Question parlementaire relative aux investissements de la BEI dans l’industrie de l’armement

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre des Finances.

Le vendredi 23 février, les ministres des Finances de l’Union européenne se sont rencontrés lors d’une réunion informelle à Gand. Selon des informations de presse, les discussions ont notamment porté sur la possibilité d’augmenter les investissements de la Banque européenne d’investissement (BEI) dans la production d’équipements militaires.

Étant donné que le mandat de la BEI interdit à celle-ci d’investir dans l’industrie des armements, seul la production d’équipements dits “dual-use” peut aujourd’hui être financée par la BEI, c’est-à-dire des équipements qui peuvent également être utilisés à des fins civiles. Or, les ministres réunis à Gent auraient justement discuté de la possibilité d’abolir cette restriction, afin de permettre à la BEI d’investir directement dans des sociétés privées du secteur de l’armement.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre :

1) Pouvez-vous confirmer les informations décrites plus haut et me dire si un tel changement du mandat de la BEI est réellement envisagé et quelles seraient les échéances pour effectuer un tel changement ?

2) Quelle est la position du gouvernement luxembourgeois par rapport à une éventuelle modification du mandat de la BEI qui permettrait des investissements directs dans l’industrie des armements ?

3) N’êtes-vous pas d’avis qu’une telle décision porterait préjudice à la capacité de la BEI à financer des projets de développement durable, notamment dans les secteurs de la transition énergétique, des infrastructures et de la réduction de la pauvreté et des inégalités ?

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner

Député

La Cour internationale de justice confirme le risque de génocide.

Aujourd’hui, 26 janvier 2024, les juges de la Cour internationale de justice viennent confirmer ce que déi Lénk ne cesse de répéter depuis des mois : il y a un risque de génocide dans la bande de Gaza. Même le juge israélien ad hoc a confirmé ce risque. Israël est donc  sommé de prendre des mesures pour prévenir et punir les actes génocidaires, ainsi que de prendre des mesures immédiates et efficaces pour permettre la fourniture de services de base et d’aide humanitaire à la population de l’enclave.

Le Luxembourg, en tant que signataire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, a également le devoir de prévenir et de punir le crime de génocide. Il faut dès maintenant enquêter pour savoir si des résidents ou des citoyens luxembourgeois participent à d’éventuels crimes de génocide dans la bande de Gaza.

Le mot génocide ne doit plus être tabou lorsqu’on parle de la guerre qu’Israël mène contre les Palestiniens de la bande de Gaza. Ceci vaut aussi pour les débats au Luxembourg ainsi que pour les prises de parole de nos responsables politiques.

Le Luxembourg doit enfin condamner les crimes contre les civils palestiniens

déi Lénk appelle le ministre des Affaires étrangères, actuellement en déplacement au Proche-Orient, à condamner sans ambiguïté les crimes commis à l’encontre de la population civile palestinienne et à se prononcer en faveur d’un arrêt immédiat des attaques militaires sur la bande de Gaza.

Les attaques militaires que l’armée israélienne fait subir à la population civile palestinienne, ainsi que le blocus très sévère imposé à la bande de Gaza, sont manifestement à qualifier de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Cela fait pratiquement l’unanimité parmi les juristes du droit international. Il est difficile à comprendre pourquoi le Luxembourg – qui à juste titre a déjà condamné à maintes reprises les crimes du Hamas – se refuse toujours à condamner explicitement les violations quotidiennes du droit international par l’État israélien. Ainsi nous appelons le ministre des Affaires étrangères à condamner sans ambiguïté ces crimes lors de son voyage en Israël et en Palestine.

La Cour internationale de Justice (CIJ) décidera prochainement s’il y a lieu de parler en sus de tentative de génocide envers le peuple palestinien. Le 29 décembre 2023, l’Afrique du Sud a formellement saisi la CIJ d’un litige contre Israël sur la base de la Convention sur le génocide de 1948 en demandant à la Cour d’ordonner des mesures provisoires pour mettre fin aux violations commises avant même de juger l’affaire sur le fond. Sur la base de sa jurisprudence antérieure, il est très probable que la Cour ordonnera des mesures provisoires d’ici quelques semaines, comme par exemple la cessation immédiate des bombardements et l’interdiction des exportations d’armes à Israël.

