Monsieur le Président,

Conformément à l’article 79 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Madame la Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle la question parlementaire suivante :

Selon mes informations, dans certaines communes, à l’occasion de la rentrée scolaire, des titulaires de classes de l’école fondamentale emmènent leurs classes dans une messe catholique. Les enfants qui sont inscrits à l’éducation morale et sociale sont pris en charge par d’autres enseignants – ou doivent se trouver eux-mêmes une occupation. Cette pratique soulève évidemment la question de la neutralité religieuse de l’école et du respect des dispositions de non-discrimination du droit national et international. La loi relative à l’obligation scolaire dispose en son article 4 : « Dans le respect de la liberté de conscience des élèves et à l’exception des cours d’instruction religieuse et morale, la formation scolaire ne privilégie aucune doctrine religieuse ou politique ». Et si l’article 5 de la même loi interdit à l’enseignant de manifester son appartenance à une doctrine religieuse par « sa tenue vestimentaire ou le port de signes », cela devrait valoir a fortiori pour la fréquentation d’une manifestation religieuse avec la classe.

Je voudrais donc prier Madame la Ministre de l’Education nationale de répondre aux questions suivantes :

1. Madame la Ministre est-elle au courant de cette pratique ?

2. Estime-t-elle que cette pratique soit conforme au devoir de neutralité religieuse de l’école et notamment à l’article 4 de la loi relative à l’obligation scolaire ?

3. Estime-t-elle que les enseignants soient suffisamment informés et sensibilisés sur ce devoir de neutralité ?

4. Si Madame la Ministre juge que ces pratiques sont illicites, entend-elle en informer les acteurs de l’école fondamentale, par exemple par circulaire ministérielle ?

En vous remerciant d’avance, Monsieur le Président, ainsi que Madame la Ministre, je vous prie d’accepter l’expression de ma très haute considération.

André Hoffmann

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