Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à M. Nicolas Schmit, Ministre du Travail, la question parlementaire suivante:

Les fonctionnaires de l’Union européenne font actuellement grève pour protester contre les conditions de travail des salariés contractuels auprès des services de la Commission européenne à Luxembourg qui ne toucheraient même pas le salaire social minimum légal dans notre pays.

J’aimerais savoir de M. le Ministre s’il peut me confirmer que les dispositions sur le salaire social minimum dans le Code du Travail luxembourgeois sont bien d’ordre public pour tous les salariés travaillant au Luxembourg, également ceux de la Commission européenne.

J’aimerais aussi savoir le cas échéant ce qu’il a déjà entrepris ou ce qu’il compte encore entreprendre, au vu de cette action collective, pour faire respecter ce principe par l’autorité européenne ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, l’expression de ma parfaite considération.

Serge Urbany, député