En tant qu’État partie à cette Convention, le Luxembourg a non seulement l’obligation de réprimer tout génocide et à en punir les responsables, mais aussi celle de prévenir la réalisation de ce crime – où et par qui que ce soit. Cette obligation de prévention vaut aussi pour les situations où il n’est pas encore établi à 100 % qu’un génocide soit déjà en cours. En 2022, le Luxembourg avait invoqué cette obligation pour intervenir aux côtés de l’Ukraine dans l’action que celle-ci avait intentée contre la Russie devant la CIJ. Nous l’appelons aujourd’hui à en faire de même au soutien de la procédure lancée par l’Afrique du Sud contre Israël, car l’interdiction du génocide vaut pour tous les États, y compris les États « occidentaux ».

déi Lénk rappelle également qu’en vertu de l’article 457-3 du Code pénal, il est pénalement répressible de contester, minimiser, justifier ou nier l’existence de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’un génocide constatés par des instances nationales ou internationales.

Ainsi, déi Lénk demande aux membres du gouvernement de s’abstenir à l’avenir à minimiser la gravité des faits imputables aux belligérants. Des affirmations récentes de membres du gouvernement, comme celle du Premier ministre, qui disait dans une interview de fin d’année à propos des bombardements israéliens « qu’il s’interdisait de juger quand il faut s’arrêter de réagir ou non », pourraient d’ores et déjà être interprétées comme une justification de crimes de guerre. Aujourd’hui politiquement irresponsables, de telles déclarations pourraient très vite devenir pénalement répréhensibles.

Pour un cessez-le-feu immédiat et la libération des otages !

Face à l’escalade de violence au Proche-Orient, déi Lénk alerte l’opinion publique sur le risque de génocide à Gaza alors que la grande majorité des dirigeants du monde occidental ferment à nouveau les yeux.

De plus en plus d’experts en droit international, des associations humanitaires, des experts de l’ONU et le commissaire des Nations unies aux Droits de l’Homme partagent ce constat. Ce ne sont pas des voix anodines.

déi Lénk tient à rappeler que si le droit à l’existence d’Israël, qui découle de la résolution 181 de l’Assemblée générale de l’ONU, est irrévocable, Israël doit se conformer aux conditions de cette résolution concernant les droits de la population arabe et mettre en œuvre les plus de 60 résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU, du Conseil de sécurité, de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la 4e Convention de Genève !

Le droit international doit être respecté et les crimes de guerre commis des deux côtés doivent être examinés et sanctionnés. Du côté israélien, il s’agit de crimes de guerre tels que la colonisation des territoires occupés depuis des décennies, la punition collective en cas d’actes terroristes individuels et l’ordre donné aux millions d’habitants de la ville de Gaza de se déplacer vers le sud de l’enclave. Du côté du Hamas, le raid du 7 octobre, pendant lequel toutes les règles possibles et imaginables  du droit international ont été violées, peut être considéré comme un crime contre l’humanité, voire comme un génocide.

D’après la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, le génocide s’entend de l’un des cinq actes qu’elle prévoit, « commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux », dont « le meurtre de membres du groupe (I), l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe (II) et la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle (III) ».

Gaza était déjà au bord du gouffre humanitaire avant les bombardements et le siège total imposé par Israël. En effet, Gaza est assiégée par l’armée israélienne depuis 2007. Les accès par mer, terre et air sont fermés hermétiquement depuis 16 ans. Selon les Nations Unies, la vie à Gaza est invivable depuis 2020, c’est-à-dire que les critères pour subvenir à ses besoins existentiels au quotidien ne sont plus remplis.

