Le vote sur CETA prochainement à la Chambre !

C’est quoi déjà CETA ?

Le CETA est un traité économique entre l’Union européenne et le Canada. Il s’agit d’un accord commercial “de nouvelle génération”, ce qui veut dire qu’il traite non seulement des questions commerciales à proprement dits, mais de manière très globale de tous les aspects économiques entre les deux parties : la protection des investissements avec un tribunal d’arbitrage, la libéralisation des services et des marchés publics, l’harmonisation des standards, la propriété intellectuelle, la politique de compétition, etc.

Pourquoi CETA est-il problématique ?

Ce n’est pas le partenaire commercial (en l’occurrence le Canada) qui pose problème, mais le contenu et la forme du traité : CETA est un accord anti-démocratique écrit par les multinationales pour les multinationales qui érige la course aux profits comme vérité absolue aux dépends de l’intérêt général. En tant que tel, il est emblématique pour une nouvelle génération d’accords économiques qui visent à graver dans le marbre le dogme néolibéral au niveau mondial. L’accord aura des répercussions néfastes sur l’environnement, les standards sociaux, les services publics et le fonctionnement démocratique de nos sociétés. Autant pour la population de l’UE que pour la population au Canada.

Où en est le processus de ratification au Luxembourg ?

Le projet de loi qui doit permettre au Parlement luxembourgeois d’adopter le traité a été déposé le 12 juillet 2019. Le 10 octobre, le Conseil d’État a donné un avis positif sans examiner le contenu du traité[1]. A partir d’ici, il suffit que la Commission des Affaires étrangères se réunisse au moins une fois pour donner feu vert et permettre ainsi au traité CETA d’être voté en séance plénière. Il ne faut pas s’attendre à ce que la Commission des Affaires étrangères procède à une analyse ou une discussion de fond sur les 1500 pages de l’accord. Plutôt, il s’agira d’une simple formalité sur l’ordre du jour.

Quelle est la date la plus vraisemblable ?

Pour cette année, 12 jours de séance plénière sont encore prévus lors desquels CETA peut théoriquement être voté. Sachant que l’accord est très contesté, le gouvernement essayera probablement de faire passer CETA en silence juste avant noël. L’expérience des années passées a montré qu’il utilise souvent la dernière séance plénière de l’année pour faire passer des législations impopulaires, à un moment où le pays se prépare aux festivités de noël et où l’attention des médias est concentrée sur le vote du budget de l’État. Cela pose le 19 décembre comme date vraisemblable, quoique CETA peut tout aussi bien être voté avant ou après cette date.

[1] Le Conseil d’État n’a avisé que l’article unique du projet de loi qui s’énonce comme suit : “Article unique. Est approuvé l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016”. Le Conseil d’État a délibéré à l’unanimité que cet article unique n’appelle pas d’observation, se prononçant aucunement sur les 1500 pages de l’accord lui-même.

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