Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

En date du 24 septembre 2015, Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur dévoila ses chiffres relatifs à l’octroi des bourses et des prêts pour étudiants. Concernant les bourses, il en résulta que l’Etat alloua pour l’année académique 2014/2015 la somme globale de 91 millions d’euros, c’est-à-dire 60 millions de moins que pour l’année précédente. Toutefois, étant donnée que le poste relatif à l’octroi des bourses du budget pour l’année 2015 prévoyait une somme de 110 millions d’euros – tendance croissante selon les projections pluriannuelles – (contre 125 millions annoncés antérieurement par Monsieur le Ministre), force est de constater que le montant total alloué se situe globalement de 19 millions d’euros en-deça du chiffre annoncé.

Au printemps, une étude a été exécutée par l’institut de sondage TNS-Ilres sous la direction des organisations d’étudiants et de jeunesse ACEL, UNEL, CGJL et CNEL en collaboration avec le CEDIES et commanditée par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les résultats de cette étude furent présentées par Monsieur le Secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur le 29 avril de cette année. Au mois de septembre, l’ACEL a présenté ses propres conclusions relatives à l’étude. Cette dernière en a tiré les conclusions de la nécessité d’augmenter la bourse sociale de 50% pour les étudiant-e-s provenant de familles qui ont un revenu en dessous de 2,5 fois le salaire social minimum pour les salariés non-qualifié et de tenir compte des enfants qui n’étudient pas encore pour la bourse de famille et, par conséquent, d’augmenter la bourse de famille de 500 euros.

Il résulte également de l’étude que les étudiants ne bénéficiant ni de la bourse sociale, ni de la bourse de mobilité se retrouvent fortement pénalisés. En effet, 28% des étudiants ne pouvant bénéficier de la bourse sociale en raison de la situation du ménage dont ils sont issus, affirment ne disposer d’aucune aide financière parentale. Inutile de préciser que la bourse de base de 2.000 euros (contre 6.500 euros dans le régime précédent) est loin de suffire aux exigences de la vie estudiantine.

Malheureusement, les chiffres présentés le 24 septembre sont extrêmement lacunaires et ne permettent pas de se faire une idée précise de la sitatution sociale des étudiants, ni de leurs besoins.

Partant, je désire poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :

• Combien d’étudiant-e-s ont pu bénéficier de la bourse de mobilité pour l’année académique 2014/2015 ?
• Combien d’entre eux sont des résidents et combien des non-résidents ?
• Combien d’étudiant-e-s ont pu bénéficier de la bourse sociale pour l’année académique 2014/2015 ?
• Combien d’étudiant-e-s ont bénéficié des différentes tranches de la bourse sociale ?
• Combien d’entre eux sont des résidents et combien d’eux des non-résidents ?
• Combien d’étudiant-e-s ont obtenu une bourse de famille dans l’année académique 2014/2015 ?
• Combien d’entre eux sont des résidents et combien d’eux des non-résidents ?
• Monsieur le Ministre peut-il transmettre à la Chambre des Députés l’ensemble de la banque des données socio-économiques de l’étude présentée le 29 avril concernant la vie estudiantine et ce de manière exhaustive ainsi que l’ensemble des études y relatives réalisées par ses services ? Il irait de soi que les données soient anonymisées.
• Combien d’étudiants ont participé au sondage et combien d’entre eux sont résidents luxembourgeois ?
• Quelle est la raison de l’écart entre la budgétisation pour l’année 2015 ? Monsieur le Ministre peut-il indiquer ce qu’il adviendra du surplus dégagé par rapport à la budgétisation de 2015 ?
• Monsieur le Ministre est-il prêt à revoir le montant de la bourse de base à la hausse et si oui, à hauteur de quel montant ?
• Quelle est la position du Ministère face aux revendications de l’ACEL citées plus haut?
• Est-ce qu’une nouvelle réforme du système d’aide financière, tenant compte des réalités budgétaires des étudiants est envisagée par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche?
• Le Ministère a-t-il entamé les travaux d’établissement d’un Observatoire de la vie estudiantine, comme prévu par la motion du 10 juillet 2014 déposée par les Honorables Claude Adam, Taina Bofferding et Eugène Berger et adoptée le même jour en séance pléanière de la Chambre des Députés.

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner,

Député

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