Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse la question parlementaire suivante:

1) Quel est, par tranche d’âge, le nombre de leçons de décharges pour ancienneté attribuées actuellement aux enseignants de l’école fondamentale, de l’enseignement secondaire, de l’enseignement secondaire technique, de la formation des adultes et autres types d’enseignement?

2) Quel est, par type d’enseignement, le nombre de leçons supplémentaires (enseignement direct) effectués actuellement par les mêmes enseignants?

Je vous saurais gré de bien vouloir préciser le nombre de leçons de décharge et le nombre de leçons supplémentaires par tranche d’âge et par type d’enseignement. En ce qui concerne les leçons supplémentaires, veuillez bien m’indiquer également les chiffres pour les enseignants qui ne bénéficient pas encore de décharge d’ancienneté.

Respectueusement,

Justin Turpel, Député

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