Monsieur le Président de la Chambre des Députés,
A un moment où des élections anticipées sont sérieusement envisagées, il nous est important que ces élections, si elles devaient avoir lieu, servent à clarifier les éléments de la crise au lieu de les occulter.
Nous insistons pour que le Parlement puisse d’abord se prononcer sur les responsabilités politiques engagées au niveau du Service de Renseignement sur base d’un rapport public honnête, complet, contradictoire, qui ne cache aucun élément et qui contient les positions des différents partis là où elles divergent.
Au cas où une majorité parlementaire ne saurait se trouver à l’issue de ce débat pour continuer la coalition gouvernementale, toutes les dispositions devraient avoir été prises avant la dissolution du Parlement par le Grand-Duc, et l’organisation de nouvelles élections, pour que les résultats de l’enquête parlementaire sur le Service de Renseignement ne soient pas annihilés et que la chape de plomb n’y soit pas abaissée à nouveau: saisie des microfiches, levée du secret sur les auditions non publiques, énumération détaillée des travaux restant à terminer pour permettre une reprise des travaux par un nouveau Parlement, etc.
Il faudrait aussi que ces élections puissent avoir lieu dans des conditions temporelles certes raccourcies, mais permettant un réel débat démocratique et une véritable campagne électorale non entravée. C’est ainsi que nous proposons que le projet de loi no 6571 portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 soit amendé et voté encore en juillet de façon à prévoir un raccourcissement du délai pour déposer les listes à un mois avant l’échéance électorale au lieu de deux mois, du moins en cas d’élections anticipées.
Il serait en effet peu démocratique que ce délai prenne fin en août. Il serait en tout cas pour nous totalement inacceptable que le Parlement soit précipitamment dissous par le fait du Prince, donc par une décision du Grand-Duc sur proposition du gouvernement, avant tout réel débat parlementaire, ce d’autant plus que la proposition de nouvelle Constitution entend donner la primauté au Parlement en matière de crise gouvernementale en prévoyant que le gouvernement engage sa responsabilité devant la Chambre des Députés.
Nous estimons que tous les acteurs concernés devraient se prononcer rapidement sur les questions que nous soulevons dans le présent courrier, c’est pourquoi nous vous prions de transmettre la présente lettre aux députés et aux membres du gouvernement. La présente lettre est publique.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
André Hoffmann, député honoraire
Serge Urbany, député