Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères la question parlementaire  suivante :

Selon des informations parues dans la presse luxembourgeoise, le service de sécurité de l´ambassade des Etats-Unis au Luxembourg aurait observé, voire surveillé durant des années des personnes jugées suspectes en-dehors du site de l’ambassade. La porte-parole de l’ambassade des Etats-Unis au Luxembourg, Madame Kareen Thorpe, ainsi que l’ambassadrice, Madame Cynthia Stroum, auraient confirmé ces faits.

Les mêmes pratiques d’observation et de surveillance en-dehors du territoire de compétence des ambassades des Etats-Unis ont été révélées jusqu’à présent en Norvège, au Danemark, en Islande, en Finlande, en Suède et en Estonie, ce qui a mené la presse internationale de qualifier cette affaire de « Scandinavian Gate ».

Je voudrais donc demander à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères de répondre aux questions suivantes :

1. Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces informations et dans le cas échéant décrire de façon détaillée les pratiques de surveillance du service de sécurité de l’ambassade des Etats-Unis au Luxembourg?

2. Monsieur le Ministre était-il informé de ces pratiques de surveillance de la part de l’ambassade des Etats-Unis ?

3. Sur quelle base légale le service de sécurité de l’ambassade des Etats-Unis a-t-il poursuivi ces missions d’observations ?

4. L’observation ou la surveillance de citoyen-ne-s en-dehors du territoire de l’ambassade des Etats-Unis au Luxembourg n’est-elle pas contraire à la législation luxembourgeoise, notamment à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel ?

5. Ces pratiques citées dans la presse ne constituent-elles pas une atteinte à la souveraineté du pays ?

6. De quelle manière le gouvernement luxembourgeois entend-il réagir ou intervenir auprès des autorités des Etats-Unis afin de protéger les citoyens d’actes de surveillance ou d’observations illicites ?

7. Cette affaire aura-t-elle un impact sur les relations bilatérales ?

 En vous remerciant d’avance, Monsieur le Président, ainsi que Monsieur le Ministre, je vous prie de bien vouloir accepter l’expression de ma très haute considération.

 André Hoffmann

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