Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.

En réponse à la question parlementaire n° 3470 sur les écoles et lycées à journée continue, Monsieur le Ministre a fourni des informations sur les établissements concernés. Toutefois, j’aimerais aussi obtenir des éclaircissements sur les écoles publiques et privées proposant des programmes scolaires particuliers, tels que nationaux, européens ou internationaux.

Dans ce contexte, je souhaiterais que Monsieur le Ministre puisse ventiler ses réponses en relation avec les catégories d’établissements suivants :

• les écoles maternelles et primaires européennes publiques ;
  • les écoles maternelles et primaires publiques proposant un enseignement international anglophone et français ;
  • les lycées publics à régime à plein temps ;
  • les lycées publics de l’enseignement secondaire proposant :
    • un enseignement européen ;
    • un enseignement international ;
    • un enseignement international anglophone ;
    • un enseignement germano-luxembourgeois ;
• les établissements secondaires privés suivant le programme national du ministère ;

• Monsieur le Ministre peut-il dresser une liste exhaustive des établissements concernés, en indiquant pour chacun :

• le statut public ou privé
  • la localisation ;
  • le ou les programmes proposés ;
  • le niveau d’enseignement concerné ?

• Monsieur le Ministre peut-il indiquer, pour chaque établissement, le nombre d’élèves inscrits ainsi que, si possible, les trois nationalités les plus représentées parmi les élèves ?

• Monsieur le Ministre peut-il fournir, pour chaque établissement et pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026 :

• le nombre de demandes d’inscription ;
  • la capacité d’accueil ;
  • et, le cas échéant, le nombre d’élèves placés sur liste d’attente ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments respectueux

David Wagner Député