Monsieur le Président,
Le règlement 2018/1999 de l’Union Européenne sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat oblige les Etats membres à soumettre jusqu’au 1 janvier 2020 leurs stratégies nationales respectives de lutte contre le réchauffement climatique à long terme.
Or, une telle stratégie n’a pas encore été présentée par le gouvernement luxembourgeois et ne se trouve pas non plus sur le portail en ligne de la Commission Européenne.
Suivant le règlement précité, les plans nationaux en matière d’énergie et de climat pour 2030 (PNEC) doivent être compatibles avec la stratégie à long terme imposée par le règlement européen. Pourtant, le PNEC a déjà été publié et a été adopté par le gouvernement en conseil en l’absence d’une stratégie à long terme.
Partant je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement :
- La stratégie à long terme a-t-elle déjà été élaborée ?
- Dans l’affirmative quand est-ce qu’elle sera présentée au public et ensuite envoyée à la Commission Européenne ?
- Dans la négative, comment Madame la Ministre explique-t-elle le retard, sachant que la mise en œuvre d’une stratégie et de mesures efficaces est urgente au vu du défi que nous pose le dérèglement climatique ?
- Le gouvernement mettra-t-il en place une procédure de participation citoyenne dans le cadre de l’élaboration de la stratégie telle que la prévoit le règlement précité ?
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,
David Wagner
Député
