Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères ainsi qu’à Monsieur le Ministre des Finances la question parlementaire suivante:
Lors de la réunion du 31 janvier 2011 à Bruxelles le Conseil des ministres européens des Affaires étrangères a pris la décision (2011/721PESC) de geler « tous les capitaux et ressources économiques» du président tunisien déchu Zine el-Abidine Ben Hamda Ben Ali et de son épouse Leila Bent Mohammed Trabelsi. Lors de la réunion du 4 février la décision (2011/79/PESC) fut prise d’élargir le cercle de personnes concernés par cette mesure à 48 personnes.

Je voudrais donc demander à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères ainsi qu’à Monsieur le Ministre des Finances de répondre aux questions suivantes:

1. Est-ce qu’une ou plusieurs des 48 personnes incriminées possèdent des capitaux ou ressources économiques au Luxembourg?

2. Dans l’affirmative: combien de personnes sont concernées par cette sanction? Quel est le montant et la nature de ces avoirs et quelles institutions financières ont géré ces capitaux?
En vous remerciant d’avance, Monsieur le Président, ainsi que Messieurs les Ministres, je vous prie de bien vouloir accepter l’expression de ma très haute considération.

André Hoffmann

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