Monsieur le Président,

Selon des informations provenant directement de la part d’assuré.e.s , les remboursements de la CNS auraient accumulée un retard considérable pouvant aller jusqu’à deux mois. Cette situation perdurerait depuis un certain temps. Certains assuré.e.s se déplaçant directement au guichet de la CNS  pour obtenir un remboursement immédiat, n’auraient pas pu être servi.e.s à cause de problèmes organisationnels, apparemment liés à un manque de personnel.

Partant, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre de la Sécurité sociale :

1) Monsieur le Ministre est-il courant que la CNS accumule depuis un moment des retards de remboursement outre mesure ?

2) Dans l’affirmative, ces retards seraient-ils effectivement liés à un manque de personnel pour assurer le service de remboursement de la CNS ?

3) Monsieur le Ministre est-il prêt à appliquer des mesures d’urgence pour assurer la continuité des services de remboursements immédiats de montants dépassant les 100 euros ?

4) Monsieur le Ministre peut-il me dire si et de quel manière le dispositif du tiers-payant social reste garanti, même en cas de problèmes organisationnels au sein de la CNS ?

5) Monsieur le Ministre peut-il me renseigner sur l’avancée des travaux concernant le Paiement immédiat direct ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués,

Myriam Cecchetti

Députée