Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité.

La loi concernant concernant la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement prévoit un certain nombre d’aides aux ménages qui décident d’investir dans l’installation d’une centrale photovoltaïque, dans le remplacement du chauffage ou l’assainissement énergétique de leur logement.

Ce régime d’aides a connu plusieures adaptations au fil des années susceptibles d’influencer son attractivité. De plus, des évolutions externes au régime telles l’introduction et les augmentations annuelles de la taxe carbone et l’augmentation des prix de l’énergie suite à l’attaque russe contre l’Ukraine en 2022 ont potentiellement eu un impact sur le recours aux différentes primes par les ménages.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

1. Combien de demandes en obtention d’une aide dans le cadre du régime susmentionnée ont été traitées par vos services dans chaque année depuis 2020  jusqu’en juin 2025 pour les trois types d’investissements suivants :
   1. Assainissement énérgétique durable
   1. Installation solaire
      1. photovoltaïque
      1. thermique
   1. Installation du chauffage
      1. Pompe à chaleur, pompe à chaleur hybride ou installation hybride avec pompe à chaleur
      1. chaudière à bois et un filtre à particules
      1. réseau de chaleur et raccordement à un réseau de chaleur.
2. Combien de ces demandes ont été liquidées par vos services dans chaque année depuis 2020 jusqu’en juin 2025 pour les trois type d’investissements susmentionnés ?
3. Combien des demandes d’aide (ventilées par année) liquidées par vos services pour l’installation d’un chauffage ont concerné le remplacement d’une chaudière alimentée au combustible fossile existante ou d’un chauffage électrique existant ?
4. Quel est le montant des aides liquidées par vos services pour chaque année depuis 2020 pour chacune des trois catégories d’investissements éligibles ainsi que pour le remplacement de chaudières alimentées au combustible fossile existantes ou de chauffages électriques ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux,

David Wagner
Député