Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre des Affaires étrangères.

Le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme a récemment mis à jour sa liste des sociétés liées au développement des colonies israéliennes, considérées comme illégales par le droit international. Une entreprise luxembourgeoise continue à figurer sur cette liste.

Dans sa réponse à la question parlementaire n°1245 des députés Franz Fayot et Yves Cruchten datant du 28 octobre 2024, Monsieur le ministre des Affaires étrangères a indiqué avoir contacté l’entreprise en question par courrier « exprimant ses préoccupations quant aux activités de l’entreprise dans le Territoire palestinien occupé et rappelant ses obligations en vertu des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ». Monsieur le ministre avait également expliqué dans cette réponse que le ministère assurait le suivi de cette lettre et qu’il continuerait à suivre de près les évolutions en la matière.

Rappelons à cet endroit que les relations commerciales et les investissements vers les Territoires palestiniens occupés sont explicitement interdits par la Cour internationale de justice.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre :

1) Quelles suites ont été données à la lettre mentionnée plus haut et quelles évolutions ont pu être constatées dans ce dossier depuis octobre 2024 ?

2) Quelle est la réaction de Monsieur le ministre face au constat que ladite entreprise continue à figurer sur la liste de l’ONU ? Monsieur le ministre est-il d’accord pour dire que cette situation est inacceptable ?

3) Quelles mesures le gouvernement entend-il entreprendre afin de faire en sorte qu’aucune société luxembourgeoise ne figure sur la liste de l’ONU lors de la prochaine mise à jour ?

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner

Député