Monsieur le Président,

Dans le cadre des discussions actuelles en ce qui concerne les décharges d’ancienneté à accorder aux chargés de cours, chargés d’éducation et chargés d’enseignement, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle :

Combien de chargés de cours, chargés d’éducation et chargés d’enseignement sont actuellement engagés dans l’enseignement public ?

Je vous prie de me préciser pour chacune de ces catégories le nombre de personnes engagées à durée indéterminée, d’une part, et à durée déterminée, d’autre part,

– dans l’enseignement fondamental,

– dans l’enseignement secondaire et secondaire technique,

– dans la formation des adultes.

Prière de préciser également le nombre des chargés par tranche d’âge, année par année.

Sachant que les professeurs, instituteurs, maîtres de cours spéciaux et maîtres d’enseignement technique bénéficient à partir de l’âge de 45 années d’une décharge pour ancienneté d’une leçon d’enseignement, à partir de l’âge de 50 ans d’une décharge de deux leçons d’enseignement et à partir de l’âge de 55 ans d’une décharge de quatre leçons d’enseignement, je voudrais savoir

– combien de chargés de cours, chargés d’éducation ou chargés d’enseignement actuellement en service auront une ancienneté inférieure à 15 ans et combien auront une ancienneté égale ou supérieure à 15 ans à l’âge de 45 ans,

– combien de chargés auront une ancienneté inférieure à 15 ans et combien auront une ancienneté égale ou supérieure à 15 ans à l’âge de 50 ans, et

– combien de chargés auront une ancienneté inférieure à 15 ans et combien auront une ancienneté égale ou supérieure à 15 ans à l’âge de 55 ans.

En vous remerciant d’avance, Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, je vous prie d’accepter l’expression de ma parfaite considération.

Serge Urbany

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