Aujourd’hui, cette population assiégée et appauvrie, dans une bande de terre des plus densément peuplées au monde, se retrouve sous la pluie de bombes incessantes et la population civile ne peut se mettre à l’abri nulle part. Aujourd’hui, une personne à Gaza ne dispose que d’un litre d’eau par jour, alors que la recommandation de l’OMS est de 20 litres pour répondre aux besoins fondamentaux d’hydratation et d’hygiène personnelle.

La guerre menée par le gouvernement d’extrême-droite de Netanyahou n’est pas seulement une guerre contre le Hamas. Une guerre contre le Hamas ne devrait pas viser des hôpitaux, des églises et mosquées, des écoles et boulangeries ! Une guerre contre le Hamas ne devrait pas viser les civils en train de fuir sur les routes ! Une guerre contre le Hamas ne devrait pas imposer un siège total en empêchant l’eau, la nourriture et le carburant nécessaires au fonctionnement des hôpitaux d’entrer dans cette enclave assiégée ! Une guerre contre le Hamas ne devrait pas tuer quotidiennement des Palestiniens en Cisjordanie occupée, territoire que le Hamas ne dirige pas !

Par conséquent, déi Lénk demande avec insistance que les gouvernements européens et en l’occurrence le gouvernement luxembourgeois, interviennent auprès des organes compétents de l’ONU, y compris la Cour internationale de Justice, compétente sur la base de la Convention sur le génocide de 1948, afin que ceux-ci ordonnent les mesures urgentes qui s’imposent, notamment un cessez-le-feu immédiat, la levée du blocus par Israël et la libération des otages par le Hamas.

Question urgente relative au risque de génocide dans la bande de Gaza

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire urgente suivante à Monsieur le ministre des Affaires étrangères.

Après les attaques criminelles du Hamas sur le sud d’Israël, qui ont causé la mort de centaines de civils, nous assistons aujourd’hui à une escalade de la violence sans précédent dans la région. La situation est particulièrement dramatique dans la bande de Gaza, où le gouvernement israélien a décidé de répondre aux attaques illégales du Hamas par des représailles tout aussi illégales au regard du droit international humanitaire.

Monsieur le ministre n’est pas sans connaître la situation humanitaire dramatique qui existait à Gaza avant cette nouvelle vague de violence. Déjà en 2012, les Nations Unies avaient prédit que Gaza deviendrait invivable à partir de 2020[1]. Aujourd’hui, en raison de la punition collective décidée par les autorités israéliennes, l’enclave est au bord d’une catastrophe.

Ainsi, je voudrais rappeler à Monsieur le ministre les éléments suivants :

  • La bande de Gaza compte plus de 2 millions d’habitants sur une superficie de 360 km2, soit environ 1/7 de la superficie du Luxembourg ;
  • la bande de Gaza est aujourd’hui soumise à un blocus total, comprenant notamment l’interruption de l’approvisionnement en eau, en nourriture, en médicaments et en carburant, qui constitue non seulement une punition collective de la population civile gazaouie totalement incompatible avec le principe de distinction entre civils et combattants en droit international humanitaire, mais expose également cette population au risque de sa destruction totale ou partielle ;
  • la bande de Gaza subit des bombardements d’une intensité inouïe (6000 bombes en 6 jours, soit plus que la moyenne mensuelle des États-Unis en Syrie et en Irak pendant la guerre contre Daech[2]), qui violent tantôt le principe de distinction, tantôt le principe de proportionnalité en droit international humanitaire, et rajoutent à la surmortalité de masse dans l’enclave ;
  • les habitants de la bande de Gaza font l’objet de sommations totalement illégales de la part des autorités militaires israéliennes, comme celle demandant à 1,1 millions de Gazaouis de quitter la ville de Gaza en 24 heures, dont le caractère matériellement impossible et inhumain a été relevé par le gouvernement luxembourgeois lui-même ;
  • les hauts responsables israéliens, dont une grande partie sont issus d’une extrême droite revendiquant l’objectif d’un « nettoyage ethnique » de la région, multiplient aujourd’hui les affirmations à caractère déshumanisant à l’égard des Palestiniens (« we are fighting human animals »[3]), remettant en cause la distinction entre combattants et civils palestiniens (« It’s not true this rhetoric about civilans [being] not aware, not involved. It’s absolutely not true »[4]), voire ouvertement génocidaires (« They will not receive a drop of water or a single battery until they leave the world »[5]).

