Protection des locataires – Débattre enfin des propositions de loi de déi Lénk.

La situation du logement au Luxembourg est grave. Les chiffres publiés par l’Observatoire de l’habitat et le Statec confirment ce qu’une grande partie de la population ne cessent de constater : les loyers ont encore augmenté de 10-12% en 2018 et de nombreux ménages doivent dépenser plus de la moitié de leur revenu pour se loger. Le logement correct est devenu un luxe au Luxembourg et contribue à l’appauvrissement de plus en plus de personnes.

Malheureusement, les gouvernements successifs, malgré leurs déclarations édifiantes, ont manqué jusqu’ici de remédier à ce grave problème.

Pourtant des solutions existent : agrandir le parc immobilier public, adopter des lois freinant la flambée des loyers et surtout lutter contre la spéculations foncière et immobilière des grands groupes de promoteurs.

Lors de la législature précédente, déi Lénk a déposé deux propositions de loi destinées à protéger les locataires.

La première (n° 7094) date du 15 novembre 2016 et propose que les frais de commission en faveur des agences immobilières soient à charge du commanditaire (qui est en règle générale le propriétaire) et de limiter la garantie locative à l’équivalent d’un seul loyer. Cette proposition de loi a déjà été avisée par la Chambre des Salariés, la Chambre de Commerce et la Chambre de l’Agriculture. Le Conseil d’Etat a fait parvenir son avis le 17 mars 2017.

La seconde proposition de loi (n° 7257) a été déposée le 1er mars 2018. Elle propose d’atténuer l’augmentation des loyers et de créer une commission nationale des loyers chargée de surveiller le respect des conditions du bail ainsi que la salubrité des logements. Cette proposition a été avisée favorablement par la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics le 5 juin de cette année.

Jusqu’à présent, le Gouvernement n’a même pas daigné se positionner par rapport à ces propositions de loi, alors qu’elles permettraient de protéger efficacement les locataires.
Les partis de la coalition gouvernementale n’ont pas non plus jugé opportun de s’en saisir au sein de la Commission du Logement. Alors que la majorité ne cesse de prétendre que l’opposition ne « proposerait rien », elle évite de prendre en compte les propositions qui lui sont faites.

Les propositions de loi de déi Lénk ne résoudront pas à elles seules la crise du logement. Bien d’autres mesures sont à prendre, notamment dans la lutte contre les spéculateurs fonciers et immobiliers. Ce sont là des points sur lesquels déi Lénk reviendra à la charge.

Mais les propositions en question contribueront à une meilleure protection des couches de la population les plus vulnérables contre les loyers exorbitants et les mauvaises conditions de logement. Elles méritent donc d’être débattues au plus vite à la Chambre des députés. Pour briser le silence de la coalition gouvernementale en la matière, nous venons d’adresser au président de la Commission du Logement, Monsieur Henri Kox, une demande de mettre ces propositions de loi à l’ordre du jour de ladite Commission.

logo European Left logo GUE/NGL logo Transform! Europe