Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés et suite à la réponse du 4 août 2016 de Madame la Ministre de l’Environnement à la question parlementaire 2253 du 27 juillet 2016 du député Monsieur Gusty Graas relative à la pollution de l’Alzette non loin de l’Aire de Berchem, j’entends poser à Madame le Ministre de l’Environnement la question parlementaire suivante.

Dans sa réponse du 4 août 2016, Madame le Ministre confirme que la pollution constatée de l’eau de l’Alzette non loin de l’Aire de Berchem pourrait être en lien avec le déversement de quantités importantes du liquide AdBlue qui s’est produite en juillet sur un tuyau du réseau de distribution de ce produit lié à la piste camion d’une station-service (Shell) située sur l’Aire de Berchem Sud. Au moment de l’envoi de la réponse de Madame le Ministre, des mesures pour examiner ce lien éventuel auraient toujours été en cours sur le site. Dans ce contexte je voudrais poser les questions suivantes:

(1) Est-ce que vous pouvez entre-temps confirmer avec certitude que la pollution de l’Alzette était bien due au déversement du produit AdBlue à la station de l’Aire de Berchem Sud?

(2) Est-ce que le déversement d’AdBlue en juillet 2016 était le premier accident de ce type sur l’Aire de Berchem?

(3) Si non, quand est-ce que le premier déversement d’AdBlue a eu lieu?

(4) Est-ce que l’exploitant de la station-service a respecté les exigences légales très strictes concernant le matériel de stockage d’AdBlue ainsi que son contrôle et son entretien?

Selon mes informations, des forages ont été réalisés à côté des pompes pour automobiles et camions à la station-service de l’Aire de Berchem Sud:

(5) A quoi visaient ces forages? Quelle était la profondeur des forages effectués? Quels en sont les résultats?

(6) Les résultats des analyses seront-ils communiqués au public?

Vu que l’Aire de Berchem dispose également d’une station-service Aral, les questions suivantes s’imposent:

(7) Est-ce que la station-service Aral a également déjà été concernée par un déversement du liquide Adblue ou d’une autre substance nocive?

(8) Est-ce que les eaux usées de ce site font l’objet de contrôles avant de couler dans le Bibeschbaach?

Concernant les sanctions encourues par l’exploitant dans le cas où un lien entre la pollution de l’Alzette et le déversement d’AdBlue est effectivement établi, je voudrais demander les précisions suivantes:

(9) Est-ce que les frais pour les examens réalisés dans le cadre du déversement du liquide AdBlue seront mis à charge de l’exploitant de la station-service?

(10) Est-ce que le principe du pollueur-payeur sera appliqué?

Finalement il faut noter que le cours de l’Alzette où la pollution a été constatée se trouve à environ deux kilomètres de l’endroit où le déversement d’AdBlue s’est produit. Si le un lien entre la pollution de l’Alzette et le déversement d’AdBlue est confirmé, l’effluent contaminé aura donc traversé des prés sur une distance de plus d’un kilomètre avant de couler dans l’Alzette. Ce secteur se distingue notamment par la présence de gibier et de vâches au pâturage.

(11) Dans l’affirmative à la question 1, est-ce que les prés concernés ont fait l’object d’examens? Si oui, quels sont les résultats?

(12) Au vu des poissons retrouvés morts dans l’Alzette, est-ce Madame la Ministre peut donner des indications sur l’impact de l’absorption de l’eau contaminée sur la faune précitée?

Avec mes salutations respectueuses

David Wagner
Député