Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question suivante à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration.
En ce 8 janvier 2018, six mois précisément se sont écoulés depuis l’élection du Conseil national des étrangers (CNE). Or, selon les informations dont je dispose, le CNE ne s’est pas encore réuni et aucune réunion n’aurait à l’heure actuelle été convoquée. Sachant qu’une convocation d’un organe comportant 34 membre devrait être lancée dans un délai raisonnable de quatre à six semaines et prenant en compte les vacances scolaires durant lesquelles une telle réunion ne peut avoir lieu, le risque est grand que le CNE mette quasiment une année pour se réunir depuis son élection, respectivement les nominations de ses membres. Ceci serait d’autant plus dommageable que le CNE serait dans l’incapacité de livrer un rapport sur l’intégration des citoyens étrangers avant les élections législatives d’octobre 2018.
Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Intégration:
1) La longueur d’un tel processus est-elle normale?
2) Me référant à votre réponse à la question 3312 de l’honorable Marc Angel, les nominations définitives n’étaient pas encore effectuées en date du 10 octobre 2017.
- a) Ces nominations ont-elles été entretemps effectuées? Le CNE est-il désormais au complet? Quand les organismes habilités à proposer des représentants ont-ils été contactés et quel est le laps de temps que vous considérez raisonnable pour attendre une réponse de leur part?
- b) Selon mes informations, l’OLAI a envoyé un courrier électronique en date du 9 novembre 2017 aux élus, les avertissant qu’il les contacterait avant la fin de l’année. Cette prise de contact a-t-elle eu lieu?
- c) Quelles démarches envisagez-vous dans l’éventualité où le CNE, toujours incomplet, mais néanmoins avec quorum, serait dans l’incapacité de se réunir?
3) Pour quand pensez-vous que les travaux du CNE pourront démarrer?
4) Toujours dans votre réponse à la question susmentionnée, vous avez affirmé envisager de vouloir saisir le CNE afin de mener un travail de réflexion sur d’éventuels changements à prévoir au niveau de la nomination et du fonctionnement du CNE. D’après mes informations, des suggestions de changements du fonctionnement du CNE vous ont été remises le 27 mars 2017. Quel était le contenu de ces suggestions et ont-elles été prises en considération?
5) Le 12 décembre dernier, les services de l’OLAI ont contacté les associations en les enjoignant à donner leur avis au sujet du Plan national d’intégration (PAN) au moyen d’un questionnaire en ligne. Madame la Ministre prévoit-elle d’entendre le CNE sur cette question ou se basera-t-elle sur l’avis publié par cet organisme le 29 septembre 2014, déjà vieux de trois ans?
Avec mes salutations respectueuses,
David Wagner
Député