Question parlementaire supplémentaire relative au personnel et à la gestion de l’ITM.

Monsieur le Président,

Suite à votre réponse du 10 janvier 2022 à ma question parlementaire n°5308 posée en date du 30 novembre 2021 je voudrais vous poser quelques questions supplémentaires concernant l’Inspection du Travail et des Mines (ITM).

Des rapports annuels de l’ITM il ressort qu’entre 2016 et 2020 34 employés ou fonctionnaires de l’ITM ont soit demandé un changement d’administration, soit démissionné, soit pris du congé de longue durée ou sont en congé sans traitement. Sur un effectif total évoluant entre 133 (2016) et 206 (2020), ce nombre de départs hors retraites ou décès représente une proportion plutôt élevée de l’effectif total de l’ITM :

  1. Comment ce nombre élevé de départs non prévus s’explique-t-il ?
  2. Quelle est la part d’inspecteurs du travail parmi les personnes ayant soit changé d’administration, soit démissionné, soit pris du congé longue durée/sans traitement, ou ayant subi un placement dans la cellule de l’aide à la réaffectation depuis 2016 ?
  3. Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer si des efforts sont entrepris notamment par la direction de l’ITM pour réduire ce nombre de départs surtout au vu des problèmes de recrutement et de formation des inspecteurs du travail mentionnés dans le rapport de 2020 ?
  4. Est-il prévu de développer davantage les capacités de formation pour inspecteurs de travail afin de répondre aux problèmes d’effectif diagnostiqués dans le rapport le plus récent de l’ITM ?
  5. Est-ce que l’ITM dispose d’une représentation du personnel conformément au règlement grand-ducal modifié du 5 mars 2004 relatif à la représentation du personnel au sein des administrations, services et établissements publics de l’Etat ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti

Députée

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