Depuis 2013, l’Union européenne négocie un accord commercial avec le Japon, négociations qui sont censées être finalisées à la fin de l’année 2016. Si les informations sur ces négociations sont clairsemées, elles laissent néanmoins entendre que l’envergure de cet accord est très semblable à celle d’autres accords récents comme le CETA avec le Canada ou le TTIP avec les Etats-Unis. En effet, la liste des sujets à discussion inclut la protection des investissements et un mécanisme d’arbitrage, la libéralisation des services et des marchés publics, la coopération réglementaire, les mesures sanitaires et phytosanitaires, la propriété intellectuelle, etc.
Paralèlement, l’Union européenne est engagée dans des négociations plurilatérales sur l’Accord sur le commerce des services (sigle anglais: TiSA). Ici aussi, les responsables espèrent finaliser les négociations avant la fin de l’année 2016. Les analyses de documents fuités par des acteurs de la société civile ont fait naître de sérieuses préoccupations quant aux possibles conséquences de TiSA, notamment sur la faculté des administrations à différents niveaux à réguler dans l’intérêt publique.
Dans ce contexte, le député déi Lénk Marc Baum a adressé 2 questions parlementaires à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères Jean Asselborn.
