Monsieur le Président,
Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Justice.
Selon diverses sources médiatiques, une grande entreprise du monde digital dont le siège est localisé à Luxembourg-Ville et qui est spécialisée sur la gestion et la mise à disposition de sites pornographiques, fait l’objet de graves accusations. Selon toute vraisemblance, cette société diffuserait sur son site Internet pornhub.com des images et vidéos à caractère pédophile, ainsi que des images et des vidéos montrant des scènes d’abus sexuel et même de viol. Un cas particulièrement choquant concerne une fille de 15 ans qui a été victime d’un viol et dont les images ont apparemment été diffusées sur ledit site. Des cas semblables ont été recherchés par des médias comme la BBC. Le site Internet en question permet à des utilisateurs du monde entier de charger des vidéos à caractère sexuel et ainsi de les diffuser. Si la société affirme avoir mis en place un système de surveillance pour empêcher le chargement d’images ou de vidéos figurant des mineurs d’âge ou des scènes d’abus sexuel, il apparaît selon toute vraisemblance que ce système est défaillant ou n’est pas mis en œuvre avec la rigueur nécessaire. Le code pénal luxembourgeois prévoit en son article 383ter des sanctions assez sévères pour l’utilisation d’un réseau de communications électroniques pour la diffusion de matériel pédophile. Je me réfère dans ce contexte également à la réponse à la question parlementaire n°3097 du 26 juin 2017, où Monsieur le Ministre de la Justice de l’époque affirmait que les autorités judiciaires luxembourgeoises disposent d’une large compétence « pour poursuivre des infractions en matière sexuelle commises à l’égard de mineurs et ce même en l’absence de dénonciation officielle par une autorité étrangère compétente » .
Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre :
- Madame la Ministre estime-t- elle que les accusations portées à l’encontre de ladite société luxembourgeoise peuvent faire l’objet de poursuites par la justice luxembourgeoise ?
- Dans l’affirmative,la justice luxembourgeoise est-elle en train ou entend-elle enquêter sur l’affaire ?
- Étant donné que de nombreuses sociétés électroniques de l’industrie pornographique sont installées au Luxembourg, quels sont les outils dont dispose le gouvernement pour éviter que de tels faits puissent se produire ?
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments respectueux.
Marc Baum
Député
