historique. Le Luxembourg porte donc une responsabilité, et il incombe en premier lieu au gouvernement d’en tenir compte.

La CIJ qualifie un environnement propre, sain et durable de droit humain, ce qui ouvre la voie à une demande d’indemnisation lorsque ce droit n’est plus garanti. Dans sa proposition constitutionnelle alternative de 2015 (rejetée par la Chambre des députés en 2022), déi Lénk avait déjà prévu le droit rà un environnement sain et durable et l’obligation pour l’État de garantir ce droit, soit exactement ce que la CIJ réclamait hier.

Ce qui est intéressant dans cet avis de la CIJ, c’est qu’il lie les obligations des États à un réchauffement maximal de 1,5 °C par rapport à l’ère préindustrielle. Cela signifie que la politique climatique de l’UE et la loi climatique luxembourgeoise ne seraient en principe pas conformes aux exigences de la CIJ, car ces objectifs impliqueraient une augmentation de la température de plus de 1,5 °C. Le travail de sape pour affaiblir la politique climatique la plus ambitieuse possible, actuellement en cours au niveau européen et bénéficiant également du soutien du gouvernement luxembourgeois, serait donc politiquement et juridiquement inacceptable.

Les juges de la CIJ reconnaissent également pour la première fois la responsabilité historique des États du Nord riche, et en particulier des entreprises, et surtout des compagnies pétrolières. Selon la CIJ, elles sont tenues de réparer les dommages qu’elles causent. Cela démontre une fois de plus que les taxes indirectes et injustes sur la consommation payées par les citoyens (échange de quotas d’émission, taxes sur le CO2…) ne sont pas une solution. Il s’agit bien davantage de taxer et de punir directement les entreprises qui engrangent des milliards en détruisant délibérément le climat.

Les conclusions de l’avis de l’CIJ sont on ne peut plus claires. La protection du climat doit être intensifiée, et non réduite. Le gouvernement luxembourgeois doit donc renforcer ses mesures de protection du climat afin de les rendre conformes à l’objectif de 1,5 °C et s’engager à en faire autant au niveau européen. Surtout, le gouvernement doit prendre au sérieux sa responsabilité historique et multiplier les aides et les réparations versées aux pays du Sud afin de compenser les dommages causés par les émissions de CO2 passées. Le gouvernement doit chercher les fonds nécessaires auprès des grands pollueurs et non auprès des personnes vulnérables.

Question parlementaire à propos de l’impact des extrèmes météorologiques sur les accidents de travail.

|
Tags: , , , ,

Monsieur le Président,

L’impact du dérèglement du climat sur la fréquence et l’intensité de certains phénomènes météorologiques tels que les canicules ou les pluies torrentielles n’est plus sérieusement contesté. Ces phénomènes peuvent avoir des effets sur la sécurité et la santé de la population générale et notamment sur les travailleur.e.s dans les secteurs de l’économie ou les services publics particulièrement exposés à ces phénomènes.

Des études récemment menées en France ont montré que la fréquence ainsi que la gravité des accidents ont tendance à augmenter pendant des périodes caniculaires en été, notamment dans le cadre d’activités professionnelles conduites à l’extérieur comme la construction ou les transports.


Au Luxembourg les données en matière d’accidents de travail sont centralisées par l’Assurance-Accident et traitées dans ses rapports annuels. Pour 2023 17.409 accidents de travail (dont 3.003 sur le trajet) ont été enregistrés par l’Assurance-Accident, dont 19 accidents mortels. Les rapports de l’AAA ne fournissent pourtant pas d’informations plus détaillées sur ces accidents de travail.

