Question parlementaire relative à l’arrêt du réseau téléphonique analogue

Monsieur le Président,

La décision de mettre un terme au réseau téléphonique traditionnel a été décidée au niveau européen et arrêtée par l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) dans une ordonnance de 2017. Ainsi, la migration de tous les services de communication vers le réseau IP devra être finalisé d’ici la fin de l’année 2024, date à laquelle le réseau téléphonique traditionnel sera désactivé.

Dans le cadre de la campagne “All-IP” de la Poste Luxembourg, les usagers dans certaines parties du pays sont d’ores et déjà informés par courrier de l’arrêt du réseau téléphonique traditionnel. Dans un tel courrier daté au 5 novembre 2020 qui nous a été transmis, la poste demande au client d’opter pour une nouvelle solution IP en suggérant un abonnement avec accès Internet. Le courrier contient également la phrase suivante : “Si le remplacement de service n’a pas lieu, nous serons malheureusement obligés de clôturer l’accès à votre service Post Telecom le 02.02.2021, ce que nous voudrions bien sûr éviter.”

Le téléphone fixe est pour un certain nombre de personnes – souvent plus âgées – le seul moyen de communication vers l’extérieur. On peut avoir la crainte que – par exemple par négligence du client ou par soucis technique – l’accès téléphonique soit clôturé sans qu’une solution de substitution ne soit opérationnelle, ce qui en cas d’urgence médicale ou autre pourrait avoir des conséquences sérieuses.

Dans ce contexte j’aimerais poser la question suivante à Monsieur le Ministre :

1) Est-ce que vous pouvez m’assurer qu’aucun ménage ne sera coupé du réseau téléphonique analogue avant qu’une formule de remplacement soit effectivement opérationnelle ?

2) Est-ce que vous pouvez m’assurer qu’aucun autre appareil encore raccordé au réseau analogue, tels les applications d’alarme, les détecteurs d’incendie ou les téléphones d’ascenseur, sera coupé du réseau téléphonique analogue avant qu’une formule de remplacement soit effectivement opérationnelle ?

Le courrier susmentionné semble suggérer qu’un passage vers le réseau IP est uniquement possible en contractant un abonnement qui inclut un accès à Internet et qui est plus coûteux qu’un abonnement actuel qui couvre uniquement le téléphone fixe.

3) Est-ce que les personnes qui souhaitent uniquement avoir un téléphone fixe peuvent garder leur abonnement actuel sans forcément migrer vers une solution plus coûteuse avec accès à Internet ?

4) Dans l’affirmative de la question 3, est-ce que le courrier de la poste ne devrait pas mentionner explicitement cette possibilité, au lieu de suggérer qu’un nouvel abonnement avec accès Internet est indispensable ?

5) Dans la négative de la question 3, le téléphone fixe n’est-il pas à considérer comme un service de base essentiel qui devrait être accessible au plus grand nombre à un coût aussi faible que possible ?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum

Député

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