Monsieur le Président,

Selon mes informations, une douzaine de logements publics initialement destinés aux personnes travaillant à l’Administration des Douanes et Accises situés à Bettembourg, seraient inoccupés depuis plusieurs années. Leur état de délabrement avancé ne permettant pas une occupation dans l’immédiat, Monsieur le ministre du Logement a récemment annoncé la rénovation des immeubles par le Fonds du Logement.

En 2021, la députée Nathalie Oberweis avait demandé (question n°5165) des précisions au sujet d’une situation semblable à Colmar-Berg où des logements de service seraient restés inoccupés pendant plusieurs années. En réponse à cette question, Messieurs les Ministres de l’époque évoquaient l’élaboration prochaine d’un PAP pour le site en question.

Dans sa réponse à la question n°4629 en 2021, Monsieur le ministre des Finances de l’époque indiquait que le parc des immeubles destinés à des fins d’habitation se caractériserait par une grande hétérogénéité et que par conséquent il ne serait pas en mesure de fournir un relevé exhaustif de tous ces immeubles et de leur affectation tout en précisant qu’une partie des anciens logements de service serait mise à disposition d’associations en relation avec le logement de personnes.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

1. Combien de logements de service détenus par l’Etat sont encore utilisés à cet effet ? Ce chiffre est-il appelé à évoluer dans les années à venir ?
2. Combien de logements de service de l’Etat ne sont plus utilisés à cet effet?
3. Combien des logements en question ont été mis à disposition d’associations en relations avec le logement de personnes ? Combien de ces logements ont dû être rénovés avant leur mise à dispositon des associations en question ?
4. Combien d’anciens logements de service sont actuellement en cours de rénovation en vue d’une mise à disposition des associations en question ?
5. Combien d’anciens logements de service sont actuellement inoccupés et ne font pas l’objet d’une rénovation en cours ?
6. Est-il vrai que les logements anciennement habités par des fonctionnaires de la douane à Bettembourg seront rénovés par le Fonds du Logement ? Dans l’affirmative, pour quand l’achèvement des travaux est-il prévu ? Quelle sera l’affectation des immeubles une fois remis en état ?
7. Quel est l’état d’avancement du schéma directeur respectivement du PAP pour le site des logements de service inoccupés à Colmar-Berg ? Messieurs les Ministres peuvent-ils donner des indications sur l’affectation envisagée ou décidée pour les immeubles sur le site en question ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux,

David Wagner
Député