Partant je voudriais poser les questions suivantes à Madame et Monsieur les Ministres :

  1. Quelle est la répartition par secteur économique des accidents de travail enregistrés par l’AAA en 2023 et comment cette répartition a-t-elle évolué depuis 2015 ?
  2. Quelle est la répartition par mois des accidents de travail enregistrés par l’AAA en 2023 et comment cette répartition a-t-elle évolué depuis 2015 ?
  3. Les répartitions par secteur et par mois laissent-elles entrevoir des liens entre les températures élevées voire très élevées pendant les mois d’été et notamment les mois de juin et de juillet et le nombre voire le type d’accidents du travail enregistrés par l’AAA dans les différents secteurs économiques ? Si oui, quels sont ces liens ?
  4. L’AAA a-t-elle enregistré des accidents du travail mortels en lien avec la chaleur au lieu de travail depuis 2015 ?
  5. L’AAA respectivement vos services en se basant sur les chiffres de l’AAA émettent-ils des recommendations spécifiques aux employeurs dans des secteurs aux activités conduites à l’extérieur ou dans des lieux de production aux températures élevées afin de réduire le nombre des accidents du travail et notamment d’accidents mortels tel que prévu dans la stratégie VISION Zéro ?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum
Député

Energiepräisser: Den Deckel muss drop bleiwen.

|
Tags: , , , , , ,

Enn 2024 leeft beim aktuelle politesche Stand déi staatlech organiséiert a finanzéiert Plafonnéierung vun den Energiepräisser aus. Laut Encevo, de Grupp an dem och Creos an Enovos dra sinn, géife mam Auslafe vun dësem Präisdeckel ab 2025 de Gas em 17% an de Stroum souguer em 60% méi deier ginn.  Mat dem staatlech  subventionnéierte Präisdeckel huet Encevo e Gewënn no Steiere vun 171 Milliounen € gemaach, eng däitlech Hausse par rapport zu 2022.  déi Lénk fuerderen ab 2025 en neie Präisdeckel, dee sozial an ekologesch och Sënn mécht an net Profitmargë vun Energiebetriber ofséchert.

Aus der Bilanz vun Encevo geet däitlech ervir, dass d’Steigerung beim Gewënn op déi héich Energiepräisser zréckzeféieren ass. Beim Verkaf vun Energie ass et eng Hausse vun 53% beim Ëmsaz, ronn 1,5 Milliarden € sinn do méi an d’Keese gefloss wéi nach 2022.[1] Dëst erkläert sech engersäits natierlech duerch déi méi héich Präisser fir de Client, anerersäits awer och dass aus dem Staatsbudget säfteg Beträg u Encevo gefloss si fir d’Präishaussen awer ze limitéieren.

Encevo selwer huet finanziell also keen Effort gemaach, mee konnt vun der Energiekris profitéieren. D’Stéit dogéint hu méi héich Präisser bezuelt an indirekt d’Stabiliséierung vum erhéijte Präis selwer iwwer de Staatsbudget matbezuelt. Encevo huet elo annoncéiert de sou geschafene Gewënn och nach iwwer Dividenden un d’Aktionäre verdeelen ze wëllen.

Des Dividende fléissen e.a. zréck un de Staat, mee se fléissen eben och un d’Spuerkeess – déi 2023 och Rekordgewënner erziilt huet – an un d’Poste, déi domat hir Servicer digitaliséieren an de Service um Client ofbauen. Virun allem awer fléissen se och un e chineesesche Staatsfong, dee 24% vum Kapital vun Encevo huet. Anstatt dass déi erziilte Gewënner wéinstens integral an d’energeetesch Transitioun investéiert ginn, landen se an de Bilane vun Entreprisen a Fongen, déi näischt mam Lëtzebuerger Energiesystem ze dinn hunn.

D’Präsentatioun vun dësen Zuele vun Encevo mécht op en Neits däitlech, dass d’Energiekonzerner ni hätte liberaliséiert dierfe ginn, wëll nëmmen duerch d’Liberaliséierung gëtt d’Dir fir Investoren op der Sich no Rentabilitéit iwwerhaapt mol opgemaach. D’Produktioun souwéi d’Transmissioun an d’Distributioun vun Energie gehéieren zu der Basisinfrastruktur, déi eng modern Gesellschaft brauch fir ze fonctionéieren. Dofir mussen se an der ëffentlecher Hand sinn a se dierfen net primär opgrond vun enger Rentabilitéitslogik un Investore verschleidert ginn.

