Monsieur le Président,

Le plan d’action pour l’agriculture biologique PAN-Bio 2025 vise la conversion vers l’agriculture biologique de 20% de la surface agricole au Luxembourg d’ici l’année 2025. Cet objectif du gouvernement s’inscrit dans un contexte économique et un cadre législatif européen et national basés sur les aides directes liées à la surface agricole. Dans ce système les surfaces exploitées en mode agriculture biologique profitent de primes par hectare plus élevées que celles exploitées en mode conventionnel afin d’inciter les exploitations agricoles à se lancer dans la transition.

En même temps, on peut observer depuis plusieurs décennies un déclin du volume total de travail agricole fourni (UTA) et de la taille de la main d’oeuvre engagée par les exploitations agricoles. Cette évolution ne se limite pas au Luxembourg mais est de mise partout en Europe, tout comme la baisse ou la stagnation du niveau des revenus générés par la majorité des exploitations agricoles.

Il est dans ce contexte que de nombreuses organisations agricoles, paysannes ou environnementales demandent une réorientation du système d’aides directes afin de sécuriser davantage les revenus des exploitations et de leur main d’oeuvre et de lier le paiement des aides davantage à des activités et prestations fournies par les exploitations.

Partant, je voudrais demander les informations suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture:

1. Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer le volume total de travail agricole (en UTA) pour les activités des exploitations à savoir l’agriculture, l’apiculture, le maraîchage, la fruiticulture et la viticulture?
2. Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer le volume total de travail agricole (en UTA) pour les différentes activités des exploitations agricoles à savoir la culture de céréales, l’élevage de bovins de boucherie, y compris l’exploitation de parcs d’engraissement, l’élevage de bovins laitiers et de production laitière, l’élevage de porcs, l’élevage de volailles et production d’oeufs ainsi que pour le type d’exploitations à activités multiples?
3. Monsieur le Ministre peut-il également me fournir la moyenne du volume total de travail agricole en fonction de la classe de grandeur des exploitations agricoles[1] pour les différents types d’exploitations énumérés à la question précédente?
4. Y a-t-il des différences en matière du volume total de travail agricole en fonction du mode d’agriculture mis en oeuvre par les exploitations? Monsieur le Ministre peut-il indiquer dans ce contexte la moyenne du volume total de travail agricole des différents types d’exploitation agricole en mode biologique pour les différentes catégories d’exploitations énumérées aux questions 1, 2 et 3?
5. Monsieur le Ministre estime-t-il que la conversion vers l’agriculture biologique pourrait être favorisée par des systèmes d’aides davantage liés au facteur du travail agricole fourni?

En ce qui concerne les surfaces agricoles utilisées en 2020 et la part de cette surface exploitée en mode biologique, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre:

• Quel est le volume total en hectares des surfaces agricoles exploitées par des exploitations agricoles luxembourgeoises qui ne se trouvent pas sur le territoire luxembourgeois?
• Quels sont le volume total et la part de ces surfaces actuellement exploités en mode biologique?
• Ces surfaces étant régies par les législations d’autres pays, Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer si les exploitations utilisant des surfaces à l’étranger sont éligibles pour des aides publiques à l’étranger? Dans l’affirmative, ces aides diffèrent-elles par rapport aux régimes en place au Luxembourg?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,

David Wagner

Député

[1]https://statistiques.public.lu/stat/TableViewer/tableView.aspx?ReportId=13349&IF_Language=fra&MainTheme=4&FldrName=2&RFPath=7274