Au regard de ces éléments, de plus en plus de chercheurs, juristes et spécialistes en droit international parlent de risque de génocide à Gaza[6]. Cette qualification n’est pas simplement rhétorique. La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948, à laquelle tant le Luxembourg qu’Israël sont parties, cite en effet cinq types d’actes qui tombent sous la définition de génocide lorsqu’ils sont « commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ». Sont visés en particulier le meurtre de membres du groupe, l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe, ainsi que la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle.

Sachant que la Convention impose aux États parties non seulement l’obligation de punir le crime de génocide une fois qu’il a eu lieu mais aussi de le prévenir avant qu’il ne soit trop tard, je voudrais poser à Monsieur le Ministre les questions urgentes suivantes :

1) Est-ce que vous envisagez d’émettre une déclaration selon laquelle le Luxembourg, vivement préoccupé par le risque de génocide dans les territoires palestiniens occupés, ne manquera pas de dénoncer de tels crimes auprès de la CPI en vertu de l’article 14 du Statut de Rome au cas où ils seraient commis ?

2) Quelles sont les autres actions que vous pourriez envisager d’entreprendre pour prévenir le risque d’un génocide à Gaza ?

3) Ne pensez-vous pas qu’au regard de la menace existentielle à laquelle fait aujourd’hui face le peuple palestinien, le moment est enfin venu de reconnaître l’État de Palestine, tel qu’il avait été prévu par la Chambre des députés dans une motion adoptée le 17 décembre 2014, dans laquelle le Gouvernement est invité à « reconnaître formellement l’État de Palestine dans les frontières de 1967 uniquement modifiées moyennant accord des deux parties, au moment qui sera jugé le plus opportun » ?

Avec mes salutations respectueuses,

Nathalie Oberweis        Députée          


[1] Voir : https://www.unrwa.org/userfiles/file/publications/gaza/Gaza%20in%202020.pdf.

[2] Voir : https://www.washingtonpost.com/world/2023/10/13/israel-rhetoric-gaza-response-retribution-punishment.

[3] Déclaration du Ministre de la défense Yoav Gallant le 9 octobre 2023, https://www.timesofisrael.com/liveblog_entry/defense-minister-announces-complete-siege-of-gaza-no-power-food-or-fuel.

[4] Déclaration du Président de l’État d’Israël, Isaac Herzog, le 13 octobre 2023, https://news.yahoo.com/israeli-president-says-no-innocent-154330724.html?guccounter=2&guce_referrer=aHR0cHM6Ly90aGV3aXJlLmluL3dvcmxkL25vcnRoZXJuLWdhemEtaXNyYWVsLXBhbGVzdGluZS1jb25mbGljdA&guce_referrer_sig=AQAAAL_7FvvOhFYr6VYg_6eMO5qGgzl89cHFLbCZw3_63qYmi7_8t45huFs_F7u8VfI1c7yS8twYHzRnjc7R0iKQKm0sQyLlgoJcl6io4aysXmEdLBhzK3rY7Y7SBhDUYcNVF-tGZfAmNZkCeS3fK8Lzu59wYKI1oJk9-4-qacyxvd7Z.

[5] Tweet du Ministre de l’Énergie de des Infrastructures, Israel Katz, https://twitter.com/Israel_katz/status/1712876230762967222.

[6] Voir, p. ex. : https://jewishcurrents.org/a-textbook-case-of-genocide ; https://www.anbamed.it/2023/10/16/public-statement-scholars-warn-of-potential-genocide-in-gaza.

