Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Messieurs les Ministres de l’Aménagement du territoire, de l’Economie et du Travail.

L’Union Européenne a créé dans le cadre du Mécanisme pour une transition juste un Fonds pour la transition juste (FTJ) dont l’objectif est le cofinancement de projets à hauteur de 50% pour soutenir les territoires les plus durement touchés par les effets négatifs de la transition vers une économie décarbonée.

Au Luxembourg, le FTJ est mis en œuvre par le biais des programmes FEDER et FSE+, qui disposent chacun d’un objectif spécifique dédié au FTJ. Au niveau du FSE+, cet objectif concerne 11 communes dans la région Sud du Luxembourg.

Une dotation nationale de 9,2 millions d’euros est prévue pour la mise en oeuvre du plan territorial de transition juste pour le Luxembourg qui a été approuvé par la Commission Européenne en décembre 2022.

Au vu de ce qui précède nous voudrions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

1. Combien de cofinancements de projets spécifiques au FTJ ont été approuvés depuis le lancement dudit fonds ? Quel est le coût total éligible de ces projets et quel est le montant total du cofinancement via le FSE+ et le FEDER ? Messieurs les Ministres peuvent-ils nous fournir une liste de ces projets ?
2. Comment Messieurs les Ministres expliquent-ils le montant très faible prévu dans le budget indicatif pour le quatrième appel à projets FSE+ pour la transition juste (à peine 2% du budget total) ? Messieurs les Ministres n’estiment-ils pas qu’au vu du défi énorme que représente la transition vers une économie décarbonée, les formations et reconversions professionnelles des personnes salariées notamment de et vers l’artisanat devraient avoir une plus grande priorité dans le financement public de projets dans le cadre du FSE+ ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments respectueux.

David Wagner                                                 Marc Baum
Député                                                            Député