Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères Jean Asselborn.

Le mercredi 15 juin 2016, un accord politique a été conclu par les députés européens, les ministres et la Commission européenne sur les minerais provenant de zones de conflit. Selon cet accord, les grandes entreprises de l’Union européenne important de l’étain, du tantale, du tungstène, de l’or et leurs minerais devront dorénavant procéder à des contrôles de “diligence raisonnable” de leurs fournisseurs.
Si cet accord marque un certain pas en avant, il a néanmoins été fortement critiqué dans un communiqué de la société civile européenne, relayé au Luxembourg par Fairtrade Lëtzebuerg, le Cercle de Coopération, l’Action Solidarité Tiers Monde, Caritas Luxembourg et Bridderlech Deelen. Ces organisations désapprouvent le caractère non-contraignant de l’accord pour les entreprises et le fait qu’uniquement des importateurs de minerais sous forme brute soient ciblés et non les importateurs de produits contenant ces minerais. Afin d’honorer l’engagement de l’UE pour les Droits humains, celle-ci aurait dû aller beaucoup plus loin.

Le président de Fairtrade Lëtzebuerg est cité avec les mots : « L’espoir des populations de l’Afrique Centrale d’avoir un allié européen est en partie détruit avec cette décision des Etats européens. L’objectif d’éliminer les minerais de conflit de nos chaînes d’approvisionnements, de réduire l’immense souffrance, les guerres interminables ainsi que les violations des droits de l’Homme qui découlent de l’extraction et du commerce de minerais ne pourra pas se réaliser à travers ce règlement européen, malgré le fait qu’un premier pas avait été réalisé. Cette mesure n’éradiquera pas les sources de conflits et n’est pas en cohérence avec les objectifs du développement durable (SDG’s) que chaque Etat et organe institutionnel sont censés prendre en considération dans leurs choix politiques. »

Dans ce contexte, j’aimerais poser à Monsieur le Ministre les questions suivantes :

1) Quelle position le Luxembourg a-t-il défendu dans ces discussions et avec quels arguments?

2) Comment évaluez-vous l’accord finalement retenu ?

3) Combien d’entreprises seront concernées au Luxembourg par l’accord retenu ?

David Wagner
Député