Stoppt de Krich!

1 Joer Ukrain-Krich

Viru genee engem Joer huet déi vëlkerrechtswiddreg Invasioun vu russesche Militärunitéiten an d’Ukrain eng nei an extrem brutal Phase am Ukrain-Konflikt ageleet. Wéi bei all Krich hunn och dëse Krich just wéineg Leit gewollt, wärend ganz vill Leit mussen drënner leiden.

Ee Joer no der Invasioun hunn wéi et schéngt honnertdausende Mënschen hiert Liewe verluer. Millioune Mënschen si blesséiert oder traumatiséiert an deplacéiert a ganz Deeler vun der Ukrain léien am Koup. déi Lénk verurteelen déi Responsabel vun dësem Krich an all déi, virun allen de Präsident Putin a säin enkste Krees, déi en ënnerhalen.  Keng geopolitesch Iwwerleeungen oder Interesse kënnen dat mënschlecht Leed an déi Zerstéierunge justifiéieren.

Op en Neits gi mer ganz schmäerzlech drunn erënnert, datt ee stänneg muss an d’Präventioun vu Konflikter investéieren fir Kricher am Virfeld ze verhënneren. Well wa se bis amgaange sinn an hir Dynamik entfalen, zemools iwwert eng länger Dauer, da si se just nach schwéier ze stoppen. Trotzdeem däerf ee sech net der Fatalitéit higinn a grad elo, wou schonn nees nei Offensive fir d’Fréijoer geplangt ginn, muss alles ënnerholl gi fir d’Bluttvergéissen sou schnell wéi méiglech ze stoppen.

déi Lénk appelléieren un déi international Acteuren, sech mat aller Kraaft dofir anzesetzen, eng weider Eskalatioun an Intensivéierung vum Konflikt ze verhënneren. Villes steet um Spill, fir d’Ukrain an déi verschidde Bevëlkerungsschichten als éischt, mee och fir de Weltfridden an d’Zukunft vun der Äerd. Mir brauchen endlech eng seriéis diplomatesch Initiativ fir nei Perspektiven opzemaachen jenseits vun militärescher Konfrontatioun, Blockbildung a Profitpolitik.


Arrêtez la guerre!

Un an de guerre en Ukraine

Il y a un an jour pour jour l’invasion russe en Ukraine, en violation avec le droit international, a marqué le début d’une nouvelle phase extrêmement brutale du conflit en Ukraine. Ce qui est vrai pour tous les conflits armés, l’est également pour celui-ci : peu de gens voulaient la guerre, or un très grand nombre en souffre.

Un an après l’invasion russe de l’Ukraine, des centaines de milliers de personnes auraient perdu leur vie. Des millions sont blessées,  traumatisé et déplacés. De grandes parties du territoire ont été réduites en cendres. déi Lénk condamne les responsables de cette guerre et tous ceux qui l’entretiennent, surtout les proches du président Poutine. Aucune réflexion géopolitique ni aucun intérêt ne peuvent justifier une telle souffrance et une telle destruction.

Nous apprenons à nouveau dans la douleur qu’il faut constamment investir dans la prévention des conflits afin d’éviter les guerres. Car dès qu’une guerre est en cours et qu’elle déploie sa dynamique mortifère, surtout sur une longue période, on ne peut que difficilement l’arrêter. Malgré tout nous ne devons pas céder au fatalisme, d’autant plus que de nouvelles offensives sont prévues pour le printemps. C’est donc à plus forte raison qu’il faut tout entreprendre pour mettre fin au plus vite à cette folie meurtière.

déi Lénk lance un appel aux acteurs internationaux pour qu’ils mettent tout en oeuvre afin d’éviter une escalation et une intensification du conflit. Les enjeux sont énormes. D’abord pour l’Ukraine et ses populations, ensuite pour la paix dans le monde et l’avenir de la planète. Il nous faut rapidement une intiative diplomatique sérieuse afin d’ouvrir des perspectives au-delà du conflit militaire, de l’affrontement des blocs et de la politique du profit.

déi Lénk condamne fermement l’annexion de territoires ukrainiens par le régime russe.

Le régime de Vladimir Poutine a déclaré le 30 septembre avoir officialisé l’annexion de quatre régions de l’est et du sud de l’Ukraine après un simulacre de référendums. déi Lénk condamne fermement cette démarche unilatérale et illégale qui constitue une nouvelle étape dans l’escalade du conflit.

L’annexion unilatérale de quatre régions de l’Ukraine par les pouvoirs russes est complètement contraire aux principes du droit international, tout comme l’organisation des soi-disant référendums qui a précédé cette démarche. Avec cette annexion unilatérale, le régime de Vladimir Poutine procède sciemment à une nouvelle escalade dans le conflit et complique considérablement toute recherche pour une résolution diplomatique du conflit.

Question parlementaire urgente relative aux personnes fuyant le conflit armé en Ukraine

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser une question parlementaire urgente à Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Asile.

Les dernières données de l’UNHCR estime déjà au 5ème jour du conflit armé en Ukraine à plus de 500.000 le nombre de personnes qui ont fui le conflit vers les pays voisins. L’ONU estime à 4 millions le nombre d’Ukrainien.ne.s qui pourraient chercher à se réfugier au sein de l’UE.

La France veut proposer l’activation de la directive 2001/55/CE qui porte sur la protection temporaire et qui jusqu’à aujourd’hui n’a encore jamais été déclenchée. Elle prévoit un dispositif de protection et de répartition en cas d’afflux massif de personnes déplacées.

1) Comment le Luxembourg va-t-il se positionner sur cette question lors du Conseil des ministres européens de l’Intérieur et de la Justice ce jeudi 03 mars ?

La directive se réfère aux « personnes déplacées », c’est-à-dire « les ressortissants de pays tiers ou apatrides qui ont dû quitter leur pays ou région d’origine ou ont été évacués ». La question des personnes dont la région d’origine n’est pas l’Ukraine mais qui fuiraient aussi le conflit n’est pas claire.

2) Comment le Luxembourg se positionne-t-il sur l’accueil de ces personnes qui ne sont pas de nationalité ukrainienne, fuyant également vers les frontières de l’UE? La question d’un élargissement de la définition est-elle prévue?

Nous savons que déjà maintenant les structures d’accueil au Luxembourg sont saturées du fait de l’impossibilité pour les bénéficiaires d’une protection internationale d’accéder au marché du logement

3) En termes d’accueil des demandeurs de protections qui fuient la guerre qui sévit en Ukraine, quelles mesures le gouvernement entend-il prendre ? Combien de ressortissants ukrainiens le Luxembourg s’engagera-t-il à accueillir au niveau européen?

L’Ukraine est sur la liste des pays sûrs (Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d’origine sûrs au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection).

4)  Est-il question de retirer l’Ukraine de la liste des pays sûrs?

Avec mes salutations respectueuses,

Nathalie Oberweis

Députée


Ajouter la guerre à la guerre est inacceptable!

déi Lénk condamne les frappes aériennes contre la Syrie menées par les États-Unis, la France et la Grande-Bretagne sans mandat du Conseil de sécurité de l’ONU et sans attendre les conclusions de l’enquête de l’OIAC (Organisation pour l’interdiction des armes chimiques).

Les bombardements aériens n’apporteront pas la paix.

Il faut maintenant stopper toute escalade militaire, qui pourrait mener à un engrenage incontrôlable.

L’emploi d’armes chimiques, quel qu’en soit l’auteur, est un crime intolérable. L’OIAC doit pouvoir mener une enquête sur le terrain en toute indépendance.

déi Lénk exhorte le Gouvernement luxembourgeois à s’engager dans les institutions internationales pour apporter une solution diplomatique multilatérale au conflit syrien, qui aboutirait à terme au retrait de toutes les forces militaires étrangères.

 

 

 

 

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