Monsieur le Président,
Conformément à l’article 81 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire Nicolas Schmit.
Le 02 juin 2015, l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) a publié un rapport intitulé « Severe labour exploitation: workers moving within or into the European Union States’ obligations and victims’ rights ». Dans ce rapport, la FRA constate notamment que l’exploitation criminelle par le travail est répandue dans divers pays de l’UE et dans divers secteurs. Pour ce rapport, la FRA n’a pas mené de recherches de terrain au Luxembourg, mais critique le Grand-duché pour sa législation trop laxiste à cet égard. Le rapport fait notamment une série de propositions pour renforcer la lutte contre l’exploitation grave par le travail.
Le 03 juin 2015, RTL Luxembourg a diffusé un reportage intitulé « Undercover: Modern Sklaverei op Lëtzebuerger Chantieren? ». Ce reportage fait état de cas sévères d’exploitation de travailleurs portugais dans le secteur de la construction qui s’apparentent à de l’esclavage moderne. RTL montre notamment en caméra caché un ouvrier sur un chantier subventionné par l’Etat à Luxembourg-Pfaffenthal, qui affirme travailler 10 heures par jour (7h30 à 18h) pour un salaire de 7.50 EUR l’heure.
Dans ce contexte, j’aimerais poser à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire Nicolas Schmit les questions suivantes :
1) Quels enseignements Monsieur le Ministre tire-t-il aussi bien du rapport de la FRA que du reportage susmentionné de RTL ?
2) Monsieur le Ministre, n’est-il pas d’avis qu’il y a lieu d’agir urgemment dans la matière ?
3) Quelles mesures Monsieur le Ministre compte-t-il proposer pour renforcer le combat contre toutes formes d’exploitation sévère du travail ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.
Serge Urbany
Député
