Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et à Monsieur le ministre des Affaires intérieures.
Depuis 2016 les ménages concernés par la précarité énergétique et détectés par les offices sociaux ont la possibilité de profiter d’un conseil en énergie personnalisé et comportemental de MyEnergy.
À ce dispositif de conseil s’ajoute une mesure de subvention, financée par le Fonds climat et énergie, pour le remplacement des appareils électroménagers énergivores préalablement identifiés par le conseiller My Energy. Cette aide financière est plafonnée à 75% du prix TTC de l’appareil et ne peut dépasser 750€ par appareil.
Dans ce contexte nous voudrions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
- Combien de conseils en énergie ont été effectués par année dans le cadre du dispositif depuis l’entrée en vigueur du dispositif en question ?
- Combien de mesures de remplacement d’appareils électroménagers ont été financées par année par le biais du Fonds Climat et Energie depuis la création du dispositif ?
- Quelles sont les dépenses annuelles pour le Fonds Climat et Energie pour le financement des mesures de remplacement d’appareils électroménagers et comment ont-elles évolué depuis l’entrée en vigueur du dispositif ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments respectueux.
David Wagner Marc Baum
Député Député