D’Iwwerféierung vun der Energieinfrastruktur an d’ëffentlech Hand géif dëse Beräich och demokratiséieren. Doduerch kéint eng méi ambitiéis energeetesch Transitioun duerchgesat ginn an d’Präispolitik am Sënn vu sozialen an ekologeschen Aspekter gemaach ginn. Et ass an dëser Optik an där déi Lénk eng Staffelung vun den Energie- a Waasserpräisser froen. De Grondbedarf soll gratis sinn, wärend en exzessive Konsum u Waasser an Energie mat vill méi héije Präisser soll ageschränkt ginn.

Mir wëllen also en neien Energiepräissdeckel ab 2025 a fuerderen d’Regierung op méiglechst séier iwwer déi annoncéiert Präisshaussen Stellung ze huelen.

[1] https://www.encevo.eu/wp-content/uploads/2024/05/ENC_RA_final-version_DIGITAL_13052024.pdf

Prix de l’énergie: le plafond doit être maintenu.

Fin 2024, à politique inchangée, le plafond des prix de l’énergie, financé par l’État, expirera. Selon Encevo, le groupe qui comprend Creos et Enovos, l’expiration de ce plafond signifie une hausse de 17% du prix du gaz et même de 60% du prix de l’électricité à partir de 2025. Avec le plafonnement des prix subventionné par l’État, Encevo a réalisé un bénéfice après impôts de 171 millions d’euros, soit une augmentation significative par rapport à 2022[1]. déi Lénk réclame un nouveau plafonnement des prix à partir de 2025, doit prendre en compte des facteurs sociaux et écologique et ne pas exclusivement garantir les marges des entreprises.

Il ressort clairement du bilan d’Encevo que l’augmentation des bénéfices est imputable aux prix élevés de l’énergie. Dans la vente d’énergie, le chiffre d’affaires a augmenté de 53%, ce qui corresponds à un plus de 1,5 milliard d’euros par rapport à 2022. D’une part, cela s’explique par les prix plus élevés facturés aux clients, d’autre part par d’importantes sommes provenant du budget de l’État pour compenser la hausse des prix.

Encevo elle-même n’a fait aucun effort financier, mais a pu profiter de la crise énergétique. Les ménages, en revanche, ont payé des prix plus élevés et ont indirectement contribué à la stabilisation de la hausse des prix via le budget de l’État. Encevo a annoncé vouloir distribuer le bénéfice ainsi généré aux actionnaires sous forme de dividendes.

Certes une partie de ces dividendes retournent à l’État, mais une partie va également vers la Caisse d’épargne – qui a fait des bénéfices records en 2023 grâce aux taux d’intérêts – et vers la Poste, qui digitalise ses services et réduira le service client. Mais surtout, ils affluent également vers un fonds d’État chinois, qui détient 24% du capital d’Encevo. Au lieu d’investir les bénéfices dans la transition énergétique, on les laisse gonfler les bilans d’entreprises et de fonds qui n’ont rien à voir avec le système énergétique luxembourgeois. La présentation de ces chiffres par Encevo montre une fois de plus que les sociétés énergétiques n’auraient jamais dû être libéralisées, car seule la libéralisation a ouvert les portes aux investisseurs en quête de rentabilité. La production ainsi que l’acheminement et la distribution de l’énergie font partie de l’infrastructure de base dont une société moderne a besoin pour fonctionner. Ils doivent donc être entre les mains du public et ne doivent pas être vendus à des investisseurs dont le seul souci est la rentabilité. Le transfert des infrastructures énergétiques vers le public démocratiserait également ce domaine. Ainsi, une transition énergétique plus ambitieuse pourrait être mise en œuvre et la politique des prix pourrait être élaborée en termes d’aspects sociaux et écologiques. C’est dans cette optique que déi Lénk demande un échelonnement des prix de l’énergie et de l’eau. Les besoins fondamentaux devraient être gratuits, tandis que la consommation excessive d’eau et d’énergie doit coûter nettement plus cher. Nous souhaitons donc un nouveau plafonnement des prix de l’énergie à partir de 2025 et exhortons le gouvernement à prendre position le plus rapidement possible sur le dé plafonnement des prix annoncé.

