Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.

Plusieurs personnes m’ont récemment témoigné d’un problème concernant les subsides Klimabonus accordés pour des installations techniques telles que les pompes à chaleur.

En effet, des demandeurs d’un tel subside se verraient refuser le versement de l’aide sur la base de formulaires incorrectement remplis par les entreprises ayant réalisé les travaux en question.

Dans ce contexte je voudrais poser à Madame la Ministre les questions suivantes :

1. Madame la Ministre peut-elle confirmer que des demandeurs d’une subvention Klimabonus se voient refuser le subside à cause de formulaires incorrectement remplis par une entreprise ? Dans l’affirmative, combien de demandes ont été refusées sur cette base depuis l’entrée en vigueur du programme Klimabonus ?
2. Quelles sont concrètement les raisons pour ces refus ? Dans combien de cas ce refus est-il justifié par le non-respect des conditions techniques pour ces installations techniques telles que spécifiées dans le règlement grand-ducal ?
3. Dans combien de cas le refus est-il effectivement motivé par des formulaires erronés ? Pour ces cas, vos services sont-ils en mesure de remédier à ces problèmes et aider les demandeurs d’un subside concernés par un refus qui n’est pas de leur responsabilité ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti

Députée