Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures la question parlementaire suivante:

Par communiqué de presse daté du 23 janvier 2014, la société aérienne Cargolux Airlines International S.A. a fait part de la démission de son directeur commercial, Monsieur Robert van der Weg. Suivant le communiqué, la décision repose sur des divergences considérables entre le concerné et le conseil d’administration de Cargolux, respectivement de la stratégie commerciale future de la société.

Selon nos informations, une démission supplémentaire se prépare, à savoir celle du directeur des opérations et de la maintenance.

Il est connu que le comité de direction de Cargolux a avisé de manière très critique l’accord commercial négocié entre le gouvernement luxembourgeois et l’investisseur financier chinois HNCA (Henan Civil Aviation Development & Investment Co.).

Dans une note du service « Avis et études » de la Chambre des Salariés du 20 décembre 2013, le groupe d’experts chargé du dossier conclut qu’il s’agit, en l’espèce, d’un accord déséquilibré au détriment de Cargolux, voire du secteur logistique luxembourgeois. Le groupe d’experts de la Chambre des Salariés rend attentif sur les conséquences désastreuses que la signature de l’accord commercial avec HNCA pourra avoir pour le pays tout entier.

Toujours selon informations, la convention entre actionnaires (« shareholder agreement »), l’investisseur chinois HNCA qui détient désormais 35% des actions de Cargolux, possèderait de droits exclusifs, entre autres du droit de proposer et de co-décider sur la composition du comité de direction, au même titre que l’ancien actionnaire Qatar Airways.

Dans ce contexte, j’aimerais obtenir les détails suivants de la part de Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :

– Pouvez-vous confirmer la démission du directeur commercial, Robert van der Weg, de Cargolux ?

– Pouvez-vous confirmer les rumeurs concernant la démission du directeur des opérations et de la maintenance, Peter van der Pas ?

– Ces départs, reposent-ils sur des divergences de vues avec le conseil d’administration concernant la future stratégie commerciale de Cargolux ?

– Le poste du directeur commercial étant une position-clé dans la société, le ministre ne craint-il pas une perte considérable du « know-how » et surtout de la clientèle de Cargolux ?

– Comment le ministre se positionne-t-il par rapport à l’étude réalisée par le groupe d’experts de la Chambre des Salariés et lui transmise, par le biais de l’organisation syndicale OGBL en date du 20 décembre 2013 ?

– Considérant que l’étude réalisée par le groupe d’experts de la Chambre des Salariés rend attentif sur le risque de délocalisation et de perte d’emplois au Luxembourg, le ministre demeure-t-il sur sa position qu’il n’y a aucun danger pour les emplois ?

– Dans le cadre d’une politique de transparence, le ministre me remet-il une copie de l’accord commercial ainsi que de la convention entre actionnaires (« shareholder agreement ») ?

En vous remerciant d’avance, Monsieur le Président, ainsi que Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, je vous prie de bien vouloir accepter l’expression de ma parfaite considération.

Justin Turpel

Député

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