[1]  https://www.encevo.eu/wp-content/uploads/2024/05/ENC_RA_final-version_DIGITAL_13052024.pdf

Question parlementaire concernant la plateforme pour l’action climat et la transition énergétique.

|
Tags: , , , , , ,

Monsieur le Président,

Lors de la deuxième KlimaExpo Madame la Ministre a fait savoir que la plateforme pour l’action climat et la transition énergétique aurait « … réuni une première fois, également à la KlimaExpo, toutes les parties prenantes à échelle nationale – à savoir les organisations et chambres professionnelles patronales, les investisseurs, les organisations de la société civile, la jeunesse, les organisations salariales, les représentants communaux et gouvernementaux ainsi que toute une série d’observateurs issus d’organisations et d’institutions liées. ».

La plateforme en question a été créée par la loi sur le climat du 15 décembre 2020 et devrait entre autres émettre des recommandations dans le cadre de la mise à jour du PNEC dont la date butoire est fixée au 30 juin 2023.

Cette même loi prévoit que les membres de la plateforme climat sont nommés par le Gouvernement en conseil pour une durée de 5 ans. Or, à ma connaissance, ces nominations n’ont jusqu’ici pas été officialisées par un arrêté ministériel.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Madame la ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable :

  1. Le Gouvernement en conseil a-t-il nommé les membres de la plateforme climat tel que prévu par la loi du 15 décembre 2020 ?
  2. Dans l’affirmative, par quelle voie cette nomination a-t-elle été faite ?
  3. Dans l’affirmative encore, quels sont les membres de la plateforme susmentionnée ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti

Députée

Environnement, énergie et logement. Pour un assainissement énergétique à portée de tous

|
Tags: , , , , , ,

Demain, 25 novembre à 10.30h, les commissions du Logement et de l’Environnement se pencheront sur les motions déi Lénk visant à introduire un nouveau système de financement de l’assainissement énergétique afin de le rendre accessible à tous. L’actuelle politique de subventions du gouvernement favorise les ménages qui ont déjà à leur disposition un revenu assez conséquent pour pouvoir envisager un assainissement énergétique d’envergure. Ce sont toutefois les ménages avec des revenus modestes qui vivent dans des logements mal isolés, ce qui augmente considérablement la facture énergétique et pèse sur le budget de ces ménages.

Pour offrir la possibilité aux ménages plus modestes d’assainir leur logement, déi Lénk a élaboré une approche fondée sur trois piliers : des primes échelonnées selon le revenu, des modes de financement adaptés basés sur le principe du tiers-financement et un accompagnement des ménages pendant toutes les étapes du projet d’assainissement.

L’échelonnement social des primes est indispensable pour intégrer les ménages plus modestes dans l’effort d’assainissement national. Pour déi Lénk, il paraît évident que les ménages les plus vulnérables doivent bénéficier de primes qui couvrent la quasi-totalité de leur investissement. Ce n’est pas pour autant qu’il faut exclure les ménages plus aisés, car il ne s’agit pas de les décourager.

La création d’un service public qui agit comme une banque prêtant à taux zéro, permettrait de proposer des solutions financières adaptées. Ce service analyserait la situation du ménage qui veut accéder à un prêt et proposerait une solution taillée sur mesure. Dans les Hauts-de-France, un tel système fait ces preuves depuis quelques années.

Si la question du financement est essentielle, elle ne représente toutefois pas le seul levier pour convaincre les gens. La gestion d’un chantier qui nécessite l’intervention de plusieurs corps de métier n’est pas une tâche facile. déi Lénk propose que les communes mettent en place des services qui accompagnent les gens de la première à la dernière étape de leur projet.

« déi Lénk est persuadé qu’un tel système pour promouvoir l’assainissement énergétique est à la fois socialement équitable et indispensable dans la lutte contre le changement climatique. Si le Luxembourg veut atteindre son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre produites par les immeubles de 64% d’ici 2030 par rapport à 2019, il doit donner un sérieux coup de collier. », estime la députée déi Lénk Myriam Cecchetti.

Communiqué par la sensibilité politique déi Lénk

Ëmwelt, Energie a Wunnen. Energetesch Sanéierung fir jiddereen.

Muer, de 25. November um 10.30 Auer, kommen d’Ëmwelts- an d’Logementskommissioun zesumme fir iwwert d’Motioune vun déi Lénk fir een neie Finanzéierungssystem fir d’energetesch Sanéierung ze diskutéieren. D’Zil vun der Propos vun déi Lénk ass et d’Sanéierung fir all Stot zougänglech ze maachen. Déi aktuell Regierungspolitik baséiert op enger Subventiounspolitik, déi Stéit mat engem gudden Akommes d’Sanéierung schmackhaft mécht. Et sinn awer oft Stéit mat méi engem klengen Akommes, déi an alen, schlecht isoléierte Wunnenge liewen, wat natierlech deier Energiesrechnunge mat sech bréngt, déi schwéier fir déi Stéit ze droe sinn.

Fir deene Stéit mat méi engem klengen Akommes d’Méiglechkeet ze ginn hir Wunneng ze sanéieren, hunn déi Lénk eng Approche ausgeschafft, déi op dräi Piliere berout: d’Primme musse sozial gestaffelt ginn, adaptéiert Finanzéierungsmodeller, déi um Prinzip vum « tiers-financement » berouen, sollen agefouert ginn, an d’Leit musse vun der éischter bis zu leschter Etapp vun hirer Sanéierung begleet ginn.

Déi sozial Stafflung vun de Primmen ass onëmgänglech fir all d’Leit mat an de nationale Sanéierungseffort anzebannen. Fir déi Lénk ass et evident, dass Leit mat wéineg Akommes vu Primme profitéiere mussen, déi bal hire ganzen Invest decken. Wat net bedeit, dass Stéit mat méi Revenu vun de Primme sollen ausgeschloss ginn, et soll jo keen decouragéiert ginn.

D’Schafe vun engem ëffentleche Service, deen fonctionéiere géing wéi eng Bank, déi Prête mécht ouni Zënsen ze froen, géing et erlabe finanziell Léisungen ze fannen. Esou ee Service kéint d’Situatioun vun all Stot eenzel analyséiere fir adaptéiert Léisunge virzeschloen. An der franséischer Regioun Hauts-de-France, huet esou ee System sech bewisen.

D’Finanzement ass ouni Zweiwel wichteg, mee d’Sue sinn net deen eenzege Problem. Sech ëm ee Chantier ze këmmeren op deem verschidden handwierklech Beruffer schaffen ass net einfach. Dofir proposéieren déi Lénk dass d’Gemenge Servicer opbauen, déi d’Leit bei hire Sanéierunge begleeden, vum Ufank bis zum Enn.

« déi Lénk sinn iwwerzeegt dass esou ee System fir d’Sanéierungen ze finanzéiere gläichzäiteg sozial gerecht  an onëmgänglech ass am Kampf géint de Klimawandel. Wa Lëtzebuerg säin Zil vun enger Reduktioun vu 64% vun den Emissioune vu Gebaier wëll errechen, da muss d’Regierung elo richteg Gas ginn. », seet déi Lénk Deputéiert, d’Myriam Cecchetti.

Matgedeelt vun der sensibilité politique déi Lénk

logo European Left logo GUE/NGL logo Transform! Europe