Question parlementaire: Comment la reconnaissance par le Luxembourg de la tentative de coup d’Etat en République bolivarienne du Venezuela se justifie-t-elle?

Monsieur le Président,

 

Conformément à l’article 84 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes et vu le déroulement très rapide des événements, je vous prie de bien vouloir en reconnaître le caractère urgent.

En date du 4 février, Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes a affirmé que le Luxembourg reconnaissait Monsieur Juan Guaidó, auteur d’une tentative de coup d’Etat, comme nouveau Président de la République bolivarienne du Venezuela en lieu et place du Président constitutionnellement légal et légitime, Monsieur Nicolás Maduro.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes:

1) Contrairement à la pratique bien établie consistant à reconnaître (ou non) un État étranger, celle consistant à reconnaître des gouvernements étrangers (ou de ne plus les reconnaître) ne relève pas des usages établis de la diplomatie luxembourgeoise. Il est vrai que ce type de reconnaissance a été souvent utilisée par le passé par des grandes puissances pour déstabiliser des États de plus petite taille. Faut-il en conclure que le Luxembourg a définitivement rompu avec sa politique antérieure, et reconnaît désormais des gouvernements ?

2) Dans l’affirmative, quels sont les critères utilisés par le Luxembourg pour reconnaître un gouvernement étranger, ou pour ne plus le reconnaître? 

3) Cette pratique est-elle conforme au droit international en général, et du principe de non intervention dans les affaires relevant de l’ordre constitutionnel interne des États en particulier ? 

4) Quelles sont les conséquences juridiques de la non-reconnaissance par le Luxembourg du gouvernement Maduro sur les relations entre le Luxembourg et le Venezuela ? Quel est d’après le Gouvernement luxembourgeois le statut juridique des représentants nommés par le président Maduro ? 

5) Quelles seront les conséquences de cette décision sur les obligations du Luxembourg en tant qu’État membre d’organisations internationales qui reconnaissent toujours le Gouvernement nommé par le président Maduro comme constituant le représentant légal du Venezuela, en premier lieu l’ONU ? Le Gouvernement luxembourgeois demandera-t-il ainsi le retrait de l’accréditation des représentants venezuéliens au sein de ces organisations ?

6) Quelles sont les conséquences de cette décision sur les ressortissants et compagnies luxembourgeoises, y compris des banques et fonds luxembourgeois, entretenant des relations avec le Gouvernement nommé par le président Maduro et les entreprises publiques contrôlées par ce Gouvernement ?

7) Le Luxembourg a-t-il agi de concert avec le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, dont il est de notoriété publique qu’il s’applique à déstabiliser la République bolivarienne du Venezuela? Des échanges téléphoniques, électroniques, épistolaires ou de toute autre nature ont-ils eu lieu à ce sujet?

8) Le Luxembourg a-t-il agi de concert avec le nouveau Gouvernement de la République fédérative du Brésil? Des échanges téléphoniques, électroniques, épistolaires ou de toute autre nature ont-ils eu lieu à ce sujet?

9) Puisque le Gouvernement luxembourgeois semble s’intéresser de près à la situation des droits humains en Amérique latine et dans le monde en général, compte-t-il désormais entreprendre des démarches officielles auprès d’Etats dont il met en doute la légalité et/ou la légitimité démocratique de leurs gouvernements respectifs? 

 

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner

Député

 

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