Monsieur le Président,
En date du 22 janvier 2021 le Conseil de gouvernement a décidé la prolongation du régime d’aides financières PRIMe House jusqu’au 31 décembre 2021, sous les conditions et modalités en place depuis fin juin 2020.
Les majorations des subventions existantes et les aides supplémentaires décidées en 2020 et dont l’échéance était initialement fixée au 31 mars 2021 visaient à favoriser davantage les rénovations énergétiques, les remplacements de chaudières existantes alimentées en combustible fossile ainsi que le chauffage à l’énergie renouvelable.
Vu la prolongation du régime d’aides susmentionné je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement :
- Combien de demandes ont été introduites auprès de vos services pour les différentes subventions ayant connu une majoration ou un bonus supplémentaire depuis l’entrée en vigueur des adaptations en juin 2020 ? Combien de ménages ont introduit une ou plusieurs demandes ?
- Combien de demandes d’aide ont été accordées depuis l’introduction du nouveau régime ? Combien de demandes ont été rejetées respectivement sont en cours de traitement ?
- Le nombre de demandes a-t-il évolué suite aux adaptations des subventions par rapport aux années précédentes ? Madame la Ministre peut-elle me communiquer le total des demandes de subventions par année depuis leur introduction ?
- Quel est le montant total d’aides accordées aux demandeurs depuis l’entrée en vigueur de l’adaptation du régime d’aide en juin 2020 ?
- Quelle est la part des demandeurs ayant introduit une demande pour une rénovation énergétique qui ont également fait les démarches auprès de vos services pour obtenir un prêt climatique à taux zéro respectivement à taux réduit ?
- Parmi ces demandes pour un prêt climatique, combien ont été accordées ou rejetées et combien sont en cours de traitement ?
- Le nombre de demandes pour obtenir un prêt climatique à taux zéro respectivement à taux réduit a-t-il connu une évolution suite aux adaptations des subventions par rapport aux années précédentes ? Dans l’affirmative, laquelle ?
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,
David Wagner
Député
