La coordination nationale de déi Lénk, 25 juin 2013.
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L’adoption d’une constitution révisée, a fortiori d’une « nouvelle constitution », n’est pas un acte législatif comme un autre, et moins que jamais au moment où le pays est secoué par une profonde crise politique et institutionnelle, dans un contexte européen et mondial de crises économiques, sociales et écologiques. Le choix d’une constitution a été historiquement et doit être un choix de société, qui nécessite un large débat public, incluant activement toute la « société civile ».
Le projet dans sa forme actuelle ne répond pas aux défis d’un véritable renouvellement démocratique et social de notre pays. Des avis comme celui de la Chambre des Salariés et de la Commission Consultative des Droits de l’Homme, de même que les commentaires de certains spécialistes du droit constitutionnel ont déjà soulevé ces insuffisances. En plus, le projet est dépassé par la crise institutionnelle actuelle, car il n’apporte guère de réponse aux questions que cette crise soulève.
Les graves dérives au sein d’institutions publiques comme le SREL, le mépris de la liberté citoyenne révélée par l’espionnage politique, les glissements dans la séparation des pouvoirs (intimidation de la justice, interventions douteuses dans la rédaction de textes législatifs…), le mépris affiché à l’égard du pouvoir législatif qui se laisse faire, la mise en cause de la liberté de presse, tout cela exige une très sérieuse réflexion sur les garanties constitutionnelles de l’Etat de droit.
L’Etat social qui a émergé au 20e siècle n’a pas vraiment trouvé son expression dans une constitution encore fortement marquée par la conquête de certaines libertés publiques au 19e siècle. L’exercice de ces libertés par toute la population, l’égalité qui fonde la démocratie exige des droits sociaux forts. Le projet de révision – en l’état actuel – ne répond guère à ce défi non plus. La menace croissante qui pèse aujourd’hui sur ces droits sociaux exigerait une affirmation bien plus forte et précise de leur valeur constitutionnelle.
Il n’est pas acceptable qu’un projet élaboré en commission soit simplement soumis pour oui ou non à la Chambre des Députés ni même à un référendum. Un large débat public, pluriel et contradictoire, sur les questions constitutionnelles essentielles, ouvert aux nouvelles propositions, devrait précéder une consultation populaire.
