TTIP – Ville de Luxembourg

A la presse du Luxembourg

Mesdames, Messieurs,

Comme vous vous en souvenez peut-être, la fraction de déi Lénk au conseil communal de la ville de Luxembourg avait déposé au mois de mai une motion demandant de faire de la capitale (à l’instar de plusieurs villes à l’étranger), une “zone hors TTIP”.

Or, lors de la séance du conseil du 5 mai, Mme la bourgmestre avait unilatéralement décidé de ne pas porter la motion à discussion, arguant de l’incompétence du conseil en la matière, sans laisser la possibilité aux auteurs de cette dernière de justifier son bien-fondé.

Signalons que par la suite, les conseils communaux d’Esch-sur-Alzette, de Differdange et de Sanem ont adopté des motions similaires.

Contestant cette décision de Mme la bourgmestre, nous avons demandé au ministre de l’Intérieur d’intervenir auprès de Mme la bourgmestre afin qu’elle revienne sur cette décision.

Dans un courrier du 4 août, le ministre s’est rangé du côté de Mme la bourgmestre.

Toutefois, nous sommes en désaccord avec l’argumentaire développé par M. le ministre, ce que nous lui avons fait savoir dans une réponse que nous venons de lui adresser.

Vous trouverez ci-dessous cet échange de courrier (notre réclamation du 19 mai, la réponse ministérielle du 4 août et notre réaction à la réponse du 12 septembre).

Contrairement à Mme la bourgmestre et à M. le ministre, nous estimons que le Traité transatlantique concerne expressément l’intérêt communal (comme le stipule la loi communale, article 28).

Bien à vous,

David Wagner et Guy Foetz,

conseillers communaux déi Lénk de la ville de Luxembourg

Lettre à Dan Kersch, Ministre de l’Intérieur: Recours contre une décision de la ville de Luxembourg concernant la séance du conseil communal du 5 mai 2014 (19 mai 2014)

Réponse de Dan Kersch, Ministre de l’Intérieur (4 août 2014)

Lettre à Dan Kersch, Ministre de l’Intérieur: Votre réponse du 4 août 2014 à notre demande de recours du 19 mai (12 septembre 2014)

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