Question parlementaire sur les logements d’urgence dans les communes.

Monsieur le Président,

Trente-huit personnes ont récemment été sinistrées par un incendie d’un immeuble d’habitations collectives au Grundhof. Dans un reportage radiophonique du 25 mai 2023 le maire de la commune concernée explique que le relogement des sinistrés s’avèrerait très compliqué faute de logements disponibles. Il précise en outre que l’obligation légale de relogement des personnes sinistrées incomberait au(x) propriétaire(s) des logements concernés et que par conséquent la responsabilité de la commune ne s’appliquerait qu’en cas de défaillance du.des propriétaire(s).

Ces derniers mois des incendies d’immeubles résidentiels ont régulièrement fait la une dans les médias. Dans la plupart de ces cas, le relogement d’urgence des personnes sinistrées suite à la défaillance des propriétaires des logements pose des problèmes sérieux aux autorités communales.

Malgré ces difficultés de relogement rencontrées par les communes, ces dernières sont réticentes à créer des logements voire, des hébergements d’urgence réservés justement pour pouvoir offrir des solutions rapides à un besoin d’abri. Si un certain nombre d’organisations détiennent des logements ou hébergements d’urgence destinés à des populations cibles, ce n’est que rarement le cas pour les communes.

Dans ce contexte nous voudrions poser les questions suivantes à Madame et à Monsieur les Ministres :

  1. Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils me fournir un relevé de tous les logements et hébergements d’urgence actuellement mis à disposition et ventilés par types de gestionnaire/propriétaire (promoteurs publics et communes, asbl., fondations etc.) ?
  2. Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils également me fournir un relevé de tous les logements et d’hébergements d’urgence en propriété communale, ventilé par commune ?
  3. Des projets communaux de création de logements et d’hébergements d’urgence sont-ils actuellement en cours ou en planification ? Dans l’affirmative, combien de logements ou d’hébergements seront créés et par quelles communes ?
  4. Madame et Monsieur les Ministres sont-ils en faveur de la création d’une réserve de logements et d’hébergements d’urgence répartie entre les communes ?
  5. Madame et Monsieur les Ministres envisagent-ils la mise en place de mesures pour favoriser la création de logements et d’hébergements d’urgence par les autorités communales ? Si ou, lesquelles ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments respectueux.

Nathalie Oberweis                                                                Myriam Cecchetti
Députée                                                                                 Députée

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