Monsieur le Président,

Par la présente et conformément à notre règlement Interne, nous nous permettons de poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

Il nous a été rapporté que des entreprises de bus ont pris la décision d’enlever de leurs bus “affiche de la campagne « Net reliéis ? Stéi dozou! » de l’association sans but lucratif « Allianz vun Humanisten, Atheisten an Agnostiker Lëtzebuerg ».

Sachant que la responsabilité pour le placement de telles publicités n’est cependant pas à la charge des entreprises de bus, mais revient à la Communauté des Transports sous la tutelle du Ministère du Développement durable et des Infrastructures qui a donné son approbation aux affiches en question, nous voudrions avoir les renseignements suivants :

• Monsieur le Ministre est-il d’avis que le slogan ” Net reléis ? stéi dozou !” véhicule des valeurs discriminatoires justifiant la suspension de la campagne en question?

• Dans la négative, Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas que l’Interruption de cette campagne soit contraire à la liberté d’opinion garantie par la constitution luxembourgeoise?

• Qui a pris la décision d’écarter les affiches en question des bus? Est-ce qu’il s’agit d’une décision légitime respectant le contrat de délégation de service public pour le RGTR valable à partir du 1er janvier 2009 ?

• Quelles mesures Monsieur le Ministre envisage-t-il de prendre afin de garantir la liberté d’opinion dans le secteur de la publicité?

Camille Gira, André Hoffmann, Eugène Berger, Marc Angel

